Avantages Et Inconvénients Parlementaire

Président de la République ............. 17 Le fondement textuel aux termes laconiques de l’irresponsabilité présidentielle : l’article 68 de la Constitution .............................................................. 18 B) C) Une tradition parlementaire en faveur de l’irresponsabilité du Chef de l’Etat 20 Eléments de droit comparé : l’irresponsabilité du Chef de l’Etat, modalité de L’exception à l’irresponsabilité totale du Chef de l’Etat : la notion de gouvernement généralisée dans l’ensemble

mettant en place un interdit). - antagonisme de dépendance: deux individus ont à la fois des intérêts opposés mais aussi des avantages communs à préserver. (Ex: relation au sein d'une entreprise → intérêt des travailleurs est de gagner davantage, ce qui s’oppose à l’intérêt de l'entreprise). Cette dépendance représente une tension constante entre les avantages communs à dégager et les intérêts personnels à préserver. L'antagonisme est fragile car une fois qu’il n’y a plus de dépendance entre

avec le droit constitutionnel. Le lien entre les deux est évident d'un point de vue historique. C'est à travers le contrôle du budget que s'est affirmé le contrôle politique du parlement sur l'exécutif et donc que ce sont développés les régimes parlementaires. C'est en 1215 avec la Magna Carta qu'à été affirmé le principe selon lequel les contributions doivent être acceptées par les représentants des contribuables. En contrepartie il y a contrôle de l'utilisation du prélèvement <=> contrôle des

le pouvoir financier est un objet de convoitise et de lutte (« l’argent est le nerf de la guerre »). Historiquement, le pouvoir budgétaire a coïncidé avec l’affirmation d’un pouvoir politique fort avant de devenir le symbole de la démocratie parlementaire. L’Angleterre a joué un rôle de pionnier. Le principe du consentement à l’impôt y apparaît dès 1215 avec la Grande Charte (« Magna Carta »). Ce principe a été réaffirmé par la Déclaration des Droits (« Bill of Rights ») de 1689 et qui limite le

où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus. Néanmoins, ces oppositions, héritées de la philosophie grecque (notamment de la classification d'Aristote et de Polybe) sont aujourd'hui équivoques de par l'existence de monarchies parlementaires. D'autres, dont Karl Popper notamment, définissent la démocratie par opposition à la dictature ou la tyrannie, considérant qu'elle permet au peuple de contrôler ses dirigeants, et de les évincer sans recourir à une révolution. Par ailleurs, le

juin il reçoit les pleins pouvoirs et le 3 juin les parlementaires lui donne par un vote constitutionnel le pouvoir de révisé la constitution. Ils ont toute fois posés certaines contraintes, les parlementaire ont voté une loi permettant de voté cette loi, mais ces conditions sont : D’abord de forme, le texte révisé doit être soumit a un comité composer au deux tiers de parlementaire avant d’être soumit au référendum. Sur le fond les parlementaires pose 4 conditions : * le texte doit respecter

se fait la Grande Charte (Magna Carta), qui est acceptée par le monarque et les gouvernés et dans lequel le monarque s’engage à ne plus décider seul. C’est le moment où est décrété pour la première fois quelque chose qui ressemble a une chambre parlementaire (chambre des Lords et chambre des communes).
 
 Le 1e auteur qui s’interroge sur la manière dont l’Etat c’est mis en place en Angleterre est Hobbes (dans le Leviathan) qui écrit à un moment où l’Angleterre, bien qu’ayant déjà sa grande charte,

n’entraine pas l’obligation des dépenses B. Le principe de la périodicité Le point de départ de la période budgétaire est le plus souvent le débat de l’année civile (1er janvier – 31 décembre) = périodicité annulation qui peut avoir des avantages et des inconvénients  mais ce n’est pas une réglementation absolue car les rentrées fiscales peuvent variée beaucoup au cours de l’année. L’étendue de la période budgétaire est généralement l’année mais pour certains départements (infrastructure) c’est court

5ème République de 1958 est marquée par différentes caractéristiques : dure dans le temps régime souple. Mais c’est aussi un régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que c’est un régime souple

marché financier, les crédits à court terme ou à long terme qui lui sont nécessaire. […] Enfin, elle attire les salariés par une meilleure organisation des conditions du travail (sécurité, hygiène), par les avantages de carrière ou de stabilité de l’emploi qu’elle peut offrir, par les avantages sociaux qu’elle procure (cantine, foyer, service social) ; […] la grande entreprise a la possibilité de mieux connaître l’état de la demande qu’elle fait prospecter ou étudier par des organismes spécialisés