Avesnes-sur-Helpe

– BP 1269 - 59014 LILLE Cedex Tél. 03.28.36.88.50 Fax 03.20.30.11.76 - NORD ECLAIR – 15/21 rue du Caire – BP 69 – 59052 ROUBAIX Cedex 1 Tél. 03.20.25.02.50 Fax 03.20.25.62.97 - L'OBSERVATEUR – Rue Robert Bichet - BP 1 – 59361 AVESNES SUR HELPE Cedex Tél. 03.27.56.12.12 Fax 03.27.57.49.42 - LE SYNDICAT AGRICOLE - 64 Bd de la Liberté – BP 643 – 59024 LILLE CEDEX Tél. 03.21.50.24.74 Fax 03.21.50.30.88 - LA VOIX DU NORD - 8 place du Général de Gaulle - BP 549 - 59023 LILLE CEDEX

agreed upon the licence of a certain technical invention and if at Mousseron, Jean Marc, on "Aspects Juridiques Du Know-How", Cahiers De Droit De L'Entreprise, 1972, no. 1, pp. 12,13. 641 T.G.I. Paris 20.03.1976, JCP 1978,IV,68. 642 T.G.I. Avesnes-sur-Helpe 02.02.1961, D. 1961,652; Paris 01.03.1963, A. 1963,28. 643 Hauser, Martin, on "Der Patentlizenzvertrag Im Franzoesischen Recht Im Vergleich Zum Deutschen Recht", Munich 1984, p. 150. 640 ARNOLD VAHRENWALD: PATENT LICENCE CONTRACTS IN ENGLISH

chômeurs et des exclus dans la vie active Axe 3 : Requalification et revalorisation du territoire : Cet axe vise à augmenter l'attractivité de la région, de créer de l'emploi et d'améliorer la qualité de la vie. Les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Douai et Valenciennes ne sont plus éligibles à l'objectif 1 qui est réservé au développement et à l’ajustement structurel des régions dont le produit intérieur brut (P.I.B.) par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire et aux régions

février Le général de Gaulle se rend à Calais, Tardinghen, Wimereux, Lambres et Vitry-en-Artois. 5 février Le général de Gaulle se rend à Hazebrouck, La Madeleine, où il prononce un discours sur la liberté d'enseignement, Lille, Aubigny-au-Bac, Avesnes-sur-Helpe et Sept-Fontaines. 10-12 février Première session 1950 du Conseil national du Rassemblement du Peuple français (RPF) à Saint-Mandé. 11 février Le général de Gaulle prononce un discours au Vel d'Hiv dans lequel il rappelle que l'unité nationale

dans une garenne fermée, V. Cass. crim. 3 avr. 1903, Bull. crim., no 148 ; pour des daims vivant dans un parc, CA Paris, 18 févr. 1863, Journ. des chass., 22e année, p. 220 et 245 ; pour des faisans échappés de la volière d'un éleveur, T. corr. Avesnes-sur-Helpe, 18 févr. 1959, D. 1960, somm. 7 ; pour des sangliers d'une chasse privée, T. corr. Charleville, 13 févr. 1979, Gaz. Pal. 1979.2, 519, note E. Alauze). De même, le gibier tiré par un chasseur ou qui, blessé, ne peut échapper aux poursuites, cesse-t-il

Nantes et Miguel Degoulet Professeur agrégé de Lettres modernes Lycée Le Mans-Sud, Le Mans Yoan Fontaine Professeur certifié de Lettres modernes Lycée Bellevue, Le Mans Denis Labbé Professeur certifié de Lettres modernes Lycée Jessé de Forest, Avesnes-sur-Helpe Élise Perron Professeure certifiée de Lettres modernes Lycée Robert Doisneau, Corbeil-Essonnes Estelle Plaisant-Soler Professeure agrégée de Lettres modernes Collège Jean Vilar, La Courneuve Claudine Poulet Professeure agrégée de Lettres classiques

rapides » dans quelques tribunaux pour enfants Tribunal Année COPJ mise en examen COPJ jugement Comparution à délai rapproché Alençon 2000 105 50 0 2001 120 30 2 Angoulême 2000 1 185 0 2001 2 153 0 Arras 2000 118 0 0 2001 - - - Avesnes sur Helpe 2000 149 9 2 2001 - - - Bayonne 2000 - - - 2001 43 50 5 Béthune 2000 568 2 0 2001 - - - Boulogne-sur-Mer 2000 300 0 0 2001 - - - Bourg en Bresse 2000 - - - 2001 306 2 0 Caen 2000 203 4 0 2001 227 1 0 Charleville Mézières 2000 46 15

et il a son siège au chef-lieu de celui-ci. Mais, dans les départements plus peuplés, il peut y avoir plusieurs tribunaux correctionnels. Ainsi, par exemple, dans le département du Nord, il existe un tribunal correctionnel à Lille, Dunkerque, Avesnes-sur-Helpe, Douai, Valenciennes, Cambrai Hazebrouck. C. La cour d’assises La cour d’assises est compétente pour juger les crimes. C’est une juridiction originale à plusieurs titres: - c’est tout d’abord une juridiction départementale

CONDUITE. Forme : Société par actions simplifiée. Administration : Président de la société : Syty, Jean-Francois Pierre, Directeur général : Tricot, Sophie Elisabeth, nom d’usage : Syty. Capital : 3000 euros. Adresse : 6 rue Victor Hugo 59440 Avesnes Sur Helpe. A dater du : 13 juin 2013. Commentaires : Cette société n’exerce aucune activité. 382 - o 793 629 650 RCS Valenciennes. AMLG. Forme : Société civile immobilière. Administration : Co-gérant associé indéfiniment responsable : Reumont, Marie-Laure