CM Droit Pénal Général L2 S3

21786 mots 88 pages
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Bibliographie : Xavier Pin : Droit pénal général
Le Droit Pénal est un droit spectaculaire, car il a pour objet la criminalité spectaculaire, qui fait l'objet de condamnation infligé à l'issu de procès spectaculaires, avec des peines qui fascinent le commun des mortels.
I/ Sémantique
3 dénominations en concurrences : Droit pénal, criminel et repressif.
 Droit répressif : Le terme répressif on le retrouve dans les J° répressives (TC, TP..), c'est un sens trop étroit. C'est une appellation qui se réfère à la fonction la plus ancienne du droit pénal qui est de punir sauf que c'est une vision tronquée car le droit pénal n'a pas pour seul but de punir. On trouve dans le Code Pénal des choses favorables pour la personne poursuivi et qui peuvent échapper à la punition, comme la légitime défense, l'excuse de minorité, la démence, l'etat de nécessité. La peine infligé à pour premier objet la punition. Il y en a 5 autres : prévention, dissuasion, l'amendement (redevient bon), d'éloignement, et la resociabilisation (retour dans la société).
 Droit criminel : La chambre de la CC spécialisé est la chambre criminelle. Le terme est également employé dans les lycées. C'est une branche du droit qui a une dimension incriminatrice, l'objet c'est le crime. Sa deuxieme dimension est la dimension sanctionnatrice est donc cela apparait comme le droit des peines. "Le droit pénal tourne rond, la peine est un mal que le pouvoir au nom de l'interet public inflige à la personne coupable d'infraction. Mais qu'est-ce qu'une infraction : un comportement interdit par la loi, sous la menace d'une peine".
II/ Le droit pénal dans l'ordre juridique français
A/ Le droit pénal : Droit public ou Droit privé ?
Droit pénal : Le Droit pénal est l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'Etat vis à vis des infractions et des délinquants.
On est tenté de dire que le droit pénal est une branche du droit public. L'Etat joue un role central dans le droit Pénal. Il

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