Avantage Inconvenient Magistrature

indirectement les institutions juridictionnelles. Il y a tout d'abord les articles 64 et 65 de la Constitution, ces articles sont relatifs au statut des magistrats de l'ordre judiciaire, ainsi que des règles relatives au conseil supérieurs de la magistrature (il s'agit d'un organe compétent en matière de nomination et en matière des disciplines des magistrats). Ces articles 64 et 65 ont été en partie réecrit sous l'effet d'une loi du 23 Juillet 2008. Ensuite les articles 34 et 37 de la Constitution

décision elle même, ou dans un document annexé à celle-ci ne renseigne sur les dites nécessités, alors que la décision querellée en tant que mesure de police devant être motivée surtout qu’ elle est défavorable au requérant puisqu’ elle lui retire des avantages liés à son statut de réfugié » Ici, le juge protège à la fois le droit d’établissement tel qu’ il ressort de l’ article 14 de la Déclaration Universelle des droits de l’ homme qui garantit à « toute personne » ... devant la persécution « de rechercher

dèmes du littoral, de la ville et de la campagne. Les 10 tribus sont les unités de base de la vie athénienne. Magistrat : à Athènes, il s’agit des citoyens, élus ou tirés au sort, qui sont en charge des affaires publiques. On compte diverses magistratures parmi lesquelles la stratégie ou l’archontat. Stratège : Magistrat élu (10/an) en charge des affaires militaires. Archontes : 10 magistrats en charge de la justice et de la religion. Ils sont tirés au sort par le Demos. Boulè : Conseil du

aussi ce sont des classes moyennes. Il y a un grand absentéisme. L’assemblée du peuple est très peu représentative de toutes les couches de la population athénienne, la Boulé est beaucoup plus représentative. Il y a des correctifs pour pallier cet inconvénient. Dans le calendrier, les séances importantes sont fixées en plein milieu de l’hiver car à ce moment là il n’y a pas de campagne ème maritime, les travaux des champs sont terminés, et on sait que beaucoup d’Athéniens vont venir. On introduit un

justice (avocats, experts, huissiers…) * la permanence de la justice : possibilité de rencontrer en juge 24h/24 * les magistrats de siège (ou magistrature assise) ont pour rôle de se prononcer sur un dossier et ont pour caractéristiques d’être inamovibles (ex : Magistrats de la Cour d’Assises) les magistrats du Parquet (ministère public ou magistrature debout) qui prononcent le réquisitoire ont pour fonction de représenter la société et de veiller à la bonne application de la loi et non pas de

trompe car Rome est surtout aristocratie. La république existe au travers : - D’assemblée citoyennes (Polybe, qui est le grand historien Grec, la transforme un peu vite en assemblée populaire). - De magistrature – D’un conseil (pour Rome= le Sénat) 1. L’Assemblée : * Athènes : Une seule

magistrats A un certain moment, le roi disparaît. Ces pouvoirs sont dévolus à des magistrats. Neufs magistrats, un magistrat roi, puis un magistrat général, et six magistrats avec des fonctions judiciaires qui étaient les gardiens des lois. Les magistratures sont temporaires, en général environ 1an, parfois seulement pour 6mois. Le caractère collégial. Ex : Les six gardiens des lois, les dix généraux qui internent aux commandements de l’armée. Les magistrats sont spécialisés, judiciaire, religieuse

ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE LES OUTILS DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES A2 Option Gestion des Ressources Humaines Année scolaire 2009 - 2010 Nia Gustave MILLOGO gustavemillogo@yahoo.fr Tel : 70 27 35 90 PLAN DU COURS Filière Gestion des Ressources Humaines Cycle A2 Matière Les outils de la gestion des ressources humaines Coefficient 2 Volume horaire : 40 heures réparties comme suit : Cours théoriques 25 heures Travaux pratiques

contraire est faible car il s'aide des choses extérieures pour vivre et donc ne développe pas ses capacités propres. Dans le mode de vie de l'homme naturel, tout les hommes sont égaux et ils ont tous accès aux même choses, il n'y en a pas un plus avantagé que l'autre. Rousseau est nostalgique de ce temps. Rousseau s'oppose à Hobbes, avec l'appui de Montesquieu, Cumberland et Pufendorf. En effet, Hobbes considère que l'état de nature se caractérise par la guerre des hommes entre eux. Rousseau

mains levées pour toutes les autres affaires. L’absentéisme aux assemblées est très courant et que les citoyens n’assistant alors aux prises de décision que pour les affaires les intéressant directement. En dehors de l’éclésia on trouve plusieurs magistratures. Premières assemblée : -la boulé : assemblée qui prépare les décisions à soumettre à l’ecclésia. Elle est composée de 500 membres agés de 30 ans minimum qui représentent tous les classes sociales de la cité. Ils sont tirés au sort pour un mandat