Aynes Annales

FAGES (B), Droit des obligations, LGDJ, - FLOUR(J), AUBERT(J-L) ET SAVAUX(E), Les obligations, Vol 1, L’acte juridique, 12e éd. Armand Colin - LE TOURNEAU (PH.), Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action, 2008-2009 - MALAURIE(PH.), AYNES(L) ET STOFFEL-MUNCK(PH), Les obligations, 2e éd., Defrénois, 2007 - MALINVAUD (PH.), Droit des obligations, 2007 - TERRE(F), SIMLER(P) ET LEQUETTE(Y), Les obligations, 10 éd., Dalloz Introduction 1e partie – Les quasi-contrats Titre 1 – Les quasi-contrats

terrestres en droit français, t. 2 : Les entreprises d'assurance : LGDJ, 4e éd. 1977. · P. LE TOUURNEAU et al, Droit de la responsabilité et des contrats : Dalloz 2006. · P. MALAURIE et L. AYNES, Droit civil, Obligations, 2-Contrats et quasi-contrats : Cujas, 11e éd. 2001, Paris. · P. MALAURIE et L. AYNES, Droit civil, contrats spéciaux : Cujas, éd. 2007. Ouvrages spéciaux · A. F. CHAUMET, les Assurances de responsabilité civile de l'entreprise, D., 3ème éd. 2001, Paris. · BEIGNIER, Droit du

responsabilité de l’armateur en droit commun avant la naissance de la clause de négligence 52 53 COLE Sanford D., The Hague Rules 1921 Explained, EFFINGHAM WILSON, 1922, p. 5. BONASSIES Pierre, Le connaissement. Evolution historique et perspectives, Annales IMTM 1984, p.p. 103/121 ; MURRAY Daniel E., History and Developpement of the Bill of Lading, Unversity of Miami Law Review 1983, p.p. 689/732. 54 CARBONE Sergio M., La réglementation du transport et du traffic mariitimes dans le développement de la

Cass. 1re civ., 7 janv. 1997, JCP 1997, II, n° 22830, note B. Beignier. (19) P. de Goustine, op. cit., RD sanit. soc. 1997, p. 254, not. p. 531 et 535. (20) M. Grimaldi, Droit civil, Successions, Litec, 5e éd., 1998, n° 349 s. ; P. Malaurie et L. Aynès, Les successions, Les libéralités, Cujas, 4e éd., 1998, n° 569 ; F. Terré et Y. Lequette, Les successions, Les libéralités, Dalloz, 3e éd., 1997, n° 614. (21) C. Byk, JCP 1998, I, n° 139, n°14 ; JCP 1999, I, n° 165, n° 15. (22) Cette formulation

mon. fin. crit. D. D.A. DP déb. D.P.D.E. Dr. et patrim. D. soc. Gaz. Pal. Interv. J.-Cl. J.C.P. CI. Association nationale pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés Actualité Législative Dalloz ancien Code de commerce (1807) Annales Actualité des Procédures Collectives argument article Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce Assemblée Nationale Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Ch. civ.) Code

principe de mutabilité contrôlée du procès, les juges d’appel ne tranchant finalement plus le même litige que celui qui a été soumis au juge de première instance. (1) François Terré, « L’intervention en appel » in : La voie d’appel, colloque IEJ, Annales de la faculté d’Aix-en-Provence, avant-propos de J. Boulouis, 1963, spéc. no 2, p. 116. (2) Article 564 du nouveau Code de procédure civile. (3) Comme le fait C. Lefort, in : Théorie générale de la voie d’appel, préc., no 915, p. 767. Première

terme « coupe » en matière de confection : « Coupe chipie » alors que la marque « Chipie » avait été déposée par un tiers pour des produits semblables. Le terme « méthode » avait de la même manière été retenu (Méthode Berlitz, Colmar, 17 janv. 1923, Annales 1923, p. 48) ou les termes « ex », « en remplacement de » (Cass. 8 juill. 1970, cette Revue 1971, p. 28, n° 23) ou le terme type (agrafes type Bostitch, Paris, 11 juill. 1973, PIBD 1973. III. 408), ou le terme « style » (sacs « style Vuitton », Trib

société, il ne semble pas illogique de le pousser vers la sortie, plutôt que de condamner la société à la dissolution. 61 J. HAMEL, « l‟affectio societatis », RTD.civ. 1925, p. 761 ; P. PIC, « de l‟élément intentionnel dans le contrat de société », Annales 1906, 153 et s. AMIAUD, « l‟affectio societatis », Mélanges SIMONIUS, 1955, p. 1 62 Ce caractère permettrait de distinguer la société de certains groupements forcés ou des contrats où l‟une des parties participe au bénéfice sans aucune initiative

crédit bancaire, TCFDIP 1967, p.100 ; E. CAFRITZ et O. TENE, « Why french usury law must change », IFLR December 2002, p.32. ; J.-P. MATTOUT, in Le contrat de financement, Étude comparative et prospective du crédit bancaire, sous la direction de L. AYNÈS, Litec 2006, Rémunération du prêteur, p.39. 593 Y. BACHELOT, F.-J. CREDOT, P. LECLERCQ, D. MARTIN et H. SYNVET, « l’application internationale de la législation sur l’usure », RDBB, 1990, n°19, p.100. 594 Même si sa position n’est pas encore clairement