Avantages Et Limites Des Accords Internationaux

La réglementation des subventions : les principales nouveautés par rapport au GATT/1947 La définition d’un régime commun de concurrence loyale internationale est indispensable pour le bon fonctionnement du système commercial, mais elle bien difficile. Le système du GATT et OMC ne connaît que certaines règles de défense commerciale multilatérale contre des actes déloyales. Une de ses règles concernent les pratiques déloyales des Etats qui sont les subventions. Les subventions sont des aides

norme spécifique relative aux « Avantages du Personnel ». En d’autres termes, cette norme indique comment identifier, valoriser et comptabiliser les avantages sociaux accordés aux salariés d’une entreprise (et à ses ex-salariés le cas échéant). Dans la pratique, les avantages accordés au personnel peuvent provenir de diverses manières : décision unilatérale de l’employeur, accord collectif, référendum ou simple usage. La norme cherchera à recenser tous les avantages, que ceux-ci reposent ou non sur

national peut être en phase de croissance ailleurs). a-2- Procure des avantages concurrentiels :  implantation d’unités de productions dans les pays qui permettent : • bas niveau des salaires (d’une main-d’œuvre bon marché). • disponibilité des ressources et la maîtrise des approvisionnements (ressources naturelles disponibles rapidement et à moindre coût). • incitations financières et fiscales (qui accordent des avantages fiscaux ex. : zones franches). • dumping fiscal : favoriser une fiscalité

communication, ainsi que la révolution des transports on assiste à un essor des échanges culturels, scientifiques, financiers, techniques, à l'expansion des idée démocratiques... Ce phénomène mondial présente alors tant des inconvénients que des avantages. Par exemple sur le point du développement durable la mondialisation peut-être facteur d'une bonne évolution mais aussi et surtout d'une accélération du réchauffement climatique. La mondialisation est elle capable de gérer également les ressources

Si on veut un état, il faut un impôt pour le financer. Conséquence de la liberté : spécialisation donc baisse des prix, démocratisation de la consommation lorsqu’il y a beaucoup de concurrence dans son domaine. Diffusion de l’échange : économie internationale. 3- Forces et faiblesses de l’économie américaine L’économie américaine est la plus grande puissance mondiale avec le plus gros PIB. De plus 90% de la consommation américaine est américaine. Hyper puissance qui va le rester pendant longtemps

naissance, l’exécution et la cessation de ce rapport de travail font l’objet d’une masse de règles d’origine étatique, complétées par des normes conventionnelles. 2 Ces dispositions visent à : - protéger la santé et la sécurité du travailleur, - à limiter la durée et l’intensité de son travail, - à lui assurer une rémunération minimale, - à stabiliser son emploi. • Le second niveau de relations est celui des relations collectives C’est régime des syndicats et de action syndicale, représentation

III LES ENJEUX DE L’OUVERTURE INTERNATIONALE Internationalisation des échanges et mondialisation Chap 11 Commerce international, croissance et développement Notions clés : Avantage comparatif, division internationale du travail, protectionnisme, libre-échange. Balance des paiements, termes de l’échange, barrières tarifaires/non tarifaires, taux de change, régime de change, OMC, FMI, Banque mondiale. Mondialisation Méthodologie : Analyser la balance des paiements Comprendre le mécanisme

a)Définition b) Exemple : MERCOSUR Définition La différence entre l’Aléna et le Mercosur Les accords du Mercosur 4-L’union économique 5-L’union économique et monétaires a)Définition b) Exemple : L’union européenne E- La Tunisie et la régionalisation 1-L’union du Maghreb Arabe (UMA) a)Définition et avantages b) Les circonstances de l’échec de l’UMA c) Les conséquences

 LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES DU GATT à L'OMC DASSALLEM Manal -3562- KHATIB Ali -3651- Sommaire: 1.Introduction. 2.Définition des institutions internationales. 3.Le GATT: Les origines. Les fonctions. Les limites et dérives. 4.L'OMC: Mandats et organisation. Les accords. Les fonctions. Le mécanisme de règlement des différends. Le Maroc à l'OMC. 5.Système commercial multilatéral: Définition. Principes et exceptions. 6.Conclusion. INTRODUCTION A partir

I- le libre-échange : Le libre-échange est une doctrine économique développée par Adam Smith et David Ricardo qui vise à limiter les obstacles à la circulation des biens, des services et des capitaux entre les économies nationales. * Libre-échange ou protectionnisme? Quel est le meilleur choix pour un pays développé au début du XXIème siècle. a- les avantages du libre-échanges : Un pays qui est en autarcie (qui ne fait pas d’importations, donc ne pourra pas subvenir aux besoins nécessaires