Bagne de Nouvelle-Calédonie

principe : la non rétroactivité de la loi nouvelle. 45 A/ La loi ne dispose que pour l’avenir : elle n’a pas d’effet rétroactif. 45 B/ Distinction entre les situations légales et les situations contractuelles. 45 II. Les exceptions au principe de non rétroactivité de la nouvelle loi. 46 A/ La loi expressément rétroactive. 46 B/ Loi interprétative. 46 C/ Loi pénale plus douce. 47 D/ L’application immédiate de la loi nouvelle aux situations contractuelles. 47

ou exclusives de toute responsabilité pénal). Le droit pénal a subit des influences opposées, dans les courants doctrinaux initiés par Lombroso, Ferri, et Garofalo avec un determinisme médical. 2 grands courants :  Courant de la Défense sociale nouvelle, qui insiste sur la prévention de la délinquance, et une fois l'infraction commise, la resociabilisation de l'individu. L'idée est que le délinquant est aussi quelqu'un qui est en danger.  Tendance néoclassique, qui est soucieuse de restaurer les

française(22 septembre 1792 - 18 mai 1804) La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonça une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement proclamée. Le 22 septembre 1792

la pratique de l'hospitalité qui accordait aux Barbares fédérés un ou même deux tiers des terres (et probablement des esclaves) avait habitué les Gallo-Romains à ces partages. Il reste que l'aristocratie franque ajouta à sa fonction militaire son nouvel état de propriétaire de grands domaines. Les Francs devinrent ainsi solidaires de l'aristocratie gallo-romaine. Le coup de maître de Clovis - sa conversion au catholicisme - ne fit pas seulement des Francs les fils chéris de l'Eglise romaine face

Brits récupèrent Malacca officiellement et rendent aux Portugais des comptoirs sumatranais. Espagnols : là depuis longtemps. Arrivent de l’E. Magellan arrive aux iles Philippines en 1521. Tué par un indigène. Esps ont des vues sur la région : une nouvelle expédition ordonnée par Philippe II en 1565 menée par un officier Legazpi. Entre Phil et Empire Esp : ya le Mexique : galeon trad : commerce du galion. Commerce lucratif des pièces en argent espagnoles. Missionnaires : Philippines : territoire

décédé en 2004, décrit généralement les milieux traditionnels marocains en insistant sur la réalité vécue et en laissant volontairement de côté les considérations poli-tiques. Parmi ses œuvres le plus connues, on eut citer : - Le Chapelet d’ambre ( nouvelles, 1943). - La Boîte à merveilles (1954). - La Maison de servitude (1973). - Le Voleur et le serpent ( conte inédit). - Le Teigneux ( conte inédit). - Le Parfum des légendes ( 2003). REPERES LITTERAIRES ET HISTORIQUES I- LITTERATURE MAGHREBINE D’

Gustave LE CLÉZIO (France) (1940-) [pic] Au fil de sa biographie s’inscrivent ses œuvres qui sont résumées et commentées (surtout les romans ‘’Le procès-verbal’’, ‘’Désert’’, ‘’Onitsha’’, ‘’Ritournelle de la faim’’ et les recueils de nouvelles ‘’Mondo et autres histoires’’ et ‘’Printemps et autres saisons’’ [qui sont étudiés dans des fichiers à part]). Bonne lecture ! Il appartient à une famille originaire de l’Île Maurice, qui y vivait dans une belle demeure, Eurêka. Son père,

Trochu[12]. L'armistice, refusé par Clemenceau et le peuple parisien, est signé six jours plus tard[12]. Le 8 février, ayant refusé l'offre de Gambetta de devenir préfet du Rhône [12], il est élu député de la Seine (en 27e position) au sein de la nouvelle Assemblée nationale. Il figure alors sur les listes électorales de l'Union républicaine, s'opposant à la paix léonine avec Bismarck, aux côtés de Victor Hugo, Garibaldi, Gambetta, Courbet, Louis Blanc, etc.[12] De la Commune au conseil municipal

condamnées dans des territoires lointains où ils ne peuvent nuire. On envoie en Guyane les personnes irrécupérables (bagne de Cayenne). Les Anglais, eux, envoyaient en Australie. En 1934, on décide de réviser le Code Pénal avec les travaux de Donnedieu de Vabres. C’est un échec car la guerre arrive. L’accent est mis sur l’auteur. Ancel créé une doctrine qui est la défense sociale nouvelle. Ordonnance du 2 fév. 1945 traite des mineurs : au lendemain de la guerre, beaucoup d’enfants étaient sans parents

ans jusqu’à ses 28 ans. Il y a des crimes imprescriptibles : les crimes contre l’humanité. 2) Les délits : On les appelle aussi les délits correctionnels car autrefois on pensait que les criminels il fallait les enlever soit par la mort ou le bagne. Alors que les délinquants, on va les rééduquer dans des établissements correctionnels, maisons de correction. Les délits correctionnels : sont des infractions de rang moyen, jugés par des tribunaux correctionnels. Ces délits correctionnels