Avocat en France

qu'ils défendaient un système favorable à leurs intérêts, mais que la majorité de la population rejetait. Seuls les avocats recrutés dans la moyenne ou la petite bourgeoisie admettaient la nécessité d'une réforme de la justice. La Justice sous l'Ancien Régime en France résultait d'un savant mélange entre traditions et édits, entre les coutumes orales et les règles écrites.La France comptait quelque 300 coutumes dont 60 principales.Selon l'importance, la nature et le montant de l'objet de l'affaire

Le Tribunal Correctionnel Sommaire 1) Le Tribunal, -Le tribunal en France -Le droit pénal -La notion de délit 2) Un des Tribunaux : le correctionnel, - Description et organisation - Ses compétences -Son jugement 3) Son action, -Exemple Local -Exemple National Index -Lexique -Sources 1) Le Tribunal, -Le tribunal en France Un tribunal ou juridiction c’est le lieu où on rend la justice, là où les personnes en conflits viennent chercher la justice ou encore là

secrète et non contradictoire -Code d’instruction 1808 : inculpé mis en examen se retrouve seul face au JI -Personnage critiqué : dénonciation de ses importants pouvoir pouvant conduire à des erreurs judiciaires (Balzac : homme le plus puissant de France) -Depuis 19ème : les choses ont changé de manière radicale il n’est plus possible de soutenir qu’il est toujours aussi puissant. 1ère étape loi Constans 1897 : entrée de l’avocat dans le cabinet d’instruction il a une double prérogative : participer

loi dont la teneur suit : Article premier Il est créé un Ordre des Avocats. L´Ordre des Avocats a la personnalité civile et l´autonomie financière. Il dispose d´un patrimoine propre provenant des cotisations de ses membres ainsi que de dons et legs. Il peut créer ou subventionner des oeuvres intéressant la profession. Article 2 L´ordre est organisé en Barreau institué auprès de la Cour suprême et des Cours d´Appel. Les avocats inscrits au barreau exercent, tant devant lesdites Cours que devant

financier, défense de la prof - Bâtonnier : pouvoir exécutif (du CO), pouvoir juridictionnel (restitution de pièces remises à l’avocat, il est cptt pour les honoraires (pro de taxation). En 1ère instance le juge prud’homale sera le bâtonnier pour les avocats salariés. Appel possible devant la CA et le pouvoir adm. Pourquoi bâtonnier : au MA, il y avait une communauté qui se rassemblait dans une chapelle Saint Nicolas, il n’est pas le St patron des juristes. Notre st patron: St Yves. Dans les

métier d’avocat est un métier qui m’interresse et je voulais en savoir plus : comment est l’ambiance , comment se déroule une audience . Etre avocat ce n’est pas seulement de défendre et de représenter un client devant un juge mais c’est aussi travailler au cabinet pour approfondir les dossiers. Pour trouver ce cabinet mes parents ont appellés leur avocate et celle-ci nous a donné le numéro de ce cabinet qui a accepté de m’accueillir. Je me rends sur mon lieu de stage de 9h00 à 17h00 le lundi, le

l’accueil de l’Ordre des Avocats | | | E.31 Projet d'amélioration de l'accueil en organisation Création d’un site de paiement CIBV en ligne (Ordre des avocats) Ordre des avocats – Versailles Baccalauréat professionnel Accueil Relation Client et Usager - Session 2012 Sommaire Partie 1. Présentation du contexte professionnel | Pages | | | A. Fiche signalétique | Page 4 | | | Partie 2. Diagnostic de la fonction accueil de l’ordre des avocats | | | A. Analyse

Bouzrou-Granier est un cabinet qui se situe au 3 Place Saint-Michel, 75005 à Paris. Le cabinet Bouzrou-Granier est un cabinet spécialisé dans la procédure pénale. C’est une administration publique et une entreprise artisanale Ce cabinet se compose de 3 avocats : Maître Yassine Bouzrou, Maître Julie Granier et Maître Océane Stehlin en affaires pénales Les horaires de travail dépendent de la quantité de travail à exécuter Fonctionnement de l’entreprise

résoudra litiges. 1ère personne a instauré justice : arbitre (personne désigné par les parties pour résoudre le litige.) Evolution : les conflits vont être réglés par l’Etat via tribunaux. L’Etat dispose d’un monopole pour régler les litiges. En France séparation des pouvoirs juridiques, législatifs (parlement et sénat) et exécutif (gouvernement). L’Etat dispose alors d’un fonctionnement démocratique. Comme l’Etat dispose du monopole de la justice, elle est devenue service public (activité destinée

l'amiable au près de tiers pour régler un différent. - Parfois n'intervient pas lui même, mais c'est un avocat qui le fera, → l'assureur prendra en charge les frais d'avocat exposé dans le but de résoudre le différent à l'amiable. Le choix de l'avocat est toujours libre pour le justiciable : l'assureur ne peut pas imposer un avocat à son assuré. ° il peut arriver que l'assureur suggère un avocat, et pourra alors proposer plusieurs nom → si l'assuré n'en connaît pas ou autre. en cas de procès,