Avènement 5ème République

Paysage boulversé par rev 1848 qui aboutit à établissement définitif suffrage universel masculin. Les mutations idéologiques en France de 1840 à 1870 Introduction Persistance des problèmes causés par héritage rev et montée en puissance Républicains. Republique: regime le mieux adapté aux nvelles conditions sociales et économiques. Comprendre apparition de courants distincts qui s'affirment gauche/droite, et l'echec final de NapIII. I. Rappels chronologiques 24 nov. 1848: abdication Louis-Philippe. Campagne

Pas de travail sans présentation du livret. - Un nouveau rythme : - L’interdiction des coalitions ouvrières : Les associations de moins de vingt personnes sont licites, au-delà elles sont délictueuses, sans distinction d’objet. SECTION II – AVENEMENT DE LA LEGISLATION SOCIALE I – LA QUESTION SOCIALE A – La naissance de la question sociale : A partir de 1830 le terme de « socialisme » se répand pour dénoncer l’écart qui se creuse entre revenue du travail et ceux du capital. Des expressions

République tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université du 7 novembre à Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim

naturel : c’est l’ensemble des règles de droit ayant un caractère absolu et idéal, qui sont admises et reconnues dans toutes les civilisations partout sur terre et depuis l’humanité, et qui sont basées sur la notion d’ordre naturel des choses. Ex : Le 5ème commandement du droit divin : « Tu ne tueras point » n’est pas absolu dans le droit naturel « Tu survivras avant tout ». Les règles du droit naturel ne peuvent pas avoir la même intangibilité que les règles du droit divin. Le droit naturel

juridique supérieur dirigé par la loi d’Etat (cf. Loi Salique = 1ère loi des français). Aux XIVème et XVème siècles, les règles de succession commencent à se fondre au sein d’un régime qualifié de droit public. Jean Bodin – Les six livres de la République (1576) è Elaboration de la théorie de la souveraineté et caractérisation de la puissance de l’Etat. Domat – Constitution d’une science du droit public séparée de la politique de l’économie et du droit privé. Domat - Traité des lois è distinction

1 République Démocratique du Congo Ministère de l'Education Nationale Enseignement Supérieur Universitaire et de la Recherche Scientifique Institut Supérieur des Techniques Médicales de Nyankunde B.P. 55 Bunia Province Orientale COURS D'ANESTHESIE – REANIMATION destiné aux étudiants de 3e graduat section Sciences Infirmières(volume horaire: 60h) PAR KIRERE MATHE, Épidémiologiste, Agrégé de l'Enseignement Secondaire Supérieur en Sciences Sanitaires et Hospitalières Année Académique 2004

Lati, Mr Obba Ekressin Luc et Mr Ekra Dianikro, pour leurs disponibilités, leurs conseils et leurs soutiens moral et matériel. Nos remerciements vont également à l’endroit des Travailleurs de Ministère de la Justice et garde des sceaux de la République de GUINEE, particulièrement à Madame M’mah Soumah Inspectrice Générale Adjointe de la dite Direction ainsi que les autres collaborateurs et mes compatriotes, Auditeurs GPE 11, Mr Camara Misbaou, Mr Fofana Abdoulaye Keira et Mr Doumbouya Makan

Introduction En 1914, politiquement la IIIe république est bien installée (1875 : l’amendement Walon vote la république à une voie prés). La république subit jusqu’en 1905, ou elle risque de s’effondrer, l’affaire Dreyfus qui met la met en danger, la laïcité et la rupture des églises, et les conflits sociaux qui se concrétisent. La république se forge dans la douleur mais est ensuite acceptée. En 1914, on a une France attachée à une république triomphante. La France est le 2e empire coloniale

maturation du régime parlementaire A- Les conditions de naissance du régime B - Les éléments constitutifs du régime Section 2. - L’organisation des pouvoirs publics en France §1. - Le pouvoir exécutif A- Le Président de la République B - Le premier ministre et le gouvernement §2. Le pouvoir législatif A- Le statut du parlement B - Les fonctions parlementaires 1 - Le vote de la loi 2 - Le contrôle du gouvernement Section 3. - Les rapports entre les

Histoire du Droit (30h) 5ème – 15ème siècle : Moyen âge Fin 15ème  siècle  (avec grandes découvertes)  –  fin 18ème  siècle  (révolution   française) : Époque moderne   Chapitre I : D'un empire à l'autre (5   – 9    siècle)  ème     ème    L'histoire du droit et des institutions prends ces sources dans le droit  romain. Dès 120 avant J.C, la Gaule est soumis à l'empire romain. C'est  Jules César qui achève la conquête de la Gaule et c'est Auguste qui en fixe le  régime   administratif