Avantages Fiscaux Tunisie

nécessaires pour démarrer l'activité 4. Eléments financiers 5. Règles de la profession 6. Contacts et sources d'information 7. Bibliographie 3 5 12 16 25 27 41 Page 2 sur 41 1. DEFINITION DE L'ACTIVITE 1-1 Présentation de la branche maroquinerie en Tunisie La branche maroquinerie regroupe des activités très diversifiées. Elle rassemble 14 familles de produits, touchant à la fabrication de sacs à main, ceintures, bracelets, cartables, valises et articles de voyage, articles scolaires,.... La branche

LE SECTEUR BANCAIRE EN TUNISIE Le secteur bancaire en Tunisie est en train d’afficher un changement considérable. D’un secteur protégé et fermé à un acteur ouvert, développé et dynamique dans l’économie tunisienne. Ceci s’inscrit dans un contexte de mondialisation des services financiers imprégné de plus en plus par la concurrence et la modernisation accrue des établissements financiers internationaux. Cette libéralisation des services financiers est perçue par les autorités économiques et

Suivez-nous A la loupe Mesures fiscales de la loi de finances 2015 Ma r di 3 0 Décem br e 2 0 1 4 Partager 4 Tw eeter 0 +2 Recommander ce contenu sur Google J’aim e 4 La loi de finances pour l'exercice 2015 (LF2015) fixe le budget global de l’Etat à 28.900.000.000 dinars contre 27.525.000.000 dinars dans la loi de finances de 2014, soit une augmentation de 5%. Le budget de l’Etat est ainsi financé par des recettes fiscales et non fiscales à raison de 70,3% contre 69,3%

soit 2,5% (contre 2,6% et 3% respectivement en 2010 et 2009). A côté de ces indicateurs l’on relève à travers les dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour l’année 2011 un ensemble de mesures pour le relèvement des défis d’une fiscalité équitable et d’une politique financière efficiente. Au nombre de vingt sept environ, les nouvelles dispositions fiscales que nous présentons et commentons dans les notes qui suivent, par nature d’impôts et taxes, s’articulent au tour des axes suivants

QU’EST-CE QUI JUSTIFIE LA FRÉNÉSIE DE L’INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES ETRANGERES EN TUNISIE? Marguerite CORREA  Introduction Par son climat, sa proximité avec l'Europe, et le niveau relativement élevé des qualifications de sa population. La Tunisie pays du Maghreb dispose aussi de nombreux atouts économiques. Elle concentre actuellement une partie importante des IDE (Investissements Directs Etrangers) prévenants des pays Européens et du monde entier en Afrique du Nord. Les IDE

diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 4 : Droit fiscal Sghaïer ZAKRAOUI Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis zakraouisg@yahoo.fr Septembre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ...............................................................................................................4 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ASPECTS GENERAUX..............................................7 I- Les sources du droit fiscal ..............................................

année mastère professionnel gestion financière et fiscale Introduction générale Dans le cadre de la mondialisation de l’économie tunisienne, une série de mesures fiscales et financières ont été adoptées ayant pour objectif l’encouragement à l’investissement, l’incitation des investissements dans les zones de développement régional, le financement et l’amélioration de la liquidité des contribuables et la simplification de leurs obligations fiscales. Une mise à niveau intégrale de l’entreprise ainsi

introduction : L'analyse d'une politique fiscale doit au préalable être précédée d'une approche d'un modèle de système fiscale qui serait un type idéal, c'est à dire, une norme permettant de définir toute autre mesure qui s'en s'écarterait. La définition de cette norme est d'autant plus difficile que les systèmes d'imposition varient selon les pays. L’expression « système fiscal » est utilisée aujourd’hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l’ensemble des impôts appliqués à un

PRÉLIMINAIRE : LA DEMARCHE  SPËCIFIQUE DE L'AUDIT FISCAL * SECTION  I : la prise de connaissance générale de l'entreprise  * SECTION II : évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal * SECTION III : élaboration du programme de travail * CHAPITRE I :  L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FORMES ET DE DELAIS  * SECTION 1 : audit des règles relatives à la forme  * § 1 : contrôle des obligations d'ordre fiscales  * § 2 : contrôle des obligations

d’entreprise » Exposé sous LE THEME : “Systèmes fiscaux comparés ” Année Universitaire : 2006/2007 Sommaire Introduction : - 2 - Chapitre I : les fondements du système fiscal - 3 - I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 - 3. le rôle économique de l’impôt - 5 - III/ les classifications du prélèvement fiscal - 5 - 1. impôt unique / impôt multiple - 5 -