Avantages Du Système Représentatif

GRANDS SYSTEMES CONSTITUTIONNELS Introduction générale : La conception de ce cours est un prolongement du cours précèdent relatif à la théorie générale puisque celle-ci est censée produire les outils, les concepts et les notions fondamentales du droit constitutionnel. En principe ces notions telles qu’elles sont développées permettent d’aborder la suite du cours puisqu’on est munis des outils nécessaires. Ce cours intitulé, « Grands Systèmes constitutionnels », consiste en une illustration

impôts par le trésor public Le service de perception existait déjà avant la réforme des trésors publics, ils étaient différenciés, depuis la réforme ils font tous parti du même service. V- Dettes publiques : Le cas français demeure très représentatif des crises industrielles. Ils ont recours à la dette plutôt qu’aux étalements dans le temps. Dettes publique par rapport au PIB 1979 1984 1990 1993 2000 2012 France 13.8% 21.1% 25% 45.8% 57.3% 90.2% USA 19.2% 25.3% 31.2% 76%

retrouver des élections, plus ou moins légitimes en revanche. L’élection peut se faire à travers plusieurs modes de scrutin, c’est-à-dire le système selon lequel sont répartis les sièges entre les circonscriptions et les candidats. Il en existe de différentes sortes : les scrutins majoritaires et les scrutins proportionnels, Pour chacun peuvent se dégager des avantages et des défauts. Si le mode de scrutin est un procédé technique, le choix du mode de scrutin relève plutôt du domaine politique. C’est pour

publication. Les coutumes constitutionnelles: Mise en place lors de la rédaction de la constituiton pour completer et aider l'interpretation des textes écrits. C'est la que la coutume constitutionelles intervient pour permettre de fludifier le système sans modifier ni réviser le texte en lui meme. Ont les utilisent en l'absence de dispositios écrites. Contenu : 3 dispositifs Fonctionnement institutionnelles: But -> limiter l'arbitraire. Ce sont des règles relatives aux satuts des gouvernants

précédentes élections présidentielle, le syndrome de > renaît dans les discours de certains candidats : Jean Marie Le Pen, José Bové… On a une résurgence des discours populistes, antiparlementaires… Mais la critique est ancienne, le régime représentatif a toujours eu ses détracteurs parmi les fidèles de l4ancien régime, de la monarchie absolue, du despotisme éclairé , mais aussi chez des partisans d’une démocratie directe ou semi-directe… Sans cesse les critiques fusent au sujet de élites

désigne un système démocratique dans lequel les citoyens élisent des représentants chargés d'établir en leur nom des lois (pouvoir législatif) et de les exécuter (pouvoir exécutif). Il y a délégation des prises de décision à des assemblées de représentants (de niveau national, régional ou local) et à un gouvernement. Les représentants doivent défendre et appliquer les programmes sur la base desquels ils ont été choisis. On distingue deux types de démocratie indirecte : * représentatif, fondé sur

............. 97 Balance des paiements; Lien entre l’épargne et le compte courant; Absorption domestique; Flux de capitaux; Réserves officielles internationales Le système monétaire international .............................................................................. 102 Fonds monétaire international; Banque mondiale; Systèmes de taux de change; Fluctuations de change; Taux de change nominal et taux de change réel; Taux de change effectif; Condition de parité des taux d’intérêt; Arbitrage

convention collective de travail ou encore d’accord collectif de travail. La convention collective est un acte conclu entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement et d’un autre côté un ou plusieurs syndicats représentatifs. Les uns et les autres sont couramment visés par l’expression partenaires sociaux. La convention collective a vocation à traiter l’ensemble des matières visé à l’art.1221-1 du Code du travail tandis que l’accord ne traite qu’un sujet déterminé

De plus, la loi AUROUX du 13 novembre 1982 a institué une obligation annuelle de négocier à la charge de l’employeur. La convention collective est un accord par lequel un employeur ou un groupement d’employeurs et un groupement de salariés représentatifs (syndicat(s)) fixent des conditions d’emploi et de travail, les garanties sociales, ainsi que les obligations des signataires de l’accord. L’accord collectif ne traite que d’un aspect particulier de la convention. Ex : la réduction du temps

vote a également été limité, par exemple aux propriétaires terriens masculins. Il a fallu des siècles de lutte populaire pour que ce droit fondamental soit étendu à tous les adultes, hommes et femmes. Ce n'est qu'alors que l'on a pu parler de système représentatif pleinement démocratique, incarnant les deux principes de contrôle du gouvernement par le peuple et d'égalité des droits des citoyens à la participation politique. Il ne suffit pas pour un pays de tenir des élections pour être qualifié de