Avantages Fiscaux Tunisie

* Voyage Pérou * Voyage Bolivie * Tamansourt * Rachat Credit Moteur de recherche ------------------------------------------------- Haut du formulaire Bas du formulaire Fiscalité La fiscalité marocaine et ses avantages   Réductions fiscales :  Les investisseurs étrangers dans le domaine de l'immobilier bénéficient d"un régime de convertibilité qui leur garantit:  - Le transfert, hors du Maroc, des produits de la vente des biens immobiliers et des revenus locatifs nets (après

        Ordre des Experts Comptables de Tunisie            RAPPORT DE STAGE DU 1ER SEMESTRE 2007        Intitulé          LE RAPPORT DU CAC SUR L’EFFICACITE DU SYSTEME   DE CONTROLE INTERNE            Réalisé par :  Maître de stage         : Mr  Ahmed  MANSOUR  M A M   Mr Khalil SABBAGH  Contrôleur de stage : Mr Hichem TABOUBI  M                                                                                      TABLE DES MATIERES      INTRODUCTION .............

des connaissances théoriques sur le système de contrôle interne, j’ai donc choisi de faire mon stage de fin d’étude sur le déroulement de ce système et précisément au niveau de la procédure « Achat-Fournisseur» au sein de la société « GraphoStyle Tunisie », et ceci dans le but de mettre en pratique et mieux assimiler mes acquis théoriques en termes de contrôle interne et d’audit financier. En effet, le contrôle interne constitue un ensemble de méthodes, de procédures, et de moyens s’intéressant au

GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA VALEUR ET DE LA FISCALITE SOUS DIRECTION DE LA FISCALITE ET DU TARIF GUIDE DES AVANTAGES FISCAUX CENTRE NATIONAL DE L’INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION CNID -2008 SOMMAIRE PREFACE INTRODUCTION ……………………………………………………………………………………………………………… CHAPITRE I : Avantages institués par des accords et conventions………………………………….. 01 02 SECTION 1 : Avantages institués par des accords…………………………………………………………… 02 I-Accord euro-méditerranéen établissant une association entre

personnels de l’entreprise.                                                  Présentation générale de AMEN BANK    Amen  Bank​    est  une banque tunisienne,  la  deuxième  banque  privée  du  pays,  derrière la Banque internationale arabe de Tunisie,  en  termes  de produit  net  bancaire.  Ces  deux  banques  se  classent  derrière  les  banques  publiques :  la Banque  nationale  agricole,  la Société tunisienne de banque et la Banque de l'Habitat.  Elle  appartient  au  groupe  détenu  par 

investissements, lorsque la participation étrangère au capital est majoritaire. Les avantages communs, prévus aux articles 7,8 et 9 du code sont accordés sur simple déclaration. Les avantages financiers sont accordés par décision du ministre concerné après avis d’une commission d’octroi d’avantages. Les avantages supplémentaires sont accordés après de la commission supérieure des investissements. 1.1.1 les avantages communs : Accordés sur simple déclaration, aux projets d’investissement dans

.....................................................10 3.4. LE CADRE FONCIER......................................................................................................................................................11 3.5. LE CONTEXTE FISCAL ..................................................................................................................................................11 3.6. L’ENVIRONNEMENT FINANCIER...................................................................

de la mission d’audit fiscal…………4 1-1 Définition  ………………………………………………………..…………….5 1-2 Référence Légale ………………………………………………………..………5  1-3 Les raisons du recours à l'audit fiscal ………….………………………..……….5 1-4 Les objectifs de la mission d'audit fiscal ………………………….……………..7 1-5 La responsabilité de l'expert comptable…………………………………….……10 1-6 Comparaison entre l'audit fiscal et l'audit légal………………………….………11 Chapitre II : Les travaux et diligences de la mission d’audit fiscal ……….… 12 2-1

précédée par une série d’études et de consultations menées par le cabinet McKinsey ainsi que par un benchmarking où le Maroc a été comparé à un échantillon de 13 pays, classés en trois groupes : • un « groupe compétition » comprenant l’Algérie, la Tunisie, l’Egypte, la Jordanie, le Sénégal, la Turquie et la Roumanie ; • un « groupe d’aspiration » comprenant la Tchéquie, le Portugal et la Malaisie ; • un « groupe World Class » comprenant l’Espagne et la Corée du Sud. Ce benchmarking

CHAMP D’APPLICATION ARTICLE 45. I. - Sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent code, l'impôt sur les sociétés s'applique aux sociétés et autres personnes morales ci-après désignées, quel que soit leur objet, exerçant leur activité en Tunisie : 1 - Les sociétés visées à l'article 7 du code Modifié par l'article 62 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de financ es pour l'année 2001des sociétés commerciales ;Note 2 - Les coopératives de production, de consommation ou de services