Avantages Et Inconvénients De La Fonction Publique Par Rapport Au Droit Privé

c'est le poumon économique du Maroc et la plupart des sociétés internationales y sont installées. Les formes les plus usitées sont la SARL et la SA Quelles sont les différentes formes de sociétés? Quels sont leurs caractéristiques, avantages et leurs inconvénients ? Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : 1- Les sociétés de personnes : - société en nom collectif - société en commandite simple - société en participation. Ces sociétés se caractérisent par

------------------------------------------------- Introduction générale au droit Summa Divisio : Divion entre 2 familles entre : - La sphère publique - La sphère privé Elle date de 1946, l'après guerre, elle est liée à des faits politique, car il faut tout reconstruire (sphère sanitaire). Ce que l'on voulait c'était réoccuper les endroits seulement rentables Une nationalisation de toutes les entreprises privées (eau potable...) Avec des égalités aux services publics Constat

Droit administratif Dates d’évaluations : DA-S3-2012 5 novembre 2012 (1 heures) 3 décembre 2012 (1 heures) 7 janvier 2013 (dissertation) Anecdote Agnès Blanco. Arrêt du 8 février 1873, le tribunal des conflits se prononce, c’est les ouvriers, (car services publiques) donc l’état qui est responsable des blessures d’Agnès. Le tribunal pose un principe, par lequel il met le code civil en dehors de l’application des rapports de l’état et des particuliers. Cette responsabilités n’est ni

INTRODUCTION Depuis la fin du 19ème siècle, période à laquelle émerge dans le droit public français la notion de service public, les définitions et la nature de son accomplissement suscitent beaucoup d’intérêts. L’idée de service public repose sur le fait que certaines activités sociales doivent échapper, en fonction de la nature des objectifs et des intérêts en jeu, à l’application de la logique de marché. Ainsi relève du service public au début du 20ème siècle, « toute activité dont l’accomplissement

Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative 1. Les arrêts fondateurs du Droit administratif Arrêt Cadot, TC, 13 décembre 1889 : consacre l'abandon définitif de la règle du ministre juge: le Conseil d'Etat devient la juridiction administrative de droit commun. Arrêt Blanco, TC, 8 février 1873 : pose la clef de voûte de la séparation des juridictions : « La responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie

public : il va falloir maitriser les règles applicables au service public, la place de l’Etat dans le fonctionnement économique et le droit du service public, aujourd’hui dans un monde libéralisé. Remarque : Sur l’évolution du Service public, c’est une matière en crise (des années 70), mais aujourd’hui c’est une matière en vie. L’élément de la crise, la pression du droit de l’union européenne. Dernière observation, le service public est un facteur de localisation des activités économiques. En France

INSEE) L’Entreprise est une unité économique juridiquement autonome organisée pour produire des biens et services pour le marché. Unité économique : (entité => l‘Entreprise est une personne morale - ou individuelle) Juridique : Existence de droit - Existence d’une « carte d’identité » de l’Entreprise : Le k-bis (Nom : raison sociale - Adresse - N° de SIREN - N° d’enregistrement) On obtient le K-bis après dépôt des statuts au Tribunal de commerce (au greffe). Autonome : Etre libre de ses décisions

Perspectives d’avenir ……………………………………………Page 20 1_ L’accroissement industriel………………………………………………..Page 20 2_L’évolution technologique………………………………………………….Page 21 III-2 Les anomalies …………………………………………………………Page 22 1_Dans le publique………………………………………………………………...Page 22 2_Dans le privé………………………………………………………………………Page 23 Conclusion……………………………………………………………………….Page 24 Annexe………………………………………………………………………………Page 25 Bibliographie……………………………………………………………………Page 39 A l’Institut Supérieure

La vente à l’export se passe d’intermédiaires. Elle est gérée par la force de vente de l’entreprise. La vente directe à l’export Représentant salarié Foire ou salon Appel d’offres internet Le bilan de la vente directe à l’export avantages inconvénients - Lien direct avec le client. - Absence d’intermédiaires. - Maitrise de la commercialisation. - Fidélisation de la clientèle aléatoire. - Difficulté à assurer le SAV. - Couverture difficile en cas de territoire large. - Chiffre d’affaires

Coordonnez et managez l’événement ...................................... La gestion humaine de l’événement ...................................... 125 126 127 127 128 129 129 130 131 137 6 - La législation : respectez les notions de droit et les règles du jeu ......................................................... 141 Le cadre légal des lieux ......................................................... Les établissements recevant du public (ERP) ........................... Les