Avantages Du Regime Economique Ivoirien

l’ordonnance n° 2009-382 du 26 novembre 2009 portant Budget de l’Etat pour la gestion 2010 a, en son article 2, accordé des exonérations fiscales aux entreprises implantées dans les zones Centre, Nord et Ouest, en vue d’y relancer les activités économiques. Ces mesures concernent les entreprises créées, réimplantées ou demeurées en activité dans ces zones pendant la crise. A l’analyse, cette disposition est diversement interprétée en ce qui concerne la notion d’entreprise réimplantée, qui ne

CÔTE D'IVOIRE, 1965-1980* G.-A. LAFLEUR et A.-G. GUIHEDE** Parmi l'ensemble des différentes alternatives qui s'offrent aux pays africains afin de rééquilibrer leur situation face au degré de dépendance auquel ils sont confrontés, l'option ivoirienne, caractérisée par l'instauration d'une politique de diversification commerciale, aura été perçue par certains observateurs comme plausible, alors que d'autres au contraire affichent face à cette stratégie un certain scepticisme. Par cette

DE L’ADMINISTRATION IVOIRIENNE» 1 I. PREFACE …………..……………………………………………………..……………..….….page 3 II. INTRODUCTION ……………………………………………………………………………… page 5 III. Communications ……………………………………………………………………….……. page 8 a. Leçon inaugurale…….…………………………………………………………….…. Page 9 « Le Conseil d’Etat français et le contentieux de la responsabilité administrative » b. « Le juge ivoirien et le contentieux de la responsabilité extra contractuelle de l’administration ivoirienne ».…………………………………………..

l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous-régionales (UEMOA, CEDEAO). Principales pourvoyeuses du Budget de l’Etat, les recettes douanières représentent environ la moitié des recettes fiscales de la Côte d’Ivoire. 2.2. La mission économique et d’incitation Moins connue du public, elle revêt différents aspects : L’incitation à l’investissement par les avantages fiscaux et douaniers, par la modernisation

Aller à : Navigation, rechercher Côte d’Ivoire Indicateurs économiques Abidjan, capitale économique ________________________________________ Monnaie franc CFA Année fiscale année calendaire Organisations internationales Banque mondiale, OMC, UEMOA, CEDEAO. Statistiques Produit intérieur brut (parité nominale) 23,4 milliards $ (est. 2008) 2 Produit intérieur brut en PPA 34,9 milliards $ (est. 2007) 1 Rang pour le PIB en PPA 188e1 Croissance du PIB 2,3 % (2008) 2 PIB

DOCUMENT DE TRAVAIL DT/2002/18 L’économie ivoirienne, la fin du mirage ? Denis COGNEAU Sandrine MESPLE-SOMPS L’ECONOMIE IVOIRIENNE, LA FIN DU MIRAGE ?1 Denis Cogneau DIAL – UR CIPRÉ de l’IRD cogneau@dial.prd.fr Sandrine Mesplé-Somps DIAL – UR CIPRÉ de l’IRD mesple@dial.prd.fr Document de travail DIAL / Unité de Recherche CIPRÉ Décembre 2002 RESUME Ce document est tiré d’une étude réalisée sur la Côte d’Ivoire dans le cadre du programme « Afrique émergente » du Centre de Développement

7 PARAGRAPHE II : La discussion en commission………………………………8 SECTION II : L’adoption de la loi………………………………………………10 PARAGRAPHE I : Le débat public………………………………………………10 PARAGRAPHE II : Le vote de la loi……………………………………………11 Deuxième PARTIE : LE REGIME JURIDIQUE DE LA LOI…………………15 CHAPITRE premier : L’entrée en vigueur de la loi……………………………15 SECTION I : La promulgation de la loi…………………………………………15 SECTION II : La publication………………………………………………………16 CHAPITRE II : L’AUTORITE DE LA LOI……………………………………17

Wikipédia atteint un million d'articles en français ! Rejoignez le projet ! Économie de la Côte d'Ivoire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Côte d'Ivoire Indicateurs économiques Abidjan, Capitale économique -------------------------------------------------------------------------------- Monnaie franc CFA Année fiscale année calendaire Organisations internationales Banque mondiale, OMC, UEMOA, CEDEAO. Statistiques Produit intérieur

INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………….3 PHASE 1 : PARTIE ECONOMIQUE …………………………………………….............6 Partie 1 : Présentation du cadre général du secteur maritime du Congo ……………………………...............7 Chapitre 1 : Présentation du cadre institutionnel du secteur ……………………………………………….....8 Chapitre 2 : Présentation des principaux acteurs du secteur …………………………………………………19 Chapitre 3 : Performances économiques du secteur ……………………………………………………..........25 Partie 2 : Diagnostic et perspectives

Université de Cocody Abidjan (Côte d’Ivoire), ancien Doyen de la Faculté de droit Abidjan. Unités d’enseignement de découverte UE009 – Economie politique 36 h Cours magistral Professeur ADJEAUD Faustin, Maître-assistant à la Faculté des Sciences économiques à Abidjan. UE010 – Relations internationales 36 h Cours magistral Prof. ACKA Josephe, Docteur d’Etat, chargé de cours à la Faculté de Droit à Abidjan. UE011 – Projet professionnel de l’étudiant. RESUME DES ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE EN DROIT