Introduction institution judiciaire
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n oINSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction :
A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il a existé des juges chargés du droit et de la justice. Ce juge occupe une fonction juridictionnelle ( = il est compétent à rendre la justice ). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale.
Qu'est ce que la justice ? Cette notion a différents sens. On en retiendra 3.
- Dans un sens très large, la justice est une vertu, un sentiment d'équité que l'on porte en soi. C'est donc ici une notion très subjective, qui varie en fonction de l'éthique perso de chacun.
- Dans un sens plus technique, c'est une fonction, à savoir la fonction de juger. La personne qui a une fonction juridictionnelle est une personne compétente pour "dire le droit" ( = juger ). La justice est donc rendue par un juge. C'est une prérogative souveraine qui appartient à l'État dans nos sociétés modernes. Elle est rendue par l'intermédiaire d'un juge. Personne d'autre n'est compétent pour rendre la justice. Donc, dans nos sociétés modernes, personne or l'état ne peut rendre la justice. Nul ne peut se faire justice à soi-même.
- Dans un sens plus restreint, la justice est l'ensemble des institutions de l'état chargées de dire le droit. Il y a les organes de l'état, càd les tribunaux et les courts qui forment à eux deux des juridictions. Mais il y a aussi des hommes et des femmes, donc des agents d'état. On parle en droit de gens de justice. La justice s'identifie alors à des institutions au sommet des quelles se trouve un immense appareil administratif intitulé le Ministère de la Justice et des Libertés. L'ensemble de ces institutions est appelé institutions judiciaires.
Remarque : l'expression institution judiciaire est inexacte. En effet, le système juridictionnel français est composé de deux ordres. On parlera du double ordre de juridiction. D'un côté il y'a l'ordre judiciaire, de l'autre l'ordre administratif. Judiciaire : tranche conflits entre 2 ou