Avec L Europe La Constitution Reste T Elle La Norme Suprême De L Ordre Juridique Français

d'un certain délai. Cas où morale et droit ne se recoupent pas: certaines solutions juridiques sont indifférentes à la morale: conduite à droite en france, montant d'une amende, délai de prescription … Cas étrangers à la morale. Sans être indifférente à la règle juridique la morale apparait parfois incertaine discutée (mariage pour tous, euthanasie). Proximité d'un point de vue formel. Structure de la règle juridique ou morale ont des liens de parenté étroit: se composent de l'expression d'un devoir

AUSTIN : « Le droit constitutionnel n’est que de la morale positive, ce n’est pas du droit ». - Hans KELSEN : « On ne volera point, si quelqu’un vole il sera puni. Pour autant qu’elle existe, la première norme se trouve contenue dans la seconde norme qui est la seule norme véritable. Le droit est la norme primaire qui institue la sanction ». (Citée par Hart). Finalement pour Kelsen le Droit ne concerne que les juges. Hart ajoute qu’avant de répondre à la question, le mieux est de surseoir à la réponse

Constitutionnel Quelques mises en gardes : - se tenir au courant de l’actualité - maitriser la prise de note et savoir l’organiser - bien écrire les exemples - avoir une bonne culture générale - être rigoureux dans les raisonnement juridiques - savoir s’exprimer correctement (vocab riche exigé) «les professeurs vous mentent» (erreurs lors du cours, lors de simplifications...) introduction au Droit Constitutionnel Qu’est ce que le Droit? En quoi le droit est-il

étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat et son cadre juridique. I) Qu'est-ce

plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours eu un droit constitutionnel car il suffit qu’il y ait un pouvoir pour qu’il y ait constitution et donc droit constitutionnel. Cette constitution nécessite un État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations de la souveraineté

Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions politiques nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants : 7 1. Pluralisme politique 7 2. Le vote et le système électoral 7 4. La Vème république : équilibres et déséquilibres 8 1

constitutionnel, droit institutionnel Il s’agit de l’étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d’une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de droit de Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de la Constitution est essentiellement appréhendé dans cette dimension institutionnelle, cad essentiellement saisie sous l’angle de l’organisation et du fonctionnement des

mondialisation, avec ses conséquences heureuses est l’expression de l’existence d’une société internationale si avancée que l’on la qualifie parfois de communauté internationale. On peut définir à minima le droit international public comme le système juridique qui régule les rapports entre des entités politiques indépendantes. A toujours existé, depuis que des collectivités humaines se sont constituées en entité politiques indépendantes. La Grèce antique, Athènes, Spartes a apporté une contribution importante

idéal, rationnel, tel qu’il devrait être. Ce sont des propositions sur ce qui pourrait être amélioré. Le droit positif peut être conforme au droit naturel. Chapitre I : La spécificité de la norme juridique Le droit est fait de règles ou de normes. Au sein de toutes ces normes se trouvent les normes juridiques. Kelsen : auteur autrichien mort en 1973 a écrit un ouvrage important du droit positif Théorie pure du droit pcq il a tenté de faire une science du droit purement descriptive. Cette formule

grande notoriété a entraîné des déformations de ses idées et de ses écrits. Il faut donc savoir qu'il ne mentionne jamais le terme « séparation des pouvoirs », contrairement aux idées reçues. Son objectif était de lutter contre le pouvoir absolu français dans la même dynamique que J.LOCKE, il se fond notamment sur le modèle britannique pour élaborer sa théorie. Il est né en 1689 et est mort en 1759. Charles-Louis de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu appartient à la noblesse bordelaise