Avantages Et Inconvénients Parlementaire

représentant agit, il doit donc le faire librement et sans contrainte au regard de ce que la nation exige. En 1960, le président de la rép (De Gaulle) à refuser de faire suite à une demander formuler par les parlementaires de réunir le parlement en session extraordinaire. De Gaulle à estimer que les parlementaires ne faisaient pas cette demande librement mais sous la pression de ses électeurs et sous la pression du monde paysan qui était en crise. Cette souveraineté national entraine des exigences, impose

est l’une des plus rigide ! Article 89 de la constitution française du 4 octobre 1958 : ( Procédure de révision : L’initiative de la révision appartient : - au président de la République sur proposition du premier ministre - aux parlementaires Le projet ou la proposition de révision est votée par l’assemblée nationale et par le sénat en termes identiques. La révision est approuvée : - en principe : par référendum - à la demande du président de la République : par le Congrès au

ou non. La constit matérielle inclus non seulement les règles concernant la forme de l’Etat, les organes du pouvoir, leur attribution et leur rapports ainsi que les droits des citoyens mais elle inclut également les droit électoraux ou le droit parlementaire. (2)Elle désigne des règles qui soit ont reçus une forme distincte. La notion de constit F rejoint celle de constit écrite et même celle de constit rigide, cad difficile a réviser… La constit au sens matériel et la constit au sens formel ont en

régulière du peuple (élection et référendum) ; * la pluralité des partis politiques ; * l'indépendance de la justice. Régimes démocratiques : Il existe différents 3 types de régimes démocratiques : 1) Les régimes parlementaires : Le régime parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (Le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans ce régime, le gouvernement (le premier ministre) n'est pas élu directement, il doit son Pouvoir au

administration (collectivité, région, Etat…). Ne peut pas être saisi directement, barrages : doit justifier avoir épuisé tous les recours amiables administratifs et le recours persiste, médiateur ne peut être saisi que par l’intermédiaire d’un parlementaire (rdv avec député, sénateur, présentation de la demande et si elle parait sérieuse il saisit le médiateur de la république). Médiateur ne peut pas contraindre l’administration à exécuter qqch, peut pas condamner, pas un juge mais est là pour lever

Introduction  Le cadre constitutionnel français repose sur deux fondements : ← Règle de la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs et de l'autorité judiciaire. ← La démocratie s'exerce dans le cadre d'un régime parlementaire.  Le régime parlementaire français exige un aménagement des rapports entre gouvernants et gouvernés dans le but de sauvegarder la liberté. . Le cadre constitutionnel est régi par un document essentiel : la constitution ← La France est régie par la

monde. Sujets de dissertations : Faut-il changer la Constitution ? Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée

disparaître cette close, et donc les collectivité reçoivent des attributions une par une. Ce système de la gestion d’un budget des collectivité décentralisé apparaît satisfaisant car il permet au aspiration locales de se manifester. Mais il y a un gros inconvénient, toutes les collectivités de même rang ne sont pas dans une situation identique, il y a d’énorme disparité de richesse. Heureusement, il y a des mécanismes qui permettent de corriger ces disparités, ce sont des mécanismes de péréquation (Ex : une

Il contient les règles applicables à la fois entre administrateurs, et administrateurs et particuliers. On parle des règles exorbitantes du droit commun, des règles qui sont différentes du droit commun et non pas forcément des règles à donner un avantage à l’administrateur. Les méthodes de la science politique sont différentes par rapport à celle du droit constitutionnel (sondage, statistique, étude de comportement). Distinction dans les pouvoirs : Dans la famille, il y avait la puissance

réformes actuelles avec l’obsession du chiffre où l’état est jugé sur les résultats. Depuis la réforme de 2001, la Théorie des choix publics est la norme. Nouvelle façon de présenter le budget de l’état : mission par mission, en terme de coûts avantages. Cette théorie essaie tout de même de conserver le système capitaliste. 3. Le Marxisme. L’approche marxiste est plus historique. Marx a construit sa théorie de l’action publique en référence à Hegel et sa philosophie. Pour Hegel l’état doit