Avantages Et Inconvénients Parlementaire

remboursement) - Offres « dotation » (prime directe, prime différée, prime auto-payante, jeu, concours). Avantages     * Effet immédiat     * Effet sur les ventes beaucoup plus fort que celui de la publicité     * Effet mesurable     * Limitation dans le temps, de la « baisse » du prix     * Possibilité de cibler le lieu et le moment     * Gêne le concurrent (occupation de l’espace) Inconvénients     * Peut dégrader la marque     * Augmente la sensibilité des consommateurs au prix     * Coût

concordance ou discordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire. Lorsque ces 2 majorités coïncident, c’est en réalité le président de la république qui gouverne. En revanche, s’il y a discordance, c a d si la majorité parlementaire à l’assemblée nationale et contraire à la majorité présidentielle, le PDR n’a plus qu’une fonction limité au profit du 1er ministre qui s’appuie sur la majorité parlementaire. Le droit constitutionnel est donc étroitement lié à la science politique

coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ qui, marqué par l’influence du droit britannique, a transposé dans la Constitution une série de mécanismes (droit de dissolution, motion de censure) qui sont typiques du régime Parlementaire. La Constitution de 1958 a également subi l’influence de la Constitution allemande qui met elle en place un régime parlementaire dit « rationalisé » et met surtout en place un contrôle

la 4ème République ? A- La naissance de la IVème République On est dans un moment d'incertitude quant au devenir des institutions. Toutefois, au bout d'un certain temps, les constituants s'accordent sur la volonté de restaurer le régime parlementaire. 1-Le temps des incertitudes constitutionnelles A la libération se pose la question des futures institutions de la France. Le souvenir du mouvement défectueux de la 3ème pousse à instaurer de nouvelles institutions. Le Gal de Gaulle, qui

candidat se présente, dans celui-ci c’est une liste. Et les listes gagnent et on un nombre de sièges plus ou moins importants selon le nombre de voix qu’elles ont obtenus. 12/10/10 C- le système intermédiaire On a essayé de combiner les avantages des deux systèmes précédents et une loi de 1982 a instauré un système mixte pour les élections des villes de plus de 3500 habitants. Le scrutin est à base majoritaire et on le combine avec la représentation proportionnelle. C’est un système où il

mais c'est une fiction utile. Paragraphe 2 : Les avantages de la personnalité morale de l'État La personnalité morale de l'État est le résultat de son institutionnalisation. Selon la définition de l'institution, une organisation qui se détache de ses fondateurs et leur survie parce que l'idée que véhicule cette organisation entraine l'adhésion de ses bénéficiaires. Le fait que l'État soit une institution ou une personnalité morale présente 2 avantages : le 1er permet d'éviter la confusion entre l'État

constitution, proche de celle de 1793 (jugée idéale par les communistes) : - Assemblée unique (rejet du bicamérisme –ou bicaméralisme) - président sans rôle important - l’Assemblée unique peut s’auto dissoudre C’est donc un régime très parlementaire. Il n’y a pas de réelle séparation des pouvoirs. Le projet est voté essentiellement par les socialistes et les communistes (309 voix pour et 249 voix contre) Il est ensuite soumis au peuple par le référendum du 5 mai 1946. De Gaulle qui a

consacrée par la Révolution Française de 1789. Elle a permis à la bourgeoisie d’écarter le peuple du pouvoir. Cela aboutit sous la 3eme et 4eme République à la souveraineté du Parlement. Il est tout puissant. On assiste à un dévoiement du Régime Parlementaire. C’est le règne du régime d’assemblé. B.Les modalités d’exercice du pouvoir. Les deux théories vont profondément influencer les institutions politiques et notamment la conception du mandat politique. 8 1) Le régime issu de la souveraineté

d’une possession de la terre. La terre comme les pouvoirs politiques sont des patrimoines privés. La propriété peut se vendre ou se partager en cas d’héritage. Le pouvoir politique suit le sort de la terre. Il y a une personnification du pouvoir. Inconvénient : installer la lutte de la terre pour avoir du pouvoir (lutte intestine). Le pays est rarement en paix. C’est un système qui engendre un démembrement de la société. C’est un facteur de fragilité qui empêche la constitution d’Etat puissant. La féodalité

C’est le cas des actes de gouvernement, des actes qui sont pris par les assemblées parlementaires et qui sont tantôt législatif, tantôt parlementaire (interne au parlement) et qui jouissent alors d’une immunité juridictionnelle. Sauf deux types d’actes (s’agissant du parlement) c’est-à-dire qu’ils reviennent dans la sphère administrative : Les actes individuels qui sont relatifs aux agents des assemblées parlementaire (Agent public) >> Juge administratif compétent. Décision du président d’une assemblée