Avantages Fiscaux Tunisie

Décollage difficile de la bancassurance en Tunisie |[pic] | | |Avec une contribution de 4,6% au chiffre d’affaires global du secteur des assurances, la bancassurance reste encore | |embryonnaire en Tunisie. Les produits commercialisés restent très complexes. | |Par Walid Kéfi, Tunis | | 

revenu est dû par les personnes physiques : - qui ont une résidence habituelle en Tunisie. - qui sans disposer d’une résidence habituelle en Tunisie, réalisent des revenus de source Tunisienne. § 1 – PERSONNES AYANT EN TUNISIE UNE RESIDENCE HABITUELLE Une personne est réputée avoir sa « résidence habituelle en Tunisie » dans la mesure où elle relève de l’un des trois cas suivants : 1 - Lorsqu’elle dispose en Tunisie d’une habitation principale à savoir un local qu’elle a aménagé et réservé à

Exposé : Les avantages fiscaux accordés au secteur touristique Elaboré par: Introduction La notion d’incitation fiscale à l’investissement suggère inéluctablement une conception particulière de l’impôt et de son rôle ainsi que celui de l’Etat qui le crée ; En effet, ce qui a prévalu jusqu’au début du vingtième siècle c’était la conception de la neutralité de l’impôt qui trouve sa conceptualisation dans la définition donné par Gaston GEZE comme étant « une prestation

 COURS EN MATIERE DE FISCALITE INTERNATIONALE CHAPITRE PREMIER PRESENTATION GENERALE Partout dans le monde, les systèmes fiscaux s’appliquent aux personnes résidentes et celles non résidentes, aux revenus et bénéfices réalisés sur le territoire du pays concerné ou sur le territoire d’autres pays selon des conditions spécifiques prévues par la législation interne de chaque Etat. Cette situation a été à l’origine d’une double imposition aussi bien au

LE RENDEZ VOUS EXCEPTIONNEL DE LA FISCALITE : MISE A JOUR DES DOSSIERS FISCAUX DE L’ENTREPRISE AU REGARD DE TOUS LES IMPOTS, DROITS ET TAXES A LA LUMIERE DES NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2015 1 LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE _ POUR 2015 _ LOI N° 2015- 30 DU 18 AOUT 2015 (JORT N°6-2015) 2 PREMIERE PARTIE : PRESENTATIONS GENERALES 3 PRESENTATIONS DES DEFINITIONS ET DES DIFFERENTES FORMES DE LOIS DE FINANCES 4 PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES EN GENERAL

Règles de la profession 6. Contacts et sources d'information 7. Bibliographie Page 3 Page 6 Page 12 Page 15 Page 23 Page 25 Page 39 Page 2 sur 39 1. DEFINITION DE L'ACTIVITE 1-1 Présentation de la branche des conserves alimentaires en Tunisie : La branche des conserves alimentaires regroupe des activités très diversifiées. Elle rassemble plusieurs familles de produits touchant les conserves de fruits et légumes (tomates, piments, petits pois, artichauts, haricots, coing, abricots, figues

Règles de la profession Page 24 6. Contacts et sources d'information Page 26 7. Bibliographie Page 39 Page 2 sur 39 1- DEFINITION DE L'ACTIVITE 1-1 Présentation de la branche des conserves et semi-conserves alimentaires en Tunisie La branche des conserves et semi-conserves alimentaires regroupe des activités très diversifiées. Elle rassemble plusieurs familles de produits touchant les conserves de fruits et légumes (tomates, piments, petits pois, artichauts, haricots, coing

Durable: Enjeux et approches comparatives Tozeur , Tunisie du 9-11novembre 2007 La Phase « aval » de la prospective stratégique appliquée aux territoires : cas du tourisme Saharien en Tunisie Azza BCHIR, ISG Sousse azzabchir@yahoo.fr 1- Objectif: Exercice de prospective pour la gestion Durable du Tourisme Saharien 2-Questions de la Recherche: 2.1- Quelles sont les variables qui vont déterminer l’avenir du tourisme Saharien en Tunisie ? Analyse Structurelle (Logiciel Micmac) 2.1

recours au partenariat est conseillé pour ce genre de projet afin de garantir l’exportation. Le promoteur du projet peut être : un ingénieur agronome ou agroalimentaire ayant des connaissances sur la production et la transformation de tomate en Tunisie - un gestionnaire ou financier, bon meneur d’hommes, ayant l’esprit ouvert à l’exportation - une entreprise industrielle dans la transformation de la tomate, et qui veut diversifier sa gamme de production - un promoteur étranger qui est intéressé

compte de l’importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes telles que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc.… Le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler par l'entreprise. Il constitue une notion étendue qui doit être appréhendée et contrôlée par l'entreprise. L’audit fiscal paraît comme étant  une mission de vérification de la conformité d'une opération ou de la situation d'une entreprise aux règles de droit en vigueur