Avantages Du Bicamérisme

 sur  le   bipartisme  car  il  oblige  les  électeurs  a  se  décider  au  terme  d’une  alternative.  Dans  l’hypothèse  où   subsistent plus de deux partis, le gagnant peut être élu à la majorité relative. Si ce scrutin présente de nombreux avantages, il a cependant un double inconvénient. D’une  part,  il  ne  rend  pas  compte  des  minorités  qui  ne  parviennent  pas  à  se  faire  représenter  en  tant   que telles.  C’est  un  scrutin  fortement  individualiste.  Il  permet  l’expression

l'Etat en exécutant les décisions prises par les autorités et non aux individus qui ne font qu'exercer des fonctions publiques. B. LES CONSEQUENCES DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE La reconnaissance de la personnalité juridique à l'Etat présente des avantages certains. 36 Au demeurant l'Etat est la première personne juridique et de loin la plus importante de toutes les autres personnes vivant sur son territoire. Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 41 - La personnalité juridique

l'Etat en exécutant les décisions prises par les autorités et non aux individus qui ne font qu'exercer des fonctions publiques. B. LES CONSEQUENCES DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE La reconnaissance de la personnalité juridique à l'Etat présente des avantages certains. 36 Au demeurant l'Etat est la première personne juridique et de loin la plus importante de toutes les autres personnes vivant sur son territoire. Cours du Prof. El Hadj Mbodj 40 Théorie constitutionnelle - La personnalité juridique

Pour comprendre la raison de ce choix, il faut comprendre la différence fondamentale entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle qui présentent des avantages et des inconvénients symétriques : SM : permet de former des maj stables en assurant une surreprésentation du courant politique majoritaire. Cet avantage est doublé d’un inconvénient : sousreprésentation des courants minoritaires. Efficace mais injuste. Depuis 58 scrutin uninominal à 2 tours : autant de circonscriptions

division par ordres (clergé, noblesse et tiers état), répartissant inégalement le poids des impôts, l'accès à la justice et aux grades militaires... Et si la notion de privilège est générale dans le pays (des villes ou des provinces possèdent des avantages importants), le haut clergé et la noblesse sont nettement « privilégiés » par rapport au reste de la nation. Tout cela ne rend pas bien compte de l'essor des catégories « moyennes » dans les villes et dans les gros bourgs, où l'enrichissement collectif

faible pour les 3/5 du Congrès. Cette révision est abandonnée. Les président Giscard d’Estaing et Mitterrand n’enclenchent aucune nouvelle procédure. Chirac s’est d’abord prononcé contre puis s’est rallié à cette idée sous la pression de Jospin. Avantage de ce quinquennat : * Il donne une réélection et une légitimité certaine. 10 ans de pouvoir donnent un aspect de continuité, de longueur. Cette réforme a le mérite de prendre acte d’une tendance à la présidentialisation du régime. Cela impose

fédérés. L’idée est de dire certe le dt fédéral s’impose aux état fédéré ms il doit être un droit que les états fédérés peuvent forger en partie. Les Etat fédérés participent à la fois au pv constituant, au pv législatif & au pv exécutif. Bicamérisme ou bicaméralisme qui suppose que le parlement de chaque Etat fédéral soit composé de 2 chambres parlementaires don l’une représente les Etats fédérés. Cette représentation peut être égalitaire avec un nombre égal de représentant pour chaque Etat

le cas contraire, appréciation du juge ou recherche de la volonté des parties au regard de la nature et de l’objet de l’accord, au cas par cas. CJCE 1987 Demirel Exemple de l’OMC → pas d'effet direct Organisation fondée sur la réciprocité des avantages entre les États parties ; rupture avec l’effet direct, qui suppose l’acceptation par toutes les parties LES CONSEQUENCES DE L'EFFET DIRECT Lorsque'il y a violation d’une règle d’effet direct Invocabilité d’exclusion → la règle d’effet direct

d'une disposition qui a fait ses preuves ? En cinquante ans, seuls quarante-huit textes ont été concernés (25) ; les lois de finances, à titre principal, sans que ce dispositif ne soit généralisé pour autant. Sous cet aspect. les hypothèses de bicamérisme égalitaire qui impliquent un vote en termes identiques, à l'évidence, en sont affranchies : s'agit-il de la loi constitutionnelle (article 89) ; des lois organiques relatives au Sénat (article 46, alinéa 4) ; du vote des ressortissants communautaires

l’Ancien Régime, pour ce faire en Juillet 1830, il prend 4 ordonnances radicales :  Interdiction de la Liberté de la Presse  Dissolution de l’Assemblée (Chambre des députés)  Modification de la Loi électorale, mise en place d’un suffrage qui avantage les Aristocrates  Convocation des électeurs Ces 4 ordonnances sont vécues par le peuple de Paris comme une tentative de coup d’État, et vont entrainer un soulèvement populaire en Juillet 1830, on parle des « Journées de Juillet » ou des « 3