Avantages Du Bicamérisme

scrutin permet de représenter les oppositions municipales au sein du Conseil, ce qui n’était pas le cas auparavant. Dans le même temps, le maire est assuré de disposer d’une majorité et même plus au sein du conseil. Ce mode de scrutin cumule donc les avantages de la proportionnelle et du scrutin majoritaire : la justice et l’efficacité. 33 TITRE II LA CONSTITUTION L'élaboration d'une Constitution traduit la volonté de limiter le pouvoir et de garantir les droits des citoyens. Toutefois cette conception

scrutin permet de représenter les oppositions municipales au sein du Conseil, ce qui n’était pas le cas auparavant. Dans le même temps, le maire est assuré de disposer d’une majorité et même plus au sein du conseil. Ce mode de scrutin cumule donc les avantages de la proportionnelle et du scrutin majoritaire : la justice et l’efficacité. 33 TITRE II LA CONSTITUTION L'élaboration d'une Constitution traduit la volonté de limiter le pouvoir et de garantir les droits des citoyens. Toutefois cette conception

scrutin permet de représenter les oppositions municipales au sein du Conseil, ce qui n’était pas le cas auparavant. Dans le même temps, le maire est assuré de disposer d’une majorité et même plus au sein du conseil. Ce mode de scrutin cumule donc les avantages de la proportionnelle et du scrutin majoritaire : la justice et l’efficacité. 33 TITRE II LA CONSTITUTION L'élaboration d'une Constitution traduit la volonté de limiter le pouvoir et de garantir les droits des citoyens. Toutefois cette conception

permet de représenter les oppositions municipales au sein du Conseil, ce qui n’était pas le cas auparavant. Dans le même temps, le maire est assuré de disposer d’une majorité et même plus au sein du conseil. Ce mode de scrutin cumule donc les avantages de la proportionnelle et du scrutin majoritaire : la justice et l’efficacité. 33 TITRE II LA CONSTITUTION L'élaboration d'une Constitution traduit la volonté de limiter le pouvoir et de garantir les droits des citoyens. Toutefois cette

scrutin permet de représenter les oppositions municipales au sein du Conseil, ce qui n’était pas le cas auparavant. Dans le même temps, le maire est assuré de disposer d’une majorité et même plus au sein du conseil. Ce mode de scrutin cumule donc les avantages de la proportionnelle et du scrutin majoritaire : la justice et l’efficacité. 33 TITRE II LA CONSTITUTION L'élaboration d'une Constitution traduit la volonté de limiter le pouvoir et de garantir les droits des citoyens. Toutefois cette conception

permet de représenter les oppositions municipales au sein du Conseil, ce qui n’était pas le cas auparavant. Dans le même temps, le maire est assuré de disposer d’une majorité et même plus au sein du conseil. Ce mode de scrutin cumule donc les avantages de la proportionnelle et du scrutin majoritaire : la justice et l’efficacité. 33 TITRE II LA CONSTITUTION L'élaboration d'une Constitution traduit la volonté de limiter le pouvoir et de garantir les droits des citoyens. Toutefois cette

permet de représenter les oppositions municipales au sein du Conseil, ce qui n’était pas le cas auparavant. Dans le même temps, le maire est assuré de disposer d’une majorité et même plus au sein du conseil. Ce mode de scrutin cumule donc les avantages de la proportionnelle et du scrutin majoritaire : la justice et l’efficacité. 33 TITRE II LA CONSTITUTION L'élaboration d'une Constitution traduit la volonté de limiter le pouvoir et de garantir les droits des citoyens. Toutefois cette

réalisés. Dans les deux chambres le vote est acquis à la majorité simple des suffrages exprimés donc la procédure de révision va échouer si l’une des deux assemblées s’y oppose. Donc en matière de révision, la solution qui s’applique est celle du bicamérisme parfait (égalité parfaite entre les deux chambres). Le Sénat devient en matière de révision l’égal de l’Assemblée Nationale. Le Sénat dispose d’un véritable droit de veto en matière de révision constitutionnelle. Par deux fois (1984 et 1990) le

laquelle le peuple n’a pas été associé. La C° a été élaborée par un petit groupe d’experts réunis au sein du Comité consultatif constitutionnel. Intérêt de cette formule = petit groupe, élaboration rapide, cohérence d’ensemble. Cela représente un avantage /système de l’assemblée constituante qui mettra en présence des hommes politiques aux sensibilités différentes, qui pourra allonger la durée du travail constitutionnel, et même affecter sa cohérence. Cette formule de 1958, que l’on a aussi rencontrée

unique c'est une assemblée sans limites, et donc la liberté et sécurités de chacun qui seront mises en cause. Voilà pourquoi il faut qu'il y ait deux assemblées. Voilà comment cette constitution de l'an III marque la 1ère apparition en France du bicamérisme. y y Le conseil des 500 (députés) qui a l'initiative des lois Le conseil des anciens, qui votent les lois, mais sans capacité à les amender Partage des tâches qui est sensé garantir contre l'oppression. Par cette dissociation on espère mettre