Avantage Et Inconvenient De La Constitution Rigide

.................................................................  7   D.   Sociales  ....................................................................................................................................  7   Chapitre  2  :  la  constitution  de  la  société  .................................................................................................  8   I.   Le  contrat  de  société  ...........................................................................................

directement aux ressortissants) Primauté du droit communautaire sur le droit interne (législatif) 1964 affaire COSTAT contre ENEL > les juges interne sont contre la décision rendu, ils considèrent la constitution supérieur au droit européen. Ce principe est repris par l’article 55 de la constitution : les engagements nationaux sous réserve de réciprocité et des qu’ils sont ratifié sont supérieur aux lois. Primauté consenti par les états. L’UE, se voit attribuer des compétences par la volonté des

d’environnement (ex : les mines). Pour ces auteurs, il faut donc que les managers des organisations cherchent en permanence les moyens d’intégrer l’ensemble des participants : éviter les routines, les postes sans responsabilités … d’où leur plaidoyer pour la constitution de projets, les comités de liaison, relations directes entre cadres … De même, LAWRENCE et LORSCH partent du principe qu’il ne peut exister une théorie des organisations généralisable à tous les secteurs de l’économie. Ce choix réaliste explique

collectivités locales. Le droit constitutionnelle, c'est l’étude de règles de droit, qui s'appliquent aux pouvoirs politiques, c'est la manière dont le pouvoir politique est encadré par le droit. On va étudier ce qu'es l'Etat, ce qu'es une constitution, voir ce qu'es un régime politique et les types de régime. Puis on s'intéressera à des régimes politiques particuliers. Partie 1 : Eléments de droit constitutionnel général. Le droit constitutionnel c'est le droit du pouvoir politique. C'est

Le droit privé réglemente le statut de ses personnes. Ainsi pour les personnes physiques, il règle les questions de filiation, les questions matrimoniales et successorales. Pour les personnes morales, il règle les questions de formation (ex : constitution de société) ou de fonctionnement. Le droit privé règle encore les relations qui s’établissent entre les personnes privées (ex : il pose les règles applicables au contrat conclu entre ces personnes). 2. Le critère téléologique (par rapport

politique a des conséquences sur le statut juridique des gouvernants. Elle ne découle plus d’une seule personnalité. Il existe un droit à gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes

de la paie et de la pensée. La structure fonctionnelle de Taylor repose sur la spécialisation (division par tâches), l’autorité se justifie par la compétence, et elle se répartit sur les tâches. |Avantage |Inconvénients | |Préparation et adaptation du salarié à une tâche efficace, |Dilution de l’autorité / responsabilité

Section Pages Personne ki fiche (I) Chapitre 1 : L'État La formation de l’Etat 24-37 Malie (fait) 37-51 Alice (fait) La forme de l’Etat 51-65 Pierre la grosse folle (fait) 65-85 Lena (fait) (I) Chapitre 2 : la Constitution La norme dénommée constitution 87-103 Nathan Le texte intitulé Constitution 103-124 Charly (fait) Célia (fait)124-132 (II) Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité La limitation du pouvoir des gouvernants 132-146 Anouk (fait) 147-160 Almu (fait) La participation au pouvoir des

en Angleterre, la souveraineté est parlementaire mais pas populaire (le peuple ne peut pas prendre de décision lui-même, il n‟y a pas de référendum décisionnel en Angleterre) B - la notion de constitution au RU en France la constitution est considérée comme la norme suprême mais en GB, la constitution et les lois sont au même niveau dans la hiérarchie des normes, et étant donné la notion de souveraineté parlementaire, le parlement peut adopter des lois constitutionnelles mais aussi des lois ordinaires

définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième