Avantages Et Inconvénients De La Fonction Publique Par Rapport Au Droit Privé

à trois fonctions principales: - une fonction économique (création de la valeur ajoutée) : salariées, Etat, Actionnaires, l'Enta, Banques - Sociale: permet l'intégration des personnes (formation, épanouissement) - un Système avec une fonction de décision finalisé (un but) ouvert sur l'environnement. Un système managérial. I. Les classements possibles Critères économiques: observation de l'évolution: voir feuille tableau Critères juridiques: voir feuille. Les entreprises privées - entreprise

nouvelle est » L’intérêt général est une notion importante en droit administratif et de ce principe découle l’utilité publique. C’est ce dont il est question à travers cet arrêt « ville nouvelle est » rendu par le conseil d’état en date du 28 mai 1971. La solution rendue par le conseil d’état a conféré à l’arrêt un caractère important quant a la décision de considérer l’utilité publique. L’expropriation pour cause d’utilité publique est une opération par laquelle un particulier se voit contraint

institutions publiques, on peut citer : le parlement au service de l’idée de démocratie, le Conseil d’Etat au service de l’Etat de Droit, l’Institut Pasteur au service de la recherche médicale, l’Académie Française au service du rayonnement de la langue française, les université au service de la découverte, de la transmission, du savoir et de l’insertion professionnelle des jeunes générations, un conservatoire au service de la culture, … ce sont de grandes institutions. Au rang des institutions privées on

Le droit constitutionnel est une matière de droit public. Le système juridique français distingue droit public et droit privé. C’est une distinction traditionnelle qui n’est pas purement théorique car ces deux catégories sont contrôlées par deux catégories différentes de juges. Le droit public concerne l’étude des personnes publiques. L’Etat étant la plus importante organisation, le contrôle de l’Etat relève du droit public et en particulier du droit constitutionnel. C’est aussi le droit qui gère

Rapport de Projet ENCHERES ELECTRONIQUES INVERSEES Professeur Tuteur : M. MARECHAL François Licence professionnelle Commerce – Option Achats IUT GEA Besançon – Vesoul Université de Franche – Comté Année Universitaire 2009 - 2010 2 Remerciements Nous tenons à remercier M. François Maréchal, tuteur de ce projet, pour sa disponibilité. Nous tenons également à le remercier pour ses conseils et son partage de documents qui nous ont permis d’élaborer ce projet. 3 SOMMAIRE 1. 2

choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu, dans l’esprit des lois au XVIIIème siècle fait état des limites du pouvoir dans un état de droit, modèle auquel la France a choisit de se soumettre par la démocratie. Son administration doit donc être soumise au principe de la légalité, c'est-à-dire qu’elle doit se conformer à un ensemble de règles de droit. Cependant, l’exercice de son action nécessite en pratique une certaine liberté d’appréciation afin de mieux remplir sa mission d’intérêt général

à la confidentialité, l’intégrité et la preuve du message ainsi que les risques d’engagement de responsabilité de l’entreprise et de l’émetteur. Dans un contexte d’utilisation à titre personnel, les principaux risques sont les atteintes à la vie privée, le détournement d’informations personnelles ou l’engagement de sa responsabilité. Nous attirons l’attention sur le fait que la distinction entre l’usage professionnel et l’utilisation personnelle des moyens de communication tend à disparaître, notamment

THEORIE GENERALE DU DROIT ADMINISTRATIF Introduction au Droit administratif I- L’historique du droit administratif Pour faire cet historique, on partira du droit administratif français. Et de ce point de vue, on se rend compte que le droit administratif existe depuis l’ancien régime. En effet, le droit administratif est intimement lié à l’existence de l’Administration ; ce qui signifie que là où il y a une administration, il doit, en principe, y avoir un droit administratif. Mais à cette

l’entreprise tous les biens de celle-ci sont vendus pour rembourser les dettes. Généralement il y a trop peu d’argent et les biens privé du commerçant sont également saisi et vendus jusqu’à ce que toutes les dettes soient remboursées. Responsabilité limitée : Si les avoirs de l’entreprise ne suffisent pas à rembourser les dettes on ne pourra pas puiser dans le patrimoine privé du commerçant. Remarque : Façon de se protéger= Se marier sous le régime de la séparation des biens. Capital : ce sont les moyens

en place d’un calcul de coût. La responsabilité pénale b- Questions lors des entretiens Quels sont les coûts indirects ? Donnez des exemples. Qui met en place un calcul de coûts et pourquoi ? Quel est la différence entre une régie et un prestataire privé pour le calcul de coût ? Quelle est l’intérêt d’une démarche qualité pour une collectivité locale ? 3- Logistique et maintenance a- Les sujets de concours Maîtriser l’énergie. LA GMAO. Le nettoyage des bâtiments communaux. Comment maîtriser les consommations