Avantages Fiscaux Tunisie

Riff 2014 Rapport de Stage Au sein de : la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) Agence : KALAA KEBIRA (R6) PLAN  REMECRCIEMENT  INTRODUCTION Partie I : PRÉSENTATION DE LA BIAT 1. Historique 2. Produits et Services Partie II : PRINCIPALE TACHE ET ACTIVITES 1. Le Front Office 2. Le Back Office 3. Ouverture de comptes 4. Traitement des dossiers de crédits Partie III : Conclusion III-1 : Taches effectués III-2 : Conclusion "Il n'est jamais facile pour un étudiant de trouver un stage

repose que sur les déclarations de l'entreprise qui vend, qui peut frauder simplement en minorant ses ventes. * côté consommateur, la taxe est payée autant de fois qu'il y a d'intermédiaires, ce qui a de multiples effets nuisibles : o avantage injustifié pour les entreprises intégrées : par exemple, le pain d'un restaurant qui a son propre boulanger et produirait lui-même son blé et sa farine ne subit la taxe qu'une fois, alors que celui du restaurant qui achète son pain à un boulanger

Tunisien est composé d’une trentaine de banques articulées autour de la banque centrale de la Tunisie. Ces banques se subdivisent en dix sept banques : Deux banques de développement, huit banques off shore et deux banques d’affaires. Parmi les banques les plus connues en Tunisie on cite tout au long de se présent rapport la BIAT : Banque Internationale Arabe de Tunisie. Cette banque crée en 1976 en Tunisie a connu une forte période de prospérité dans l’ensemble du pays. Se faisant, au cours de

dans les pays musulmans ................................................................ 10 I-8- Mise en place d’un cadre légal et juridique approprié ........................................................... 11 I-9- Mise en place de dispositions fiscales permettant aux banques islamiques de concurrencer les banques conventionnelles ....................................................................................................... 12 I-10- Mise en place d’un cadre comptable approprié (développement

Sommaire partie i : aspect comptable et fiscal des provisions 3 chapitre1 : aspect comptable des provisions 4 section1 : selon les normes comptables internationales 4 e. informations a fournir 13 section2 : selon les normes comptables tunisiennes 14 section3 : comparaison entre les normes comptables tunisiennes et les normes comptables internationales: en matiere des provisions 19 chapitre2 : aspect fiscal des provisions 21 section1 : modalites et conditions de deduction

développement. I. Avantages fiscaux (art 42) : Les entreprises industrielles, agricoles et de pêche réalisant des investissements dans des activités de recherche- développement bénéficient de : - L’exonération des droits de douane, de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation et ce lors de l’importation des équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localement. - La suspension de la TVA lors de l’acquisition des équipements fabriqués localement. II. Avantages financiers

Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Personnes imposables Les personnes résidentes en Tunisie. Les personnes non résidentes en Tunisie au titre de tous les revenus de source tunisienne à l'exception des revenus expressément exonérés de l'impôt sur le revenu. Personnes exonérées Les membres du corps diplomatique et consulaires de nationalité étrangère sous réserves de réciprocité. Catégories de revenus soumis à l'impôt - Bénéfices industriels et commerciaux, - Bénéfices des professions

est très lâche et lointain. Le Maroc n’a jamais été soumis à la Porte, et a son propre sultan. En Tunisie, sa présence est plus symbolique que militaire. En Algérie, c’est la conquête française qui va créer une organisation d’Etat, mais le pays est quand même en voie d’autonomisation, sans être véritablement une nation constituée au début de la période. Le processus est le même pour l’Egypte, la Tunisie et la Libye : l’autonomisation modernisatrice est encouragée, puis les puissances européennes pénètrent

relations commerciales privilégiées avec la France II/ La Tunisie : Un pont entre l’Orient et l’Occident p 5-6 a) La place de la religion en Tunisie b) La position des femmes dans la société tunisienne c) Un mode de vie qui évolue vers le modèle européen CONCLUSION p 7 Introduction : J’ai choisi d’effectuer mon stage en Tunisie car c’est avant tout mon pays d’origine. En effet, j’ai

dans l’économie tunisienne 6 Chapitre 2 : La privatisation des entreprises publiques en Tunisie 10 Section 1 : La politique de la privatisation en Tunisie 10 Section 2 : quel modèle de développement pour la Tunisie de demain ? 17 Conclusion 20 Bibliographie 21 Introduction La gestion et la gouvernance des entreprises publiques en Tunisie est mobilisée aujourd’hui à la lumière des événements actuels et des profonds changements