Avènement 5ème République

conception d’ordre juridique. Ce sont les Romains qui sont à l’origine de la distinction entre Droit Public et Droit privé, en particulier Ulpien « L’étude du Droit présente deux aspects, le public et le privé ». Le Droit public concerne l’état de la République ; le Droit privé concerne l’utilité des particuliers. Le Droit privé recense toutes les règles de Droit qui régissent la vie des personnes privées. Il y a les personnes physiques (soit les individus) mais aussi des personnes morales (la famille

période : La Période Contemporaine : de 1789 à nos jours puisque les systèmes et valeurs issues de la Révolution sont encore valables aujourd’hui. TITRE préliminaire : Rome la République et l’Empire Chapitre 1 : Brève histoire de Rome et de l’Empire de sa création jusqu’en 476 A)    La naissance de Rome et le début de la République Selon la légende, l’histoire de Rome ne commence pas à Rome mais à Troie. En effet, c’est par la guerre de Troie que les grecs réalisent leur unité, et il est dit que le fondateur

Ici, correspond à la moitié des héritages que le mari possède le jour du mariage et les héritages qu’il va pouvoir faire parvenir à sa femme. Douaire préfixe : somme d’argent qui varie s’il y a des enfants ou pas, le douaire diminue dans ce cas. 5ème : rang social du futur époux 6ème : quittance : un document qui certifie que l’on est acquitté d’une dette, le mari qui certifie qu’il a bien reçu la dot Un acte notarial extrait du Minutier central de Paris passé en 1572, complété par une quittance

présence d1 État (tel qu’on el connaît). 3/ La Cité prend la forme d’une République ; l’État s’établit sous la République. * Rome : A connu différents pouvoirs. Au départ, c ‘est une Cité= unité géographiquement limitée. Cette Cité prend alors la forme d’une royauté : le pouvoir appartient à des rois. La royauté disparaît au cours du 6ème siècle. La Cité SURVIE À LA ROYAUTÉ et prend alors les traits d’une République. On est encore face à des institutions urbaines, le pouvoir n’appartient

comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et absolue, l’économie est

L1 Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Régime constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir

mouvement est lié au fait que le politique est incapable de se réguler lui-même. Exemple de judiciarisation : la situation de l’Italie dans les années 90 ou affaire du sang contaminé à la fin des années 80 (mise en place de la cour de justice de la république). Rosanvallon a deux propositions pour surmonter la « crise » de la démocratie représentative. * Proposition concernant le mérite des institutions non élues : nouvelles formes d’institutions qui fondent trois types de légitimité (qui

même niveau de développement affrontent au même moment les mêmes questions. C’est le Droit comparé qui est à l’origine de l’importation dans notre Droit du crédit-bail (américain), de la SARL (allemande), du chèque (anglais), du médiateur de la République (modèle suédois de l’Ombudsman : C’est une autorité suédoise qui jouit d’un grand prestige et qui a vocation à régler les situations contentieuses pouvant surgir entre l’administration et les administrés). Le sursis à exécution est né en Belgique

le droit lui-même. Ainsi, SOLON; législateur et poète athénien, aurait parcouru le monde pour établir les droits d’Athènes au 6ème siècle av JC. A Rome, les décemvirs c’étaient rendus en grande Grèce pour rédiger la loi des douze tables au milieu du 5ème siècle av JC. De même, le traité d’Aristote s’intitule la politique porte sur l’étude comparé des 153 constitutions des cités grecques et barbares auquel il s’intéressait. Au moyen âge, à la Sorbonne, se déroulé des disputes c'est à dire des discussions

cité et que l’on peut comparer à une constitution (et cela jusqu’en 1794). b) L'Etat unitaire centralisé: la République helvétique de 1798 à 1803 Cet état unitaire et centralisé est doté d’une constitution. Les cantons perdent leur souveraineté. Ce ne sont plus que des circonscriptions. La constitution de 1798 est la source de cet état unitaire, elle régit l’organisation de la république helvétique. Elle s’inscrit dans la droite ligne du mouvement de constitution réalisé à partir du milieu de 18ème