Avantage Inconvenient Magistrature

semble être que les Athéniens aient pu avoir recours à pareille procédure. La connaissance pourrait cependant gagner à un renversement du point de vue habituel qui tend à faire de la culture présente le centre du monde. îl y aurait peut-être avantage à se demander plutôt : « Comment pouvons-nous ne pas pratiquer le tirage au sort, nous qui nous proclamons démocrates? » On pourrait objecter qu'il n'y a pas beaucoup à apprendre d'une telle question et que sa solution est évidente. Le sort,

proche, ou accusateur public désigné par le tribunal. - Rôle du juge effacé : arbitrer le débat entièrement dirigé par les 2 parties. - Caractère public, oral et contradictoire de la procédure pénale. - Avantage : respect des droits de l’individu (droit de la défense). - Inconvénients : impunité des délinquants en l’absence d’accusation. - Système abandonné pour la procédure inquisitoire. 2- Le système de la procédure inquisitoire. - développement de ce système à partir du moyen âge

moins offenser le corps sans que les membres s’en ressentent. Ainsi le devoir et l’intérêt obligent également les deux parties contractantes à s’entraider mutuellement, et les mêmes hommes doivent chercher à réunir sous ce double rapport tous les avantages qui en dépendent. Or, le souverain n’étant formé que des particuliers qui le composent n’a ni ne peut avoir d’intérêt contraire au leur ; par conséquent la puissance souveraine n’a nul besoin de garant envers les sujets, parce qu’il est impossible

ll ECOLE NATIONALE DEPARTEMENT D’ADMINISTRATION ET DE ADMINISTRATION MAGISTRATURE GENERALE L’APPORT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DANS LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES MEMOIRE Pour l’obtention du Diplôme de Conseiller en Gestion des Ressources Humaines Présenté et soutenu publiquement par ZAGRE Antoine Hermand rmanezagre@yahoo.fr Sous la direction

Tu ne voleras pas Tu ne feras pas de faux témoignage. Conséquences : Le droit est immuable (Pas être modifier par les Hommes) Appelle à dieu, pour prouver la culpabilité Mésopotamie Ancien testament : Epreuves des ‘’ eaux amère ‘’ Inconvénients du droit dicté par dieu : Connaissance Application Interprétation Solution : Le droit est un don de dieu mais les hommes doivent légiférer au quotidien. 3)Le droit ,œuvre de penseurs : - Role des aèdes - Réflexion des sophistes et

sans la permission des magistrats ; leur art était absolument subordonné à la volonté du sénat ; et cela avait été ainsi ordonné par les livres des pontifes, dont Cicéron nous a conservé quelques fragments10. Polybe met la superstition au rang des avantages que le peuple romain avait par-dessus les autres peuples : ce qui paraît ridicule aux sages est nécessaire pour les sots ; et ce peuple, qui se met si facile- ment en colère, a besoin d’être arrêté par une puissance invincible. Les augures et

plutôt concerne toute la vie économique. En outre, contrairement à des droits, à l’instar du droit commercial qui régit des professionnels déterminés, le droit des affaires a pour objet tout citoyen. En demeurant, on constante l’absence d’une magistrature économique et donc d’un contentieux spécialisé. -Le droit des affaires se caractérise par une originalité toute particulière. Outre l’incorporation des règles qui peuvent être difficilement insérés dans des disciplines classiques à l’instar de

le domaine d’application de la clause compromissoire en affirmant que la clause compromissoire est en principe valable dans tous les contrats conclus à raison d’une activité professionnelle. Pourquoi recourir à l’arbitrage ? Il présente des avantages par rapport à la justice étatique. tout d’abord, la procédure d’arbitrage est assez rapide contrairement aux tribunaux. L’arbitrage est discret alors que la justice est publique. Or, les entreprises n’ont pas forcément envie que leurs concurrents

de chefs de la cité en flanquant les 3 précédents de 6 autres collègues, dont la tâche était d’archiver (les 6 thesmothètes) ▪ la durée des fonctions de ces personnages est uniformément réduite à un an (1er ex de l’annualité des magistratures) La royauté a été conservée dans beaucoup de peuples grecs notamment chez les macédoniens. § 2. Prééminence des eupatrides Le terme eupatride (eu : positif, patride : père → nés d’un bon père) renvoi à une aristocratie de naissance. Attention

demandes qui interviennent en cours de procès. Et on en distingue 3: - la demande reconventionnelle, - la demande additionnelle, - la demande en intervention. Les demandes reconventionnelles: c’est l’hypothèse où le défendeur prétend obtenir un avantage autre ou bien le simple rejet de la demande de son adversaire. Sur le plan procédural, cette demande doit se rattacher à la demande initiale avec un lien suffisant. La demande additionnelle: c’est l’hypothèse où une partie va modifier sa demande