Avantages Et Inconvénients De La Fonction Publique Par Rapport Au Droit Privé

finalisé : 2 III/ LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISES : 3 1. Le critère juridique : 3 2. classification selon le secteur d’activité : 4 3. selon la taille de l’entreprise : 4 IV- LES FONCTIONS AU SEIN DE L’E/SE : 5 A/ Notion de la fonction : 5 Définition : 5 B/ L a classification des fonctions : 6 La classification classique : 6 La classification moderne : 6 V / LA STRUCTURE DE L’ENTREPRISE : 7 1 – La structure hiérarchique : 7 VI/ LA STRUCTURE FONCTIONNELLE : 8

Depuis la crise de 1929, l’Etat a changé de nature. Il cesse d’être cantonné dans ses fonctions d’Etat gendarme pour devenir un Etat providence. Un Etat qui aide, qui secourt .Dans ces interventions dans le domaine économique, l’Etat joue les rôles suivants : a- l’Etat producteur * L’Etat producteur de services non-marchand Par le biais des administrations publiques, l’Etat est un producteur important de services dits non-marchands car ils ne sont pas directement

Semestre : 1 Matière : Droit Public Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les finances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un

I. Définition des zones franches………………………………………………5  II. les subventions des zones franches………………………………………..6 III. La valeur ajoutée des zones franches……………………………………..6 Chapitre II : Les avantages économiques des zones franches et la stratégie globale du Maroc……………………………………………………………..9 I. Les avantages économiques des zones franches………………………..9 II. objectif des zones franches……………………………………………….9 III. Un régime fiscal attrayant..............................................................

utilisent des technologies différentes pour les mêmes P° * Pas de progrès techniques | Heures pour 1 unité | Prix relatifs du vin par rapport au drap | Taux d’échange 1 unité de vin = 1 unité de drapGain en heures | | Vin | Drap | | | Portugal | 80 | 90 | 80/90 = 0,89 | 10 | UK | 120 | 100 | 120/100 : 1,20 | 20 | Ricardo conclut que UK a un avantage relatif sur le Portugal pour la P° de drap. Aavec les 120heures nécessaires pour produire une unité de vin, l’Angleterre peut obtenir

L’aide publique aux entreprises en matière de R & D et d’innovation : quelle efficacité ? Rémi Lallement N°2011-01, janvier 2011 L’aide publique aux entreprises en matière de R & D et d’innovation : quelle efficacité ? ____________________________________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________________________ Document de travail n°2011-01, Centre d’analyse stratégique, janvier

Droit constitutionnel Plan 1. les caractéristiques du droit constitutionnel 2. la notion de Pouvoir Politique 3. l’Etat 4. la constitution 5. les élections 6. les Pouvoirs du Roi 7. le bicaméralisme 8. les Parties politiques Les caractéristiques du droit constitutionnel L’individu vit dans une société qui l’enserre, dans des règles juridiques qui lui dictent son comportement, et sanctionne ses manquements. Les règles juridiques qui régissent

transformation de l'OCP en SA: |6 | |Aspects juridiques de la société anonyme: |6 | |Les avantages de la transformation de l'OCP en société anonyme |8 | |Une telle transformation se heurterait à de fortes réticences internes

structures chargées de la gestion des affaires publics. Elles sont régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les IA actuelles sont inspirées par des principes provenant des

gestion. Son usage actuel est sensiblement différent de ces notions là. Il y a trois raisons pour que les cadres de la fonction publique rejettent ce terme : - Ce terme est anglo-saxon, c'est-à-dire chargé d’éléments culturels différents des nôtres, et donc inadaptés aux réalités de l’administration française - Il fait référence à un mode d’organisation propre aux entreprises privées (recherche de profit…) et donc il ne saurait correspondre à une mission de service public - Il s’agit d’une mode parmi