Aynes Annales

2008/2009, Dalloz Action, 7ème éd. Ph. Malaurie, L. Aynès, P. Stoffel-Munck, Droit des obligations, 4ème éd.,Defrenois, 2009 Ph. Malinvaud, Droit des obligations, 11ème éd., Litec 2010 S. Porchy-Simon, Les obligations, Hypercours Droit civil, 6ème éd. Dalloz 2010 A. Sériaux, Manuel de droit des obligations, PUF, 2006 F. Terré , Ph. Simler, Y. Lequette, Les obligations, 10ème éd. Précis Dalloz 2009 II – Méthodes – Travaux dirigés A. Batteur, Annales, Droit civil des obligations 2010, Méthodologie

biens, Montchrestien, 13ème éd. 2007; - Guiho (P.), Robert (A.), Les biens, L’Hermès, 1994. - Hartemann (L.), Dr.civil, Les Biens, L’Hermès, L’essentiel, 2004. - Larroumet (Chr.), Droit civil, Les biens, Économica, 5ème éd. 2006. - Malaurie (Ph.) et Aynès (L.), Droit civil, Les biens, Defrénois, 3ème éd. 2007. - Mathieu-Izorche (M.-L.), Droit civil: les biens, Sirey, 2006. - Mémeteau (G.), Droit des biens, Paradigme, 4ème éd. 2009. - Reboul-Maupin (N), Droit des biens, Dalloz, coll. Hypercours, 2ème

différents. Droit civil, par Ph. Malaurie, L. Aynès (Defrénois) : Introduction générale, par Ph. Malaurie et P. Morvan, 3è éd., 2009. – Les biens, par L. Aynès et Ph. Malaurie, 4è éd., 2010. – Les obligations, par L. Aynès, Ph. Malaurie et P. Stoffel-Munck, 4è éd., 2009. – Les contrats spéciaux, par L. Aynès, P.-Y. Gautier et Ph. Malaurie, 5è éd., 2011. – La famille, par H. Fulchiron et Ph. Malaurie, 4è éd., 2011. – Les régimes matrimoniaux, par L. Aynès et Ph. Malaurie, 3è éd., 2010. – Les successions

2003, p. 667. 26. R. LIBCHABER, « Feu la théorie du patrimoine », Bull. Joly sociétés, 2010, p. 316. 27. Ch. ATIAS, Les biens, 11e éd., Litec, 2011, n° 16, p. 12 ; G. CORNU, Les biens, 13e éd., Montchrestien, 2007, n° 4, p. 8 ; Ph. MALAURIE et L. AYNÈS, Les biens, op. cit., n° 31, p. 16. 28. J. CARBONNIER, Droit civil, vol. 2, Les biens, les obligations, PUF, 2004, n° 668, p. 1521. 29. R. DEMOGUE, Les notions fondamentales du droit privé, éd. La mémoire du droit, 2001, p. 399 (réimpr. éd. 1911).

(www.minefe.gouv.fr) 103 Pour une étude détaillée des « grandes lois » qui ont construit le droit de la consommation, cf. D. Baumann, Droit de la consommation, Litec 1978. Et dans une perspective historique : P. Ourliac, Le passé du consumérisme, Annales de l’Université de Toulouse, T. XXVIII, p. 217. 37 emprunteurs et cautions. Conformément à une logique arithmétique, moins il y a d’emprunteurs, moins il y aura d’impayés, et a fortiori moins de contentieux en la matière. 56. Les normes encadrant

d’amitié (article 1348 du Code civil), qui crée une impossibilité morale de se ménager une preuve écrite : là où règne la confiance… Pourtant, n’est-ce pas là reconnaître, juridiquement, une prise en compte de la confiance ? 1 G. Cornu, cité par L. Aynès, « La confiance en droit privé des contrats », in La confiance en droit privé des contrats, dir. V.-L. Bénabou et M. Chagny, Dalloz, Actes, 2008. 2 Définition donnée par le dictionnaire de l’Académie Française 3 J. Carbonnier, Droit Civil, Introduction

historique au droit des obligations, 1992, janvier 2009 PUF. – J. GHESTIN, C. JAMIN et M. BILLIAU, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 2001, LGDJ. – F. LAURENT, Principes de droit civil français, XVI, Bruylant-Pedone. – Ph. MALAURIE, L. AYNÈS et Ph. STOFFEL-MUNCK, Les obligations, 3e éd., 2007, Defrénois. – MARCADÉ, Élémens du droit civil français, t. 4, 2e éd., 1846. – G. MARTY et P. RAYNAUD, Les obligations, t. 1, 2e éd., 1988, Sirey. – A. SÉRIAUX, Les obligations, 2e éd., 1998, PUF,

frais et charges constituent un complément de rémunération des prestations rendues par le transporteur maritime pour la réalisation de l’opération de transport qui lui est confiée. Ensuite, la créance de surestaries est soumise à la prescription annale de l’article 4 de la loi du 18 juin 1966, sauf délai plus court prévu par une clause de la charte. De plus, les règles conventionnelles ou légales sur le paiement de la créance de fret peuvent mutatis mutandis trouver à s’appliquer à la créance

Chron. : Com. : D. : Defrénois : Doct. : éd. : Encycl. : Fasc. : Gaz. Pal. : Infra : I.R.C. : Jur. : JCP : JCP G. : JCP N. : Actualité Revue Administrer Actualité juridique droit immobilier Actualité juridique de la propriété immobilière Alinéa Annales des loyers Assemblée Nationale Article Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation Cour d’Appel Code civil Cour de Cassation Chambre Chapitre Chronique Commentaires Dalloz Répertoire Defrénois Doctrine Edition Encyclopédie Fascicule Gazette

obligation de garantie, voire résultat. Au plan de la prescription et des formalités, le problème est encore plus aigu : le transport est soumis à une forclusion en cas d’absence d’envoi d’une protestation motivée dans les délais et à une prescription annale. Les autres contrats, eux relèvent de la prescription décennale sauf clause contraire abréviative. Difficile, dans ces conditions de gérer l’ensemble. Trois solutions apparaissent donc : Soit faire de la logistique un tout, avec un régime précis