Avantages Et Inconvénients De La Fonction Publique Par Rapport Au Droit Privé

territorialisation des politiques publiques (gouvernance locale) en Suisse. Présentation 1 : BERTOZZI et BONOLI ------------------------------------------------- __________________________________________________ Table des matières Table des matières 2 INTRODUCTION 3 Transformations du lien social : de l’Etat moderne à l’Etat postmoderne 3 Résumé des textes 3 Synthèse des textes : distribution des tâches entre l’Etat et les entités fédérées ou privées 4 ANALYSE 6 Lien entre individualismes

économique et protection de l'environnement ? Non si le lien est quantitatif : thème de la décroissance Oui si le lien est qualitatif : développement durable Première réponse : rapport Meadows 1972 club de Rome., la croissance est à l'origine d’une très forte pollution, croissance exponentielle. Les limites du rapport Meadows de nature démographique et économique. Conjoncture lors des chocs pétroliers. Deuxième réponse : Nicholas Georgescu-Roegen 1970. Décroissance économique. Sa théorie est basée

organes  b/ La tutelle sur les actes  1- L’approbation des délibération : ( 2 modalités) 1-a) L’approbation expresse 1-b) L’approbation tacite 2- L’annulation des délibérations : 2-a) la nullité de droit  2-b) L’annulabilité  3- La substitution de l‘autorité de tutelle à l’autorité locale : CH II- L’administration de l’Etat : Section 1 : Les organes centraux : § Paragraphe 1 : Le roi  a/ Les attributions

La réforme du droit du travail en Afrique francophone Actes du séminaire organisé par le Bureau international du travail (BIT) et la Banque mondiale Sous la direction de Corrine Vargha et Philip English Banque mondiale Washington Copyright © 1999 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale 1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433, États-Unis d’Amérique La Banque mondiale détient les droits d’auteur en vertu du protocole 2 de la Convention universelle

Objectif9 2.3.Catégories du télétravail10 2.4.Les salariés concernés par le télétravail11 2.5.Les avantages et les inconvénients du télétravail19 2.5.1. Avantage du télétravail pour le salarié 19 2.5.1.1. Une meilleure qualité de vie 19 2.5.1.2. Une source de motivation pour le salarié 19 2.5.2. Avantages du télétravail pour l’entreprise 19 2.5.2.1. Amélioration

DOMAINES DU DROIT Droit doit régler des problèmes extrêmement nombreux et divers. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc.

LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES THEME N° 1 : L’AUTONOMIE DU DROIT ADMINISTRATIF A retenir absolument sous peine de ne pas obtenir la moyenne à l'examen Références jurisprudentielles relatives à l'introduction générale 1. T.C., 8 février 1873, Blanco : Affirmation de l'autonomie du droit administratif, 2. C.E., 13 décembre 1889, Cadot : Abandon définitif de la théorie du ministre-juge, 3. CC, 23 janvier 1987 : L'existence des juridictions

Economie Publique Intro Eco publique = partie de l’économie politique qui s’intéresse aux administrations centrales (Etat), territoriales mais aussi aux entreprises publiques qui ont des missions de service public Etat = violence légale : impose des décisions par la force En général, le secteur marchand est l’affaire du privé. En parallèle y’a le secteur public non marchand : défense, police => Etat gendarme Mais y’a des situations mixtes : * Secteur public marchand : électricité

classées par zone géographique et par date de publication décroissante. Tous les documents sont disponibles à DCI/DOC qui attend vos remarques et suggestions. La division se propose également de réaliser à votre demande des travaux similaires en fonction de thèmes d'actualité. -2- Division de la Documentation Aliénor Lambèse Janvier 1997 PRIVATISATION Références bibliographiques __________ Ouvrages ________ MONDE 1 - Mc Lindon, Michael P. - Privatization and capital market

Entreprises publiques et monopoles par Marcel BOITEUX Quel avenir pour les entreprises publiques ? Après avoir connu un grand essor, au moins en France et en Grande-Bretagne, après avoir enregistré quelques succès - on cite souvent le TGV pour la SNCF, l'énergie nucléaire pour EDF, la formule des entreprises publiques jouissant d'un monopole de service public est aujourd'hui contestée. Gestion laxiste, investissements inconsidérés, mépris du client, les thèmes de la remise en cause sont bien connus