Avantages En Nature Senegal

GUIDE DU CRÉATEUR D’ENTREPRISE Révision : 1/02/08 Impression : 8/02/08 GUIDE DU CRÉATEUR D’ENTREPRISE I. CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE Le Sénégal est, depuis le 18 septembre 1995, membre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) qui regroupe, aujourd'hui, les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry. L'OHADA a pour principal objectif, d’harmoniser le droit économique dans les Etats membres d’une part, et, d’autre part, de

DAKAR, SENEGAL, 26 JUILLET 2007. Ce discours est prononcé par M. Nicolas Sarkozy qui a été Président de la République française pendant la période qui va de 2007 à 2012. Il prononce cette allocution le 26 Juin 2007 - seulement quelques mois après son élection - à l'Université de Dakar, aussi nommée Université Cheikh-Anta-Diop (UCAD), qui est la plus ancienne Université d'Afrique noire d'expression française ; elle se situe comme son nom l'indique à Dakar qui est la capitale du Sénégal. Il est

il est incontestable que dans certains pays du sud Sahara, les outils de communication modes font partie du quotidien de la plupart des personnes de toutes les classes sociales. Le Sénégal faisant partie de cette deuxième catégorie. Outil de communication par excellence, le téléphone mobile présente plusieurs avantages qui indiscutablement permettent d’accroitre la mobilité, la disponibilité, l’accessibilité des personnes et des biens, il est devenu aujourd’hui nécessaires voir même indispensable

CALENDRIER DECLARATION ANNUELLE NATURE D'IMPÔT REDEVABLE LÉGAL RÉFÉRENCE CGI ÉCHÉANCE Acompte provisionnel sur les revenus des valeurs mobilières (Actions, part d'intérêt et emprunts…) RVM sur les obligations emprunts et autres valeurs dont le revenu est fixé et déterminé à l'avance Taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales Composante valeur locative de la Contribution économique locale (CEL-VL) Contributions foncières : la Contribution foncière des propriétés

-détecter les anomalies et insuffisances pouvant mener à un redressement fiscal significatif. -détecter les procédures ou les opérations qui entrainent des paiements induits d’impôts et taxes. -savoir si l’entreprise profite des opportunités et des avantages offerts par la législation fiscale. -s’assurer que la direction de l’entreprise intègre la fiscalité parmi les critères de prise de décision CHAPITRE I : LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE I) L’imposition des résultats dans le cadre d’une société

personnels, etc… Pour les dépenses à caractère mixte, il y a lieu à ventilation. 2-Ils doivent diminuer l’actif net ou être destinés à parer à une diminution probable de cet actif. 3-Ils doivent s’appliquer aux seules entreprises exploitées au Sénégal. II-Application En vertu des principes ci-dessus, ne sont pas déductibles (actif net non diminué) les dépenses ayant comme contrepartie : -l’entrée dans l’actif : -soit d’une valeur réalisable (corporelle ou

DU TERRORISME » (Dakar, lundi 20 juillet 2009, Hôtel Pullman Téranga/Dakar) ……………………… ROLE DE LA DGID DANS LA GESTION DE L’IMMOBILIER AU SENEGAL INTRODUCTION Le rôle de la Direction Générale des Impôts et des Domaines dans l’organisation du secteur de l’immobilier peut être retracé à travers l’exposé de ses grandes missions en la matière. Au Sénégal comme dans presque tous les pays du monde, les problèmes fonciers revêtent une importance capitale compte tenu des intérêts en jeu. En effet,

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – un But – une Foi MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE -*-*-*-*-*-*-*-*-*- *-*-*-*-*-*-*-*- FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE Option : Droit des affaires MEMOIRE DE MAITRISE SUJET : NEGOCIATION COLLECTIVE ET REMUNERATION : ETUDE A PARTIR DE L’ANALYSE DE CINQ (5) ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIFS DE TRAVAIL Présenté par M. Mamadou DANFAKHA Sous la direction de M. Mohamed Bachir NIANG Docteur en droit, chargé d’enseignement

IMPOTS DIRECTS AU SENEGAL 1. La Contribution Globale Unique (CGU) Régime de fiscalité global représentant les impôts suivants : impôt sur le revenu assis sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt du minimum fiscal, contribution des patentes, taxe sur la valeur ajoutée, contribution forfaitaire à la charge des employeurs, licence des débits de boissons. Champ d’application : Sont assujetties à la contribution globale unique les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel,

formant la «Ceinture de proche délocalisation» par rapport au marché européen. Les autres pays faisant partie de ce groupe sont les pays d’Europe de l’Est (Roumanie, Ukraine etc…), ainsi que ceux dits «du Sud» (Turquie, Tunisie, Egypte, Jordanie, Sénégal… etc). Et dans la foulée, la compétitivité du Royaume est indiscutable Concernant ce critère (la compétitivité) il est à noter que les principaux atouts du pays en la matière sont une main-d’oeuvre qualifié et abordable, des infrastructures