Avantages Du Bicamérisme

aussi des devoirs du citoyen : 9 art. Egalité universelle disparaît, de même que les dts sociaux ( Réaffirmation du dt de ppté. Modèle angl considéré comme trop monarchique, préférence pour le modèle des USA => division du pvr législatif. Ppe du bicamérisme qui fait son entrée en Fce. Corps législatif divisé en 2 conseils pour assurer l’éq nécessaire au fonctionnement régulier des instit. ¤ Conseil des 500 : élaboration des lois. ¤ Conseil des Anciens :

cela est trés faible, si la majorité est stable est discipliné, le gouvernement peut faire ce qu'il veut. Il peut néanmoins avoir 60 députés ou sénateurs de saisir le conseil constitutionnel. Le sénat a moins de pouvoir, pas de notion de censure, avantage donné a l'assemblée nattionnale dans le cas de commission parlementaire. Le sénat est la pour équilibrer l'assemblée nationale. Il a un bon travail rédactionnel, bien meilleur que l'assemblée nationale. Le pouvoir législatif est donc muselé par

rigueur. On peut décider d’aider tel ou tel secteur, de baisser les impôts ou inversement etc. D’ailleurs, les finances publiques occupent une place de choix dans les programmes des candidats à la présidentielle. Par exemple : les suppressions des avantages sur les heures supplémentaires. Il y a une accumulation de règles car les finances publiques sont utilisées par le politique qui change souvent les règles. Par ailleurs, les finances publiques sont très significatives des rapports qui s’instaurent

limites, des protections. Les révolutionnaires avaient pensé la chose et la Constitution française va prévoir des protections : séparation des pouvoirs et équilibre des pouvoirs. En 1795, le Parlement n’est plus composé d’une chambre mais de deux : bicamérisme.  Limite du législateur parlementaire. Dans d’autres pays, on trouve des solutions plus efficaces : soumettre les lois votées par le Parlement à des normes supérieures : la Constitution  hiérarchie des normes. Pour assurer la suprématie de

revalorisation du parlement par le renforcement de ces pvrs. CHAP 1 : la désignation et le statu des membres du parlement : Sous la 5ème Rép le parlement est bicaméral puisqu’il est composé de l’assemblée nationale et du Sénat. C’est un bicamérisme inégalitaire. Les 2 chambres st élus de manière différentes, c’est 2 chambres ont un point commun. SECTION 1 : L’ELECTION DES MEMBRES DU PARLEMENT : La constitution prévoit si le suffrage est direct ou indirect. Quel est la durée

cette méthode tend à avantager les petit partit (comme B). * méthode moyenne: on ajoute à chaque liste un quotient fictif et on fait la moyenne, après application du quotient électoral. Exemple liste A 57 000 elle a obtenu un siège réel, plus un siège fictif: deux siège donc A: 57 000 / 2= 28 500, liste B 19 000 / 1 = 19 000; liste C 44 000 / 2 = 22 000. A est le plus grand 2 voix d'avant plus une, donc trois donc 57 000 / 3 = 19 000, donc deux pour A et deux pour C. (avantage les gros partis).

exigences inconnues dans les états unitaires. De plus les composantes fédérées sont appelées à jouer un rôle particulièrement important dans le processus de révision de la constitution. 1- La mesure de la participation grace au bicaméralisme/bicamérisme Dans les états fédéraux, il y a un aménagement adapté du bicaméralisme. La chambre haute (ou 2eme chambre) qui était avant destinée à tempérer les excès de la chambre basse (1ere chambre) est censée assurer une meilleure représentation des entités

limites, des protections. Les révolutionnaires avaient pensé la chose et la Constitution française va prévoir des protections : séparation des pouvoirs et équilibre des pouvoirs. En 1795, le Parlement n’est plus composé d’une chambre mais de deux : bicamérisme. ⋄ Limite du législateur parlementaire. Dans d’autres pays, on trouve des solutions plus efficaces : soumettre les lois votées par le Parlement à des normes supérieures : la Constitution ⋄ hiérarchie des normes. Pour assurer la suprématie de

idée de la Constit idéale (Platon régime idéal) Idée de dt présenté comme étant une idée extérieure à l’Homme et indépendante de sa volonté. = Idée de la Constit juste provient de Dieu (Coran dans certains pays), de la nature (Montesquieu). Avantages : Il permet de construire une théorie de la constitution en la rattachant à une identité qui transcende l’Homme (Nature ou Dieu). Ferveur : ex 1789, dt comme arme politique contre organisation positive de la société. Nature conduit à la normalité

populaire est doublement indirect Le principe structurant de la hiérarchie des normes est qu’elle correspond aussi à une hiérarchie des fonctions, la fonction constituante, la fonction législative, fonction réglementaire. Cette présentation a des avantages car elle permet de présenter l’ordre juridique de manière cohérente et en raisonnant en termes de hiérarchie, elle permet un contrôle de validité des normes inférieures par rapport aux normes supérieures. Cette présentation a aussi des inconvénients ;