Auxiliaire de justice en France

137 6 Célérité et qualité de la justice Chapitre 3 Le jugement Chapitre 4 159 L’exécution des décisions Quatrième partie 163 L’informatique et la communication électronique au service de la célérité et de la qualité de la justice Chapitre 1 165 Développer la communication électronique Chapitre 2 169 Conserver l’information Chapitre 3 177 Mettre les applications informatiques au service de la célérité de la justice Annexe informatique n° 1 Annexe informatique

car ça laisse supposer qu’il y a un avant Napoléon, un avant code civil. 1492 : Découverte de l’Amérique par Christophe Colomb, ce qui va déplacer le centre de gravité de l’histoire de la méditerranée vers l’Atlantique explique la puissance de la France & puis des Etats Unis après. Inventions chinoises : La poudre, l’imprimerie. 1453 : La Bataille de Castillon, qui met fin à la Guerre de Cent ans. Facteurs unifiant : L’Eglise dispose d’un Droit unique = Droit canonique. La législation royale

peut après Richelieu . Lui succédant donc Louis 14 et ce fut la reine Anne d’Autriche et le cardinal Mazarin qui assurèrent la régence . Pendant la régence furent signé le traité de Westphalia en 1648 qui garantissait la liberté dans laquelle la France garantissait la liberté des différentes entités allemandes qui constituaient le saint empire . Cette région fut troublé par la fronde qui a connu son paroxysme dont le coeur se situe entre 1648 et 1652 il s’agit de trouble qui ont pu être entretenu

 Gérard Cornu défini la justice selon quatre sens, que son la justice idéale « ce qui est idéalement juste », la justice positive « ce qui est positivement juste », la justice fonctionnelle, soit « la fonction juridictionnelle », et enfin la justice au sens organique, soit « l'ensemble des tribunaux et de l'organisation judiciaire (..). Seul les deux dernier sens pourrait être utilisés pour cette dissertation. Car, en effet, le mot justice pris dans son sens le plus ancien vient de « justicia »

ET DU SYSCOHADA Le plan comptable (OHADA) (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a été créée par le traité du 17 octobre 1993, Port-Louis (île Maurice). Cette organisation regroupe 16 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout État du continent africain. Les travaux réalisés à la suite du Traité de l'OHADA comportent un important volet de "Droit comptable" destiné à favoriser l'harmonisation comptable ;

permet l’application d’un contre pouvoir. 1. La coutume non écrite: un moyen d’aliénation pervers Les seigneurs étaient des fonctionnaires des carolingiens, et possédaient un pouvoir: le pouvoir de ban. En effet, le pouvoir du roi franc est délégué à ses auxiliaires sur un petit territoire tandis que le roi exerce ce pouvoir sur l’ensemble du royaume. Lorsque les seigneurs prennent leur indépendance, ils conservent ce pouvoir et l’exercent pour leur compte. Du fait de ce pouvoir, les seigneurs

DE Mme NADAL INTRODUCTION - Aujourd’hui, le justice est au cœur des conflits quotidiens. Elle est vitale. - Elle est également redoutée par les citoyens : « justice aveugle » à la spécificité des citoyens. Cela implique que la même justice, les mêmes sanctions soient appliquées à tous. - Elle est relative dans l’espace. On n’applique pas la même justice dans tous les pays. « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». PASCAL - La justice juridique est imparfaite par nature. Elle peut faire

L’ équipement et l’effectif hospitalier • Le prix des médicaments et leur taux de remboursement • L’évolution des techniques médicales • Le paiement à l’acte • L’offre de soins (inflation de prescription) 10 La part de la santé dans le PIB en France • Le produit intérieur brut est la mesure de la richesse nationale. C’est la performance économique d’une nation. • On l’obtient en additionnant le produit de toutes les productions finales ( et pas intermédiaires). • Le PIB est l'indicateur de croissance

pensent que l’empire a connu une barbarisation de par l’immiscions des barbares depuis le IIème siècle. En gaule se fut peut être trois cent mille barbares qui s’établirent. Dès le premier siècle avant Jésus-Christ, Rome avait déjà recours à des auxiliaires barbares pour renforcer leur cavalerie. Nous pourrions dire que ce premier contact avec les barbares fut le début de l’agonisassions de l’empire romain. Quels sont les causes réelles de la chute de l’empire romain ? Il conviendra dans une première

Nations Unies. Ces actes provoquent une modification dans l'ordre juridique qui émane d'UN SEUL Etat mais avec des conséquences juridiques (sur d'autres Etats mafroud); La jurisprudence a une très grande importance car la cours internationale de justice représente pas seulement le système français mais 192 Etats (CIJ). Il y a des références à des jurisprudences antérieurs, dans les décisions de la CIJ; la doctrine n'est pas mentionnée comme ça, mais elle figure dans le statut de la CIJ.    - La