Avantages Du Bicamérisme

législatif) Faut-il 2 chambres (haute-basse comme en Angleterre) ? 1 seule ? Faut-il un bicamérisme ou le monocamérisme? Les constituants ne souhaitent pas 2 chambres car si il y a deux chambres, il pourrait y en avoir une aristocratique ce qui serait contraire au courant révolutionnaire. Si le pouvoir est divisé le roi pourra jouer de cette division et s’imposer politiquement, donc il y a une crainte du bicamérisme. => Assemblée unique de 745 députés. Cette assemblée est élue pour 2 ans (par une

s'oppose au despotisme, chez Montesquieu cela peut être le gouvernement d'un seul ou de tous mais ici la finalité du pouvoir c'est que c'est un pouvoir qui s'exerce de façon tyrannique selon les gouvernants. Chaque mode de gouvernements présentent ses avantages et ses inconvénients, si on prend la monarchie, l'olligarchie et la démocatie: Monarchie, la décision est rapide et l'execution des décisions peut être efficace. L'inconvénient c'est que les dérives sont plus faciles et donc les garanties que le

dénommé également bien commun ou bien public, constitue la mission fondamentale d'un gouvernement et le critère de sa légitimité dans les traditions occidentales et asiatiques. Agir pour le bien commun consiste à ne pas répandre des faveurs et des avantages sur un clan, une famille ou une région géographique, mais pratiquer au contraire la neutralité et l'égalité dans l'action sociale et le soutien économique. Cette finalité d'intérêt général explique que le droit public soit différent du droit privé

depuis 1973 vers une répartition plus ou moins proportionnelle des rapports spéciaux et pour avis, répartition opérée d'ailleurs sur une base plus quantitative que qualitative. Cette solution, pour démocratique qu'elle soit, ne comporte pas que des avantages : elle suscite une inflation du nombre des rapports et conduit souvent à cette situation quelque peu étrange où, en séance publique, un rapporteur critique vertement les crédits en cause, avant de conclure sobrement que, compte tenu de la position

devant le CC. Recourt direct qui aurait pu conduire à transformer le Conseil Constitutionnelle en véritable cour suprême de l’ordre juridique français. Ce dispositif excessivement complexe, s’il présente des inconvénients, il a tout de même des avantages puisqu’il permet à la fin du processus d’aller jusqu’à l’abrogation de la loi. En effet, l’article 62 de la Constitution prévoit que le Conseil Constitutionnel peut prononcer l’abrogation, c’est à dire, l’annulation pour l’avenir. Elle se distingue

la paysannerie et la bourgeoisie commerçante qui veut la liberté d'exercer le grand commerce, puis il y a les corporations qui sentent qu'ils sont menacés (liberté du commerce). Si Louis XVI avait eu du sens politique il aurait pu en tirer un avantage en leur retirant du pouvoir mais il n’en avait aucun. 2. Programme révolutionnaire : l’abbé Sieyes. Intelligent. Il n'a jamais pu devenir évêque car il n'était pas noble. Il écrit une brochure qui commence par : qu'est ce que le tiers état

jurisprudence & désormais, la CDC admet la compétence du juge pénal pour les actes accomplis en dehors, & même elle retient une interprétation large de la notion d'acte détachable des fonctions. Section 2 : Le parlement bicaméral § 1 : Un bicamérisme inégalitaire A/ L'assemblée nationale, élue au suffrage universel direct Depuis 1986, le nombre de députés est arrêté à 577 députés, essentiellement de métropole, pour une petite part d'outre-mer, selon une répartition fixée par la loi organique

états (Ex : décolonisation.) Il faut donc du temps pour construire un état et pour que la société l'admette. La construction d'un état est un problème mondialement confronté, et certains pays en sont au même stade. L'état français présente des avantages : C'est en France et autour de l'Europe que l'état moderne est né. Mais comment est-il apparu ? Chapitre introductif : l’état. | Le pouvoir auquel nous sommes soumis appartient à l’état. Il concentré sur l’état ou divisé entre les organisations

président de la République et au 1er Ministre. ( Dans toutes les constitutions ou le judiciaire n'est pas abordé, il sera abordé plus loin. ) Les prolongements de la séparation de base. Montesquieu prévoit une division en deux du législatif : Bicamérisme; ainsi qu'un redoublement au niveau du pouvoir exécutif qui apparaît dans les régimes parlementaires puisque très souvent il est composé de deux entités : Le Chef de l'État et le chef du gouvernement. Le but est d 'assurer l'équilibre entre la permanence

pour tous. Les effets sont plus importants. Ils ne sont « erga omnes » c’est-à-dire à l’égard de tous. L’idée qui existe dans ce modèle est la sécurité juridique. Tout le monde va être concerné par la décision du juge. Chaque ses systèmes a ses avantages et ses inconvénients, l’avantage est la clarté du Droit. °Diffusion : Il s’est généralisé à toute l’Europe. Il s’est rependu à l’Autriche, l’Allemagne, aux pays latins France, l’Espagne, l’Italie, Portugal, la Belgique et ajouter aussi les pays