Avantage Inconvenient Magistrature

judiciaire est libre d'interpréter cette règle comme elle l'entend. -par rapport au pouvoir exécutif: bien que les magistrats soient des fonctionnaires, l'évolution de leur carrière ne dépend pas du gouvernement, mais du conseil supérieur de la magistrature, organisme indépendant. Parmi les institutions juridiques, une distinction apparaît entre les juridictions de l'ordre administratif et les juridictions de l'ordre judiciaire. Devant les deux genres de juridiction, un certain nombre de pratiques

contient des dispositions rétroactives : il est contraire au principe de PGD de non-rétroactivité des actes administratifs (CE, 1948, Société du Journal l’Aurore) Exemple 2 : Si une loi dispose que tout français, homme ou femme, peut accéder à la magistrature, le refus opposé à une candidate de se présenter aux épreuves de recrutement en raison de son sexe est illégal. 2. L’illégalité en raison du but de l’acte : le détournement de pouvoir ou de procédure Le détournement de pouvoir L’irrégularité tient

générale ou elle ne l'est pas, elle est celle du corps du peuple ou seulement d'une partie. Dans le premier cas, cette volonté déclarée est un acte de souveraineté et fais loi, dans le second ce n'est qu'une volonté particulière, ou un acte de magistrature, c'est un décret tout au plus". De plus elle est infaillible car " la volonté générale est toujours droite et tend toujours à l'utilité publique". Enfin elle est absolue: "Le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les

sièges >rendent les décisions de justices, conduisent les enquêtes en matière criminelle (juges d'instruction), ils participent a l'éxécution des peines >>INAMOVIBLES les juges sont des fonctionnaires recrutés sur concours> Ecole nationales de la magistrature. 2)les procureurs>> magistrats du parquet +substituts + avocats généraux >> représentation de l'état. Les magistrats ne sont pas inamovibles, ils ont le pouvoir de déclencher les poursuites et conduisent des enquêtes préliminaires et saisissent

enfin un symbole de souveraineté. Les vainqueurs imposaient en général aux vaincus d’abattre les remparts de la ville.B. Une communauté d’individus, citoyens et citoyenneté. .1. La définition de citoyenneté selon AristoteIl décrit l’ensemble des avantages pour l’établissement des individus que celui-ci peut obtenir en devenant un citoyen. Néanmoins le statut de citoyen en Grèce n’est pas ouvert à tous. On observe un certain nombre de restrictions. Première question concerne la définition théorique

système a des avantages mais beaucoup d’inconvénients. Parmi ses avantages c’est la rapidité des décisions, les résultats obtenus sont rapides puisqu’il n’y a qu’une seule volonté qui part du sommet de l’Etat jusqu’à la base. © www.e-tahero.net Mais ses inconvénients sont nombreux : d’abord le pouvoir central risque d’être débordé par le nombre d’affaires à traiter et par la complexité des tâches quotidiennes qui ne cessent de se multiplier et de se développer. Autre inconvénient de ce système

conduisit à créer un Contre-pouvoir l’absolutisme royal. 4 exemples illustrent cette volonté d’Indépendance : - les parlements se sont reconnus le droit de prononcer des remontrances au roi cad discours dans lequel ils présentaient au roi les inconvénients dans un édit à droit de critiquer la loi au sens large - les parlements se sont arrogés de droit , d’ordonnances ou d’édits royaux a leur enregistrement préalable à reconnaissance par eux-mêmes d’appliquer le droit que si ils le consentaient -

une véritable possibilité de marge de manœuvre ? (En Italie, une partie des membres de la Cour constitutionnelle st nommés par le Parlement et cela donne lieu à des marchandages politiques. Il n’existe pas de bon système de nomination, avantages et inconvénients partout, l’essentiel est ailleurs : l’indépendance des juges soient gardées, qu’ils soient à l’abri des pressions. 2. les pouvoirs des juges constitutionnels : La critique peut portée sur l’étendue du contentieux et sur l’étendue du

été si frappé de les voir toutes en exécution dans le vôtre que même sans être né dans vos murs, j'aurais cru ne pouvoir me dispenser d'offrir ce tableau de la société humaine à celui de tous les peuples qui me paraît en posséder les plus grands avantages, et en avoir le mieux prévenu les abus. Si j'avais eu à choisir le lieu de ma naissance, J'aurais choisi une société d'une grandeur bornée par l'étendue des facultés humaines, c'est-à-dire par la possibilité d'être bien gouvernée, et où chacun

j'aurais cru ne pouvoir me dispenser d'offrir ce tableau de la société humaine à celui de tous Jean-Jacques Rousseau (1754), Discours sur l’origine de l’inégalité parmi les hommes 5 les peuples qui me paraît en posséder les plus grands avantages, et en avoir le mieux prévenu les abus. Si j'avais eu à choisir le lieu de ma naissance, J'aurais choisi une société d'une grandeur bornée par l'étendue des facultés humaines, c'est-à-dire par la possibilité d'être bien gouvernée, et où chacun suffisant