Aynes Annales

incorporation de la saisine d'an et jour à l'interdit uti possidetis, prit alors le caractère d'une véritable action possessoire, fixant une protection de la possession sans plus invoquer le droit de propriété[17]. Cette action se fondait sur une possession annale et devait être intentée dans l'année du trouble à peine de déchéance[18]. Passé ce délai, le nouveau possesseur obtenait la vraie saisine de fait que seule une action pétitoire pouvait remettre en cause. A l'inverse, le demandeur qui triomphait au

cours. ENCINAS DE MUNAGORRI (R.), Introduction générale au droit, éd. Flammarion, coll. Champs Université. GHESTIN (J), GOUBEAUX (G.) et avec le concours de FABRE-MAGNAN (M.), Traité de droit civil, Introduction générale, L.G.D.J. LARROUMET (Ch.) et AYNÈS (A.), Introduction à l’étude du droit privé, éd. Economica, coll. Droit civil, t. 1. MAINGUY (D.), Introduction générale au droit, éd. Litec – Éditions du JurisClasseur, coll. Objectif droit. MALAURIE (Ph.) et MORVAN (P.), Introduction générale, éd

Fondements a priori du droit civil, trad. R. de Calan, Vrin E. Gaudemet, Théorie générale des obligations, réédition Dalloz J. Carbonnier, Droit civil, IV : Les obligations, PUF M.Villey, Le droit et les droits de l’homme, PUF P. Malaurie, L. Aynes, Les obligations, Cujas Evaluation : rédaction d’un texte d’une dizaine de pages sur un sujet donné à l’occasion du cours. Pierre-Yves QUIVIGER, « Philosophie économique et sociale » Pierre Bourdieu : philosophie, sociologie, anthropologie

IV. Délivrance des diplômes ....................................................................................... 20 V. Accès à l’année supérieure ................................................................................... 21 VI. Les annales d’examen .......................................................................................... 21 ANNEXES ..................................................................................................................... 22 Annexe n°1 :

la famille, les incapacités, 6ème éd. Dalloz, 2007. Ndigue DIOUF, Droit de la famille. La pratique du tribunal départemental du Sénégal, abis éditions, 2011. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Les personnes – La protection des mineurs et des majeurs, Defrénois, 5e éd. 2010. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Droit civil. La famille. Paris: EJA, 2004. Youssoupha NDIAYE, Le divorce et la séparation de corps, Dakar, NEA, 1979 François TERRE et Dominique FENOUILLET, Droit civil, Les personnes, la

valeur. Qu’en pensez-vous du point de vue juridique ? re III./. Eléments de documentation : Document 1 Cass. com., 3 novembre 1988, note Ph. MALAURIE, in D. 1989, J., p. 93 et s., non reproduite et corrigé du commentaire d’arrêt P. CHAUVEL, in « Annales 2003, Droit civil, les obligations », Dalloz, p. 240 et s. Document 2 Cass. com., 23 octobre 2007, n° de pourvoi 06-13979, Legifrance re Document 3 Cass. 1 civ., 20 mai 2009, n° de pourvoi 08-13018, Legifrance Document 4 Cass. com., 4 novembre

5/11/2015 Droit civil : les personnes / la famille Ndigue DIOUF, Droit de la famille. La pratique du tribunal départemental du Sénégal, abis éditions, 2011. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Les personnes – La protection des mineurs et des majeurs, Defrénois, 5e éd. 2010. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Droit civil. La famille. Paris: EJA, 2004. Youssoupha NDIAYE, Le divorce et la séparation de corps, Dakar, NEA, 1979 François TERRE et Dominique FENOUILLET, Droit civil, Les personnes, la famille

délégant sur le délégué, mais d'obtenir de ce délégué, qui est partie à l'opération, la souscription d'une obligation nouvelle, tandis que le délégataire 2. Cass. com., 21 juin 1994, n" 9 I -19281, 81111. civ. IV, n" 225 ; D. 1995, somm. 91, obs. L. AYNÈS ; RTD civ. 1995.113, obs. J. MESTRE : « après avoir retenu que l'opération litigieuse était une délégation et que M. Deneux, délégué, s'était engagé en toute connaissance de cause à l'égard de M. Durand-Fontanelle, délégataire, c'est à bon droit que

affectio societatis »). Sur l’affectio societatis, voir, Traité de droit commercial de G. RIPERT et R. ROBLOT, par M. Michel GERMAIN, t. 1, vol. 2, 18e éd., L.G.D.J. 2002, n° 1056-34. P. PIC, De l'élément intentionnel dans le contrat de société, Annales 1906, p. 153 ; HAMEL, L'affectio societatis, Rev. Trimestrielle, 1925, p. 761; Y. GUYON, La fraternité dans le droit des sociétés, Rev. Soc., 1989, 439; N. REBOUL, Remarques sur une notion conceptuelle et fonctionnelle : l'affectio societatis, Rev

Section 2 : Les conséquences de l'admission de la faute inexcusable de l'armateur sur ses droits CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES 7 TABLE DES ABREVIATIONS ET DES ACRONYMES ADMO Annuaire du Droit Maritime et Océanique Annales IMTM Annales de l'Institut méditerranéen des transports maritimes Alin. Alinéa Ass. Plén. Cour de cassation, Assemblée Plénière BTL Bulletin des transports et de la logistique Bull. Civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation