Avancement Fonction Public

CHAPITRE I: Les droits et devoirs du fonctionnaire-instituteur.……………....P.5-20 I. Ethique et déontologie du métier d’instituteur………………..…………………..……P.6 I.1. Définition de l’éthique et de la déontologie……………………………..…..….……P.6 I.2. La déontologie de la fonction enseignante………………..……...…………………..P.6 II. Les droits et devoirs du fonctionnaire……………..………….………….………..P.6-20 II.1. Définition légale du fonctionnaire…………………………..…………..…………..P.6 II.2. Les droits du fonctionnaire……………………………..…...................

________________________________________________________________________ Accord d’Entreprise Mars 2005 RTS & Intersyndicale SYNPIS/CNTS 3 TITRE V : REMUNERATIONS Article 35 : SALAIRE Article 36 : PRIME D’ANCIENNETE Article 37 : INDEMNITE DE FONCTION Article 38 : PRIME DE RESPONSABILITE Article 39 : PRIME DE PRESENTATION Article 40 : PRIME D’HABILLEMENT Article 41 : PRIME DE LOGEMENT Article 42 : PRIME DE MANIEMENT DE FONDS Article 43 : PRIME DE HAUT RISQUE Article 44 : PRIME DE TENUE

quatre coins du monde prônent les mêmes valeurs et des engagements dictées dans la Charte sociale et éthique d’Air France-KLM. La majeure partie du personnel bénéficie d’une protection sociale et des contrats d’assurance en complément des régimes publics si ceux-ci n’offrent pas le niveau de couverture requis. Le groupe développe également une politique sanitaire responsable pour ses salariés, notamment au travers de campagnes de prévention des risques sanitaires spécifiques à leur environnement.

encore mieux, dans les clergés ou apparentés. A l'importante différence de la lente désacralisation du pouvoir politique (ce que Weber appelle le "désenchantement du monde "). Elle emploie une catégorie particulière de personnes, les agents publics, liés à leur employeur par un statut collectif, et non par un contrat individuel : fonctionnaires stricto sensu, et autres (militaires, magistrats, statuts spécifiques). Cependant, l'administration peut employer des agents dans une logique proche

utilisant la surface des toitures pour produire de l’énergie solaire. * Passage de l’avion au fret ferroviaire. * Envoi d’un questionnaire environnemental auprès des prestataires de transport, ayant pour objectif de faire un état des lieux de leur avancement en matière de prise en compte des préoccupations environnementales et de les accompagner dans une démarche d’amélioration par un échange des meilleures pratiques identifiées. * En 2008, dans le cadre de son programme de modernisation des bureaux

du fait d'une décision administrative. ARRÊT CAMES DU 21 JUIN 1895. CE Responsabilité - risque Il s'agit d'un arrêt rendu par le CE en date du 21 juin 1895. Il traite de la responsabilité de l'Etat pour les dommages causés aux agents publics dans le cadre de leur travail. Le sieur Cames est ouvrier à l'arsenal de Tarbes. Il est blessé à la main gauche par un éclat de métal projeté sous le choc d'un marteau-pilon, ce qui provoque l'atrophie complète de sa main. Le ministre de la

encourager les arts, les sciences, l’industrie et l’agriculture en Ecosse. En 1759, il publie son premier ouvrage sur La Théorie des sentiments moraux. Cette œuvre va lui permettre de voyager en Europe et ainsi d’observer le fonctionnement ou les avancements économiques, culturels des autres pays. C’est au retour de ces voyages en 1766 qu’Adam Smith se consacre à son œuvre majeur. Dix ans plus tard apparaît Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations. Ce livre influence la politique

avant d'analyser les prémisses de l'évolution qui a révolutionné la manière de penser cette catégorie juridique (2). 1) Définition Cette notion fait référence à toutes les mesures ayant pour but d'assurer un certain ordre au sein du service public. Il s'agit, à travers elles, de réglementer le fonctionnement et l'organisation internes du service. Cela va de la simple procédure de distribution du courrier à la décision d'affectation d'un étudiant dans un groupe de TD. Contrairement aux circulaires

sont précisées à l'art 13 de la Constitu°. 2 emplois administratifs : – La nomina° des fonc°naires civils et militaires de l'Etat. Compétence de principe revient au Pdt, le 1er Ministre n'a qu'une compétence déléguée (jamais pratiquée). Les Hts fonction-naires sont nommés en Conseil des Ministres (Conseillers d'Etat, Gaux, direc° des gds établissements et entreprises publiques) et 70000 autres emplois par décret simple. – Le Poir réglementaire Gal : ( le Poir d'édicter des normes de portée Gale

mesure des compétences une dimension capitale : celle de hiérarchisation structurée. Ainsi, la notion traditionnelle de compétence dichotomique (quelqu’un est jugé compétent ou non compétent) et univoque (une seule compétence est nécessaire pour une fonction donnée) est supplantée par une double approche. Toute personne possède de multiples compétences et chaque compétence est appréciée à partir d’un niveau qui fait partie d’une hiérarchie comportant différents échelons, ou niveaux. Celle-ci donne une