Avantage Inconvenient Magistrature

du dommage subit. Représente toujours le paiement d’une dette à la victime, et non à la sté. On retrouve cette triple finalité indemnitaire, compensatoire et pacificatrice. Modèles décrits présentent des avantages et inconvénients : Modèle conciliatoire : - Inconvénients : il nuit incontestablement aux intérêts de la sté car l’essentiel de la criminalité échappe à la justice pu. Lorsque la justice pu est en œuvre dans ce système, le système accusatoire dominant ne permet

parallèles l’avantage est un changement dans la continuité au fil des générations. En revanche il y a un inconvénient dénoncé par les contemporains. Il peut arriver sur certains points de droits il y avait des questions car ont hésité sur le fait qu’il fallait utiliser le nouveau ou l’ancien Droit. Un certain nombre de citoyen ont cherché en fonction de leur intérêt à chercher partie qui les avantagé entre le nouveau ou l’ancien droit la conséquence est un développement du contentieux sur la non rétroactivité

notre intérêt particulier pour le penseur libéral avec nos connaissances acquises jusqu’à aujourd’hui en 2ème bachelier de sciences politiques. « C’est de toutes les puissances, celle dont on abuse le moins : c’est la plus sacrée de toutes les magistratures ; c’est la seule qui ne dépend pas des conventions et qui les a même précédées. » Voici comment Montesquieu décrit l’importance du rôle du patriarche dans l’éducation de ses fils. En effet, selon l’auteur des Lettres Persanes, le père joue un rôle

République elle a pour fondement la constitution du 27 octobre 1946. la constitution retire au ministre de la justice une partie de ses pouvoirs dans l'administration du corps judiciaire. La constitution va créer un organe: le conseil supérieur de la magistrature dont les membres sont élus par l'assemblée national; ce conseil est composé de parlementaire et de magistrats élus par leurs collègues de la profession. La constitution de 1946 comporte un préambule constitutionnel qui énonce un certain nombre

traduit logiquement dans diverses institutions juridiques. Ainsi, la loi est_ elle conçu comme un arbitre. Ainsi le vote de la loi par une majorité parlementaire. est il présenté comme une expression de la volonté nationale. Ainsi la neutralité de la magistrature est-elle Assurée par la proclamation de son indépendance enfin, l’Administration est elle réputée obéir à un pouvoir politique et poursuivre exclusivement par son action des buts d’intérêt public. 5. L’Etat est un pouvoir civil : La séparation

constitution. → Juge constitutionnel est devenu un juge important mais aussi juge à part car ni judiciaire, ni administratif. Sous-section 2 : avantages et inconvénients du système juridictionnel français. France → choix d’avoir 2 juges, au contraire des anglo-saxons, entre autres, qui n’ont choisi qu’un seul juge compétent dans tous les litiges. • Inconvénients : Système français complexe pour les individus qui, lorsqu’ils ont un litige, ne sont pas certains de saisir le bon juge ; situations complexes

des notions abstraites. Elle est basée sur des critères, des normes, des règles qui permettent d’évaluer et de prendre une décision. §3 : La règle de droit est abstraite et générale -Abstraite car instrument de mesure de la réalité. Immense avantage que la règle de D soit abstraite car on a beaucoup de cas ou une règle peut être appliqué. Ce caractère abstrait permet une règle, ce qui permet une solidité du système. L’abstraction est pratique. -Elle est général car elle s’applique à toutes

parlements tenaient lieux de juridictions ou d’appels, encore au titre de la diversité de degrés, répartitions hiérarchiques. Tous ceux-ci engendrant des conflits de compétences. Le fonctionnement de la justice sous l’ancien régime présentait des inconvénients : la lenteur des procès (multiplicité de recours) , les graves inégalités devant la justice en raison des privilège de juridictions, certaines catégories bénéficiaient des privilèges de juridictions, certains comme le clergé ou la noblesse procédaient

moins offenser le corps sans que les membres s'en ressentent. Ainsi le devoir et l'intérêt obligent également les deux parties contractantes à s'entraider mutuellement, et les mêmes hommes doivent chercher à réunir sous ce double rapport tous les avantages qui en dépendent. Or le souverain n'étant formé que des particuliers qui le composent n'a ni ne peut avoir d'intérêt contraire au leur; par conséquent la puissance souveraine n'a nul besoin de garant envers les sujets, parce qu'il est impossible

moins offenser le corps sans que les membres s’en ressentent. Ainsi le devoir et l’intérêt obligent également les deux parties contractantes à s’entraider mutuellement, et les mêmes hommes doivent chercher à réunir sous ce double rapport tous les avantages qui en dépendent. Or le souverain n’étant formé que des particuliers qui le composent n’a ni ne peut avoir d’intérêt contraire au leur ; par conséquent la puissance souveraine n’a nul besoin de garant envers les sujets, parce qu’il est impossible