Avantages Et Inconvénients De La Fonction Publique Par Rapport Au Droit Privé

UNIVERSITE PARIS-I PANTHEON SORBONNE 12 PLACE DU PANTHEON 75005 PARIS U.F.R. 01 DROIT ADMINISTRATION ET SECTEURS PUBLICS - ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 Rapport de Stage en vue de l’obtention du Master Droit de l’internet – Administration Entreprises Session de septembre 2006 Sandrine JAYET Rapport de stage : Services du Premier ministre, Direction des services administratifs et financiers Présenté et soutenu par : Sandrine JAYET Président du jury : M. le Professeur Georges CHATILLON

TD Droit commercial 14/09 -Le droit commercial : Regroupe l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre professionnels ou entre professionnels et non professionnels. Pour comprendre et appréhender de manière pratique les choses, ils convient de s’intéresser à certaines notions. I/Le commerçant C’est une personne qui effectue des actes de commerce et en fait sa profession habituelle. L’acte de commerce est un acte juridique soumis aux règles du droit commercial. Exemple : acte de commerce :

l'élaboration et la mise en œuvre de politiques. Politique serait donc la science dont l'objet est l'étude de l'état. Définition non fausse. Fait entrer dans le champ ce fonctionnement des sociétés car aucun territoire sur terre n'est pas un état. Avantage : permet d'analyser l'ensemble des sociétés PB : supposerait un accord sur ce qu'est un état. L'état n'a pas toujours existé. Un état peut être réduit à une simple organisation faisant oublier certains aspects de la société/ disparaître. L'état n'est

Le cas français. 2.1.1.2. Le cas anglo-saxon. 2.1.1.3. Le cas américain. 2.1.1.4. Le cas allemand. 2.1.2. Gestion des services publics en régie. 2.2. Etude comparative, Public/Privé. 2.2.1. A travers le monde. 2.2.2. Origine des économies réalisées par les entreprises privées. 2.2.3. les quatre grand avantages de la Gestion Déléguée. 2.3. Le cas marocain. 2.3.1. Aperçu historique. 2.3.2. Principaux aspects du modèle marocain. 2.3.3. Caractéristiques des contrats de gestion déléguée en

Dans le droit international, aucune loi ne stipule l’obligation d’un service universel des télécommunications. L’Union Européenne rend la mise en place du service universel des télécommunications obligatoire pour chaque état membre. La notion de service universel est apparue aux Etats-Unis. En effet, chaque américain souhaitait pouvoir utiliser les moyens de télécommunications. Cependant, le secteur des télécommunications était un secteur où intervenaient des compagnies privées. Ces compagnies

Cours de Sécurité Informatique Pierre-François Bonnefoi P-F. Bonnefoi 1 Quels sont les risques ? Evaluation des risques liées à l'utilisation de l'informatique Il importe de mesurer ces risques : — en fonction de la probabilité ou de la fréquence de leurs survenances ; — en mesurant leurs effets possibles. Ces effets peuvent avoir des conséquences négligeables ou catastrophiques : le traitement informatique en cours échoue : il suffit de le relancer, éventuellement par une autre méthode si

publication dans La Gazette littéraire de l’Europe en 1765 que le livre fait scandale car il traite des cruautés des supplices et de l’irrégularité des procédures criminelles. Marquis Beccaria est entouré de personnes ayant des relations avec le droit ou la justice : son meilleur ami Pietro Veri, écrit une satire à l’encontre de la justice et son frère Alejandro est avocat. Le livre de Beccaria fut remis par un ami, le père Frisi, à d’Alembert le 9 juillet 1765. D’Alembert est enthousiaste face

– Les solutions proposées 3.1 Mesures collectives 3.2 Mesures individuelles 4) Financement des retraites – La réforme en marche 4.1 Mesures engagées 4.2 Rapport CHARPIN 4.3 Rapport du conseil d’orientation des retraites du 6-12-2001 III – Comparaison avec plusieurs pays d’Europe 1) Allemagne 2) Italie 3) Espagne 4) Suède IV - Conclusion I. Situation actuelle

SPÉCIFIQUES PAR DIMENSION DIMENSION I-3 : POLITIQUE ET ADMINISTRATION FISCALES La réforme fiscale est un processus continu, les responsables de la politique fiscale et les administrateurs fiscaux adaptant continuellement les systèmes fiscaux en fonction des changements économiques, sociaux et politiques. Le moteur principal des réformes est le besoin de mobiliser des ressources nationales afin de financer le développement économique et social, la priorité pour les citoyens et responsables politiques

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Introduction Compte tenu de l'importance prise par les interventions publiques dans l'économie, il n’est pas inutile d’avoir une connaissance au moins sommaire des règles de droit qui les régissent. C’est l’objet de ce cours. Il s’adresse avant tout à des étudiants préparant leur vie professionnelle future, et vise à leur fournir les matériaux indispensables pour comprendre et résoudre les questions juridiques les plus courantes liées aux