Avènement 5ème République

Aristote Platon,(427-348 av. J.C.), philosophe grec, fondateur d’une école appelée l’Académie, auteur d’une trentaine de dialogues - où intervient souvent Socrate : parmi la trentaine d’oeuvres qui lui sont attribués, citons deux ouvrages : La république et Les lois. Il a vainement conseillé le tyran (entendez le dictateur) Denis de Syracuse. Il a préconisé surtout une organisation de la Cité – à entendre comme Etat, selon les dimensions du moment, ce qui pouvait être en Grèce antique, ce qui

etc. La composition essaie de prendre en considération l’ensemble des acteurs économiques susceptibles d’être intéressé par les règles de concurrence. Il y a 22 membres à cette commission et son président est désigné par décret du Président de la république. On saisit cette commission pour qu’elle émette des avis, recommandations sur tout document pouvant constituer ou pouvant produire une pratique restrictive de concurrence. Des partenaires commerciaux peuvent la saisir (fournisseur, distributeur

Histoire des institutions Rome commence au VIIIème siècle av. JC Introduction historique des temps romains 3 Phases et 3 Régimes : La royauté La république L’empire (Haut et Bas Empire) Royauté VIII ème av. JC à 509 av. JC A. Légende et Histoire de la fonction de Rome a. Légende La guerre de Troie voit l’action pour défendre la ville, l’action d’Hénée qui est le fils du Troyens Anchise et de Vénus, vaincu Hénée, il s’enfuit et débarque en Italie sur les bords du Tibre. Le roi des

internationales : force + usage débridé de la violence → phénomène de base à l'origine des RI. Mais 2 phénomènes importants pour contre-balancer cette image guerrière qui sont des phénomènes mineurs qui vont s'affirmer au cours du 19e et Dbt 20e : Avènement d'un marché mondial. Naissance d'un droit international. Des causes à ces phénomènes : Révolution industrielle, dans les transports, dans les moyens de communication … Qui conduisent à l'accroîssement des échanges internationaux. Ceci va conduire

plusieurs possibilités ● soit le législateur (pouvoir constituant) réuni différemment (ex: en France, le Parlement se rassemble en Congrès à Versailles pour adopter une révision) ● soit un autre organe que le législateur ordinaire (ex: présidt de la République, roi, gvt, peuple) ● soit une pluralité d'intervenants : peuple, pouvoir exécutif, pouvoir législatif. On retrouve ces possibilités dans de nombreuses constitutions, dans le souci d'une séparation des pouvoirs. b/ la procédure

conséquences sur le mode de vie des employés. La durée du travail s’harmonise (écart entre catégorie socio culturel se tasse un peu). Depuis 1982 (mitérrand au pouvoir), il y a une réduction du temps de travail : on passe à la semaine de 39h et à la 5ème semaine de congés payés. L’écart du temps de libre s’est accentué : les hommes travaillent en moyenne plus que les femmes notamment à cause du temps partiel. Mais les femmes ne l’ont pas forcément choisi, sont en faites contraintes et moins qualifié

ils entrent dans l’armée romaine : les lètes. Certains barbares accèdent à des clés et remplissent des fonctions importantes. Au total les invasions favorisent le brassage des populations et se pose le problème du statut juridique de ces hommes. Au 5éme siècle la mosaïque du royaume barbare complexifie la situation : ces peuples ne connaissent pas le droit écris, ils ne font pas de différence entre le droit public et le droit privée. Enfin les règles juridiques qu’ils utilisent se distinguent assez

Administratif français soient très anciennes, quelques exemples contemporains permettent de comprendre qu’il n’y a pas de question sociale qui n’ait pas reçu de traduction dans le Droit Administratif. Exemples : - l’affaire des fiches sous la IIIème République a donné lieu à l’adoption de la loi du 22 avril 1905 sur la communication des dossiers. - La guerre des postes a conduit à l’arrêt Winhell du Conseil d’Etat du 7 août 1909 sur le Droit de grève des fonctionnaires. - Lors de la première Guerre

monde politique est derrière sa tombe ; l’après-midi, dans l’émotion, on vote les crédits de guerre à la SFIO, à l’unanimité. L’union sacrée derrière Jean Jaurès est donc faite derrière sa tombe et se concrétise au Parlement. Le président de la République enverra un message pour symboliser cette union sacrée. 13 Fabien Darvey HIC-Notes de cours Unil SSP-2011-2012 e) L’union sacrée On en distingue différentes caractéristiques :    Adhésion à la patrie en danger Trêve politique demandée en

Droit des Affaires RPG : Rassemblement du Peuple de Guinée ONG : Organisation Non Gouvernementale PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement AGFEE : Association des Femmes Enseignantes de l’Elémentaire URSS : Union des Républiques socialistes soviétiques USCG : Union des Syndicats Confédérés de Guinée PDG : Parti Démocratique de Guinée JRDA : Jeunesse Révolutionnaire Démocratique Africaine USCG : Union des syndicats confédérés de Guinée