Avantages Et Inconvénients De La Fonction Publique Par Rapport Au Droit Privé

Qu’est-ce qu’une juridiction ? Ensemble de juges, pouvant appliquer le droit privé ou public. Dans une société, nous avons besoin de moyens pour régler les conflits et litiges qui apparaissent entre les individus. Cette méthode de règlement des litiges permet de pacifier les rapports sociaux, de les organiser. Une société a besoin de règles pour fonctionner, sinon, c’est l’anarchie. Mais ces règles n’ont aucune valeur s’il n’existe pas des mécanismes pour en garantir le respect. A qui demande-t-on

marché cible en fonction des objectifs commerciaux et des moyens disponibles. 1.1.2 La fabrication locale. A un stade du développement, organisation de la fabrication des prdts sur le marché cible => création d’une filiale industrielle s’il y a : * Contraintes logistiques : prdts périssables ou faibles VA * Barrières douanières * Ecart de niveau de vie * Forte volatilité de la devise par rapport à l’€ Possibilité de céder à un partenaire local des droits de propriété

Droit fiscal : Intro : Bouvier, intro au droit fiscal général et a la théorie de l’impôt. Fondafip. Le droit fiscal constitue l’ensemble des règles de droit qui définit la manière dont l’impôt est calculé perçu et contrôlé (ancienne définition). C’est aussi définit comme l’ensemble des règles qui fixe les droits et devoirs des contribuables et de l’administration fiscal. Aujourd’hui le droit fiscal est au cœur de l’actualité. La France comme d’autres états traversent une crise budgétaire considérable

SPECIALITE : FINANCE ET COMPTABILTE TITRE LES PME : AVANTAGES ET INCONVENIENTS CONFIDENTIEL* Mémoire-projet présenté par

publics... CHAPITRE 2 Les organisations : diverses réalités On peut citer trois grandes formes d'organisations : * les organisations à but lucratif ou les entreprises : industrielles, artisanales, de services ; * les organisations publiques : État, collectivités territoriales, organismes paritaires... ; * les organisations à but non lucratif: associations, syndicats, organisations non gouvernementales. Avant la révolution industrielle, des organisations de petite taille prédominaient

Institution juridictionnelles privées Institution juridictionnelles : Ds tte société, lorsqu'il y a litige, indispensable que l'on puisse s'adresser a un tiers qui puisse départager les personnes en conflit. Pour que la décision de ce tiers soit respecter, il faut que ce dernier réunisse un ensemble de qualité. -Il doit ê impartial (n'avoir aucun préjugé, d'idée reçues sur le litige) -Il doit ê respecté, par son autorité soit personnelle (père par ex) soit par les pouvoirs qui lui sont confiés

social et par coût privé. * Différence entre coût social et coût privé : Le coût social se traduit par un coût imposé à la collectivité (la pollution) à l’origine de toux de maladie, pouvant être pris en charge par la collectivité. Tout ça constitue un coût très important. Le coût privé est une compensation monétaire attribué par l’agent qui est à l’origine de ce coût. On peut ensuite prendre en compte le coût externe (c’est la différence entre le coût social et le coût privé). On peut en faire

administration publique ; -Entreprise non financière ; -Reste du monde ou extérieur ; Pour chaque agent économique, il existe un type d’économie financière ! -Ménages : finances personnelles et familiales ; -Etat et adm. Publique : finances publiques et finances locales -Entreprises non financières : industrielles, agricoles, commerciales… -Entreprise financière : bancassurances -Le reste du monde : extérieur D’où la typologie suivante : -Administration publique (Economie financière publique) : Finances

✓ Standardisation des procédés de travail L’ensemble des dispositifs permettant de répartir , de coordonner et de contrôler les activités est représenté schématiquement par un organigramme. Il existe plusieurs modèles liés en particulier en fonction des stratégies mais aussi de la taille des organisations. 2) Les organigrammes de structure au sein des organisations a) lez différentes formes voir document distribué b) L’évolution des structures Idée force :

TEU n’optimisait pas la surface plancher occupée par les palettes standards. Caisse mobile Largeur ext. 2,50 Largeur Int : 2,44 Avantages : Tare plus légère, + de marchandises, Béquilles ou pieds Inconvénients : Plus fragile, - épaisse TEU Largeur Ext. 2,44 Largeur Int : 2m30 Avantages : plus solide, plus rigide, on peut les gerber Inconvénients : Charge utile – élevée, + lourd 4° Questions Pratiques  4.1 Le Tachygraphe Pq ? 1. Renforcer la sécurit routière 2. Améliorer