Avantage Inconvenient Magistrature

les propos qu'aurait tenu Périclès au sujet de la nature de la démocratie athénienne. La démocratie y est définie par le fait que la majorité y gouverne. Cette description du régime athénien fait l'éloge d'un système politique où les honneurs (magistratures) sont distribués en fonction du mérite et non de la naissance, et où la pauvreté n'exclut pas une participation politique. Elle met aussi en exergue la pratique de la liberté à la fois politique et dans la vie quotidienne. Platon : l'incapacité

et des juridictions administrative de l'autre. Certains textes ne snt pas codifiés comme deux articles de la constit Fr (Articles 64 et 65 relatifs à l'autorité judiciaire → indépendance des juges par rapport aux gouv / et au conseil sup de la magistrature CSM) On utilise également des règles du code de procédure civile (CPC) et de procédure pénale (CPP). La loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle. La justice est un devoir de l'état rendu par des juridictions qui appartiennent

juridique, les principes de nature morale ou les principes de justice sociale. Par exemple, le choix du système monogamique par rapport au système polygamique ou polyandrique. Il s'agit là d'un choix de société. Chaque modèle offrant des avantages et présentant des inconvénients. Il importe dans ce cas de figure de ne pas confondre le système officiel avec la réalité sociologique. Par exemple, le principe de la légalisation de l'IVG par rapport au principe inverse qui était celui de l'interdiction – le principe

habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites : qu’il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que sil est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l’est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir ; qu’il faut laisser le bien, si on est en doute du mieux ; qu’en corrigeant un abus, il faut encore voir les dangers de la correction même ; qu’il serait absurde de se

dans la Constitution de 1958, on parle « d’autorité judiciaire ». C’est une fonction régalienne (c’est-à-dire découlant de l’Etat), avec des juges tirant leur légitimité de leur intégration dans un corps professionnel (en l’occurrence celui de la magistrature). Institution à 2 échelons : National interne, avec distinction entre les juridictions judiciaires (civiles, pénales) et les juridictions administratives, ayant pour vocation essentielle de trancher un litige chaque fois qu’une personne publique

surtout, elles avaient des compétences très aléatoires. Par conséquent, on aboutissait à un enchevêtrement de juridictions qui engendrait des conflits de compétences. b. Inégalitaire Le fonctionnement de la justice présentait de grave inconvénients. Tout d'abord la lenteur des procès. La durée moy d'un procès était de 27 années. Ensuite, il y a les privilèges de juridiction dont bénéficiaient certaines catégories de justiciables. C'est le cas de la noblesse et du clergé, qui n'étaient pas

compétences très aléatoire (non clairement définies) et on aboutissait à un enchevêtrement de juridiction engendrant des conflits de compétences. B) Un fonctionnement inégalitaire Sous l’ancien régime le fonct’ de la justice présentait de nombreux inconvénients, tout d’abord la lenteur des procès (on pouvait faire plusieurs recours successifs et les procès s’éternisaient la durée moyenne d’un procès était 27 ans) De plus sous l’ancien régime existait des privilèges de juridictions dont bénéficiaient

permission des magistrats ; leur art était absolument subordonné à la volonté du sénat ; et cela avait été ainsi ordonné par les livres des pontifes, dont Cicéron nous a conservé quelques fragments 10 . Polybe met la superstition au rang des avantages que le peuple romain avait par-dessus les autres peuples : ce qui paraît ridicule aux sages est nécessaire pour les sots ; et ce peuple, qui se met si facilement en colère, a besoin d’être arrêté par une puissance invincible. Les augures et les

point unies par la connaissance. Elles ne suivent pourtant pas invariablement leurs lois naturelles: les plantes, en qui nous ne remarquons ni connaissance ni sentiment, les suivent mieux. Les bêtes n'ont point les suprêmes avantages que nous avons; elles en ont que nous n'avons pas. Elles n'ont point nos espérances, mais elles n'ont pas nos craintes; elles subissent comme nous la mort, mais c'est sans la connaître; la plupart même se conservent mieux que nous, et ne font

actes nous sont connus parce qu’ils se sont répétés régulièrement pour la création des consuls, à part quelques modifications imposées par les changements survenus dans la constitution, et notamment parla transformation de la royauté en une magistrature annuelle. La mort du roi ouvre un interrègne. Les auspices ne sont plus, mais on peut les ranimer en les évoquant à leur point de départ, dans le milieu où ils ont pris naissance, oit ils ne cessent de résider à l’état latent, au sein de la