Auxiliaire De Justice Mali

HAITI GUINEE EQUATORIALE BURUNDI LIBYE RD CONGO TCHAD ANGOLA GUINEE ZIMBABWE KENYA GUINEE BISSAU COTE d’IVOIRE CONGO CENTRAFRIQUE OUGANDA TOGO NIGERIA MAURITANIE COMORES SERRA LEONE NIGER ERYTHREE CAMEROUN MOZAMBIQUE ETHIOPIE MALI SENEGAL EGYPTE ALGERIE TANZANIE SAO TOME MALAWI MADAGASCAR GABON DJIBOUTI Burkina Faso BENIN SWAZILAND ZAMBIE LIBERIA MAROC LESOTHO GAMBIE TUNISIE GHANA AFRIQUE DU SUD NAMIBIE SEYCHELLES RWANDA MAURICE CAP VERT BOTSWANA 1

croissance économique. Pour atteindre cet objectif, le fonctionnement de l’organisation est assuré par le Conseil des ministres des finances et de la justice des Etats membres qui constitue l’organe législatif. Cet organe est assisté du Secrétariat Permanent qui assure le secrétariat général de l’organisation. L’OHADA est également dotée d’une Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) chargée de veiller à l’application et à l’interprétation communes du traité et des Actes uniformes et d’intervenir en

homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable... » ; engagement au Burkina Faso de «préserver ces acquis et animé de la volonté d’ édifier un Etat de droit garantissant l’ exercice des droits collectifs et individuels, la liberté, la dignité, la sûreté, le bien-être, le développement, l’ égalité et la justice comme valeurs fondamentales d’ société pluraliste de progrès... » ; ou

Guide juridique OHADA pour les entreprises du Mali Deux cents questions pratiques pour comprendre le nouveau droit RESUME A L’INTENTION DES SERVICES D’INFORMATION COMMERCIALE ID=33769 2006 F-05.03 GUI CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC Guide juridique OHADA pour les entreprises du Mali : Deux cents questions pratiques pour comprendre le nouveau droit Genève : CCI, 2007. xx, 183p. Doc. No. BAS-06-82.F Ouvrage répondant aux principales questions juridiques que rencontrent

sont membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. I- LES OBJECTIFS Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties en modernisant et en harmonisant le droit des affaires dans les

AGENTS DE LA JUSTICE ……………………………………………p.7 §I. Les magistrats et magistrates du siège …………………………………………………..p.7 §II. Les magistrats et magistrates du parquet ……………………………………………….p.7 §III. Recrutement et statut……………………………………………………………………p.8 §IV. Obligations professionnelles………………………………………………………… p.10 §V. L’organe régissant la carrière des magistrats et des magistrates : Le Conseil supérieur de la magistrature …………………………………………………………………………… p. 11 SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE ……………………………………

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ……………………………….. Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest ………………………………… Unité Universitaire de BAMAKO République du Mali Un Peuple-Un But-Une Foi MEMOIRE DE FIN DE CYCLE THEME : LA PROTECTION PENALE DES SUSPECTS ET DES PERSONNES POURSUIVIES PRESENTE ET SOUTENU PAR : SAMBA BABA N’DIAYE Pour l’obtention du Master 2 en Droit Privé Option : Recherche en Droit Privé Général Sous la Direction de : Dr. Moussa

travail du monde entier, les des parlements et les salles de presse, les familles et les cours de récréation. UN MOUVEMENT MONDIAL ... Edifier une culture de la paix, c’est faire comprendre et respecter aux enfants et aux adultes la liberté, la justice, la démocratie, les droits de l’homme, la tolérance, l’égalité et la solidarité. Cela suppose le rejet collectif de la violence. Cela implique aussi les moyens et la volonté de prendre part au développement de la société. Le concept de culture de

ORGANISATION DE LA BCEAO I - PRESENTATION 3 II - ORGANISATION ET ADMINISTRATION DE LA BCEAO 6 III - LA DIRECTION NATIONALE POUR LA COTE D'IVOIRE 7 IV - L'AGENCE AUXILIAIRE DE DALOA . 9 DEUXIEME PARTIE : LES TRAVAUX EFFECTUEES I - TYPOLOGIE ET TRAITEMENT DES VALEURS RECUES 14 II - LA COMPENSATION 21 III - ENCAISSEMENT DES VALEURS 33

technocratique et l’abus de redondances. Enfin, malgré nos griefs, nombreux, vis-à-vis des concepteurs des documents débattus ici, nous nous félicitons de la courageuse réduction, de la période transitoire, à 19 mois. Le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie consent, ainsi, un gage décisif de sa sincérité. Rapport du Comité Interministériel Chargé de la Bonne Gouvernance « Pour ce qui est de la promotion des Droits Humains, il existe des contraintes liées à des variables d’ordre