Avantages Et Inconvénients Parlementaire

3 : La fonction de contrôle exercée par le Parlement....................................................................................... 56 §1 L’information parlementaire....................................................................................................................................... 56 A] Les questions parlementaires................................................................................................................................. 56 Les questions écrites...

Paragraphe 2 : L'organisation des pouvoirs publiques dans les lois constitutionnelles de 1875. Les lois de 1875 mettent en place un régime parlementaire qui est dualiste . Un régime dualiste : un régime dans lequel le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement et devant le chef de l'état. On met en place un régime parlementaire dualiste parce que les monarchistes qui font la constitution veulent que le président de la république participe réellement à l'exercice du pouvoir

représentations de collectivités locales, de think tank s. Toutefois, les actions de ces groupes d’intérêt, si elles présentent l’avantage de contribuer à l’approfondissement et à l’élargissement de l’Europe, ne sont pas sans comporter quelques inconvénients. En effet, elles tendent à fragiliser la légitimité déjà ténue d’institutions qui se voient constamment reprocher leur déficit démocratique. Par les inégalités qu’ils engendrent et par la discrétion qu’ils encouragent, les lobbies pourraient bien

Séparation des pouvoirs entre État et fédérés donc il y a des limites ex :États unis. Cette forme se prête à tous les genres (pas d’obligation de libérale). Au 19e , Claude Henri de st Simon en 1814 préconise la fédération et l’élection d’une assemblée parlementaire européenne donc on y retrouve des éléments de pensée moderne: c’est l’origine de l’ONU et de la société des nations. Jean Monnet (inventeur de la communauté européenne est penseur et acteur à la fois. Il a commencé sa carrière pendant la 1ere

une possession de la terre. La terre comme les pouvoirs politiques sont des patrimoines privés. La propriété peut se vendre ou se partager en cas d’?héritage. Le pouvoir politique suit le sort de la terre. Il y a une personnification du pouvoir. Inconvénient : installer la lutte de la terre pour avoir du pouvoir (lutte intestine). Le pays est rarement en paix. C’?est un système qui engendre un démembrement de la société. C’?est un facteur de fragilité qui empêche la constitution d’?Etat puissant. La

système particulier européen qui est mis en place dès le Moyen-âge par les marchands et les banquiers : leur existence suppose un état d’esprit qui va nécessiter l’obtention de liberté. L’Europe est aussi plus propice à la remise en question des avantages des nobles et des propriétaires fonciers. I°) Les premières formes de changements A/ Les grandes découvertes A partir du XVème siècle, les mines de métaux précieux sont vides. Il faut donc les trouver ailleurs notamment en Inde et au Soudan

de concurrence directe, il devient alors facile d’obtenir et d’échanger des informations (mêmes confidentielles) d). Le benchmarking générique : comparer ses pratiques, ses méthodes de travail, avec celle d’un secteur totalement différent. Les avantages multiples : partenariat sans contrainte de confidentialité, source d’idées innovantes, relations pérennes basées sur un besoin réciproque d’informations. 7) Prix du Benchmarking Processus relativement

maintien 12 Sous-section 1 : obligatoire en système fédéral, facultatif en système unitaire 12 Sous-section 2 : effet territorial et effet de réflexion 12 Chapitre II : le statut protégé du mandat parlementaire 13 Section I : la conquête du mandat 14 Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17 a) les Sénateurs 17 b) L'assemblée nationale 18 Caractéristiques de ce mode de scrutin 18 Effets de ce mode de scrutin 19 Quelle réforme ? 19 Section II : les protections indirectes

>> Mise en application Constitution française de 1958 >> initiative : ART39 > parlementaires (députés, sénateurs) proposition de loi. Exécutif premier ministre + gouvernement (examen au conseil des ministres) >> PROJET DE LOI 90% des textes qui deviennent des lois ont pour origines l’exécutif seulement 10% des textes qui deviennent des lois ont pour origine les parlementaires L’exécutif est bien souvent à l’origine des textes débattus au parlement. Article 34 et 37

Un peu d’Histoire : Weber est le premier à classifier les phénomènes sociaux. Il a tenté d’établir des modèles systématiques : des idéaux-types. Un idéal que l’on ne rencontre jamais dans la réalité mais de qui on se rapproche. EX : le régime parlementaire. Il n’en existe pas mais il existe des systèmes politiques qui s’en approchent. C. Ce que recouvre le terme POLITIQUE. Le mot politique est polysémique. 1) LA politique : - faire de la politique. - faire un choix politique. Le terme