Avantage Inconvenient Magistrature

manière, oligarchie, le gouvernement des nobles ou celui des meilleurs, auquel cas on le nomme aristocratique, et démocratie, celui du peuple. Chacune de ces formes de gouvernement peut être préconisée pour les avantages spécifiques qu’on lui prête ou décriée en raison de ses inconvénients. Les arguments sont très variables, mas ils peuvent prendre la forme suivante : si le pouvoir appartient à un seul, la décision peut être plus rapide et l’exécution plus efficace. Mais il est aussi possible que

aussi le vice président (Cassin) et le secrétaire général du Conseil d’état (Janot). Entre les deux groupes, il y a des échanges allés retours jusqu'à l’établissement de l’avant projet en juillet 58. Inconvénients : cellule réduite, rappelle la naissance des constitutions Bonapartistes, mais avantage d’efficacité et discrétion à l’inverse de l’assemblé constituante. On a beaucoup écrit que DG avait établit une constitution sur mesure et à son usage. Il y a une part de vrai, mais c’est quand même

révolutionnaire. L’élection des juges avaient été prévues par la C° de 1791, c’est ds l’idée de séparation des pvrs. Mais le fait d’ê élu ne donne pas de comp particulière. Le système de l’élection est encore pratiqués ds certains pays (EU). C’était un inconvénient majeur au pvr du roi, dc il n’était pas Q d’un possible appel qui s’opposait au parlement. Ils vont donc mettre en place un système complexe, dt l’affaire peut ê jugé par un autre juge mais pas avec une juridictions supérieures mais en mettant

6 chambres spécialisées (5 civiles + 1 pénale) Il y a un Premier Président, un président par chambre et des conseillers référendaires (détachés du fond). C Le personnel de justice 1) Les magistrats : (issus de l’Ecole Nationale de Magistrature) Dans les juridictions de l’ordre judiciaire les magistrats de carrière sont chargés de juger lorsqu’ils sont au siège, et de requérir l’application de la loi quand ils sont au parquet. Recrutés par concours ou par intégration sur titres, ils

chambres spécialisées (5 civiles + 1 pénale) Il y a un Premier Président, un président par chambre et des conseillers référendaires (détachés du fond). C Le personnel de justice 1) Les magistrats : (issus de l’Ecole Nationale de Magistrature) Dans les juridictions de l’ordre judiciaire les magistrats de carrière sont chargés de juger lorsqu’ils sont au siège, et de requérir l’application de la loi quand ils sont au parquet. Recrutés par concours ou par intégration sur titres, ils

Cour des comptes invite le PJ à lever les ambiguïtés actuelles et à supprimer les activités redondantes entre les compétences de différentes instances (Conférence des présidents, Commission de gestion du pouvoir judiciaire, Conseil supérieur de la magistrature), cas échéant en proposant des modifications légales. De même, le rôle des présidents de juridictions et des autres magistrats en matière administrative et de gouvernance est aujourd’hui flou et laisse une marge d’interprétation importante. Cette

la forcer en saisissant le président du TGI pour qu'il confère force exécutoire à la sentence arbitrale, c'est ce qu'on appelle l'exéquature. Les avantages de l'arbitrage sont qu'il fait intervenir une personne choisie, que la méthode est plus rapide et plus discrète. Elle est donc privilégié par les entreprises en droit des affaires. Son inconvénient est qu'il faut rémunérer l'arbitre est cette voie est beaucoup plus coûteuse que l'ordinaire. * 2ème technique : la conciliation et la médiation

Personnes et de la Famille CPC : Code de Procédure Civile CPPF : Code de Procédure Pénale en vigueur en France CPPB : Code de Procédure Pénale du Bénin Crim : chambre criminelle de la cour de cassation française CSM : Conseil Supérieur de la Magistrature C. : Contre DCC : Décision de la Cour Constitutionnelle PIDCP : Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques Ibidem : au même endroit Idem : la même chose OP. CIT. : Cité plus haut RSC : Revue de Sciences criminelle

réunit à la fois les patriciens et les plébéiennes. Ces assemblées sont déséquilibrées parce que les sociétés romaines sont très inégalitaires, c’est le SENAT qui a le rôle principal donc les Patriciens. A côté de ses assemblées existent des magistratures dotées de la puissance publique… Bien souvent ses assemblées sont inefficaces. Magistrats : Personnes détenant une part de la puissance publique. A Rome le plus importante des magistrats sont le Consul qui sont élus et issus de familles sénateur

politique. Loin que le chef ait un intérêt naturel au bonheur des particuliers, il ne lui est pas rare de chercher le sien dans leur misère. La magistrature est-elle héréditaire, c'est souvent un enfant qui commande à des hommes: est-elle élective, mille inconvénients se font sentir dans les élections, et l'on perd dans l'un et l'autre cas tous les avantages de la paternité. Si vous n'avez qu'un seul chef, vous êtes à la discrétion d'un maître qui n'a nulle raison de vous aimer; si vous en avez plusieurs