Avantage Inconvenient Magistrature

du médecin n’est engagée que pour faute médicale. L’étude des institutions judiciaires ne se limite pas aux juridictions (= lieu de procès). Nous aborderons le déroulement du procès et les acteurs du procès (= gens de justice : juges, magistrature assise/debout, ministère public, procureurs…). On va essayer de comprendre comment se fait le droit. Le droit surgit grâce au juge qui permet de trancher un litige. Pour qu’il y ait droit, il faut un tiers impartial sinon on serait soumis

; la magistrature ne forme point un corps, ni un ordre séparé des trois ordres du Royaume ; les magistrats sont des officiers chargés de s’acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujets, fonction qui les attache à ma personne et qui les rendra toujours recommandables à mes yeux. Je connais l’importance de leurs services : c’est donc une illusion, qui ne tend qu’à ébranler la confiance par de fausses alarmes, que d’imaginer un projet formé d’anéantir la magistrature et de

car tous les Articles de cette Constitution ont été dé battus et ont obtenu un consensus général de tous les membres. Qu’on parle aujourd’hui de toilettage de la constitution, qui certainement a pris un coup de vieux, je n’y trouverais aucun inconvénient. Mais par contre choisir un Article particulier pour en faire une affaire d’Etat, je trouve encore cela injustifiable et malsain. Mais, comme on est en démocratie, chacun est libre de donner son point de vue » (propos recueillis par Louis Claude

sans la permission des magistrats ; leur art était absolument subordonné à la volonté du sénat ; et cela avait été ainsi ordonné par les livres des pontifes, dont Cicéron nous a conservé quelques fragments[2]. Polybe met la superstition au rang des avantages que le peuple romain avait par-dessus les autres peuples : ce qui paraît ridicule aux sages est nécessaire pour les sots ; et ce peuple, qui se met si facilement en colère, a besoin d’être arrêté par une puissance invisible. Les augures et les aruspices

choix partisans ; ils le sont pour 12 ans, non renouvelables et avec retraite obligatoire à 68 ans. Ils doivent disposer de compétences techniques (ce sont pour la plupart des magistrats ou des détenteurs de diplôme pour accéder aux fonctions de la magistrature) . Italie : Mis en place par la Constitution de 1947, mais n’entre en vigueur qu’en 1956, car de consensus relatif a la nomination des membres. Ce sont aussi des magistrats qualifiés, nommés (cette fois pour 9 ans) pour un 1/3 par le Président

Constitutionnelle. Ibid.: Ibidem (au même endroit). Id. : Idem pour signifier la même chose. Rev. Sc. Crim: Revue de Science Criminelle. RTIJJ : Revue Trimestrielle d’Information Juridique et Judiciaire. CSM : Conseil Supérieur de la Magistrature. SOMMAIRE Introduction 1ère PARTIE : Un exercice compromis au regard de la procédure Chapitre 1 : Les entraves légales Section 1 : Les entraves à la pleine assistance Paragraphe 1 : Un droit à l’assistance circonscrit Paragraphe

ministère de la justice et les autres sont des auxiliaires de justice qui exercent un profession libérale I. Les intervenants publics 1. Les magistrats On distingue la magistrature assise de la magistrature debout - la magistrature assise est composée de juge indépendants et inamovibles ce sont eux qui rendent la justice - la magistrature debout (parquet) est composé des procureurs et des avocats généraux qui obéissent aux ordres du ministre de la justice Dans un tribunal ils défendent les intérêts de

juillet 1919, le pape Benoît XV lui-même se prononce en faveur du droit de vote des femmes.  *Joseph-Barthélemy, universitaire et député écrit Le vote des femmes, en 1920Joseph-Barthélemy pèse et soupèse, au long de six cents pages, les avantages et les inconvénients de l'octroi aux femmes du droit de suffrage.  Barthelemy rapporta d'une manière très favorable en 1919 une proposition de loi accordant le droit de vote aux femmes. *A l'invitation de Maria Vérone, Poincaré, « ancien Président de la République

polis qui désigne la cité. À partir de la racine polis les Grecs de l’Antiquité ont forgé plusieurs termes. Le terme de Politia désigne le gouvernement en tant qu’organisation institutionnelle avec ses différentes assemblées, ses tribunaux, ses magistratures (ce qu’on appelle aujourd’hui les pouvoirs publics). Celui de Politiké désigne l’art du gouvernement, l’art de diriger une collectivité humaine et de commander à des hommes. Celui de Politika enfin (la politique), qui désigne les affaires publiques

Le problème est en parti régler par l’existence d’un statut spécifique qui est conféré a ses juge, il sont agent du gouvernement mais pas des fonctionnaire comme les autre, ce statut est sensé garantir leur indépendance : c’est le statut de la magistrature ( fixer par la Constitution et des lois organiques) §2. Le système juridictionnel étatique et son environnement européen et international. France membre de l’UE et du Conseil de l’Europe et ces des institution on une influence importante