Bail Commercial Maroc

Premières assises nationales du crédit-bail - 14 mai 2002 Panel II : Opportunités et contraintes du crédit-bail LE CREDIT-BAIL AU MAROC Mohamed HAMMADI Président de la Section crédit-bail de l’APSF Merci. Mesdames et Messieurs, Tout d'abord, je voudrais, si vous permettez, apporter un petit bémol a quelques propos qui ont été tenus ce matin à propos du leasing au Maroc. On a cru comprendre que l'essentiel des avantages que pourrait constituer le leasing au Maroc tient éventuellement aux distorsions

NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE MAROC LEASING AU TITRE D’UNE OPERATION DE FUSION-ABSORPTION DE CHAABI LEASING Nombre d’actions émises : 1 181 818 actions Prix d’émission : 282,14 Dirhams par action Parité d’échange : 11 actions Chaâbi Leasing pour 13 actions Maroc Leasing Souscription réservée aux actionnaires de Chaâbi Leasing Montant de l’Opération : 333 438 182 dirhams Echange de titres : le 30 Septembre 2009 Conseiller Financier et Coordinateur Global Organisme centralisateur

I- Présentation générale de la BMCI 1- Secteur bancaire au Maroc Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au

DÉFINITION DU CRÉDIT-BAIL : _____________ 4 1.1 Historique du crédit-bail : __________________________________ 4 1.2 Définitions générales : _____________________________________ 4 2 L’INTERET ECONOMIQUE DU CREDIT-BAIL : _______________ 8 2.1 Caractéristiques et types du crédit-bail : ______________________ 8 2.1.1 Caractéristiques du crédit-bail : ___________________________ 8 2.1.2 Types de crédit-bail : ____________________________________ 9 2.2 Les avantages du crédit-bail : ______________________________

comme suit : * Crédit-bail 36,8 milliards, en progression de 2,7 milliards ou 8,0% ; * Crédit à la consommation 41,1 milliards, en progression de 1,7 milliard ou 4,4% ; * Factoring 2,5 milliards, en progression de 350 millions ou 16,1% ; * Mobilisation de créances 2,4 milliards, en progression de 710 millions ou 42%; * Fonds de garantie 417 millions, en quasi-stagnation. Le crédit-bail est en pleine expansion au Maghreb. Si, pour l’heure, le Maroc et la Tunisie jouent presque

mécanisme et modalités du crédit bail…………………………………………...3 Section 1 : l’historique et définition du crédit bail 4 Section 2 : typologie et fonctionnement du crédit bail 5 Section 3 : évaluation du coût du crédit bail 7 Partie 2: Crédit Bail au Maroc………………….………………………………………….10 Section 1 : le marché marocain du crédit bail 11 Section 2 : L’enregistrement comptable des opérations pendant la période de location 15 Section 3 : avantages et inconvénients du crédit bail 18 Partie3 : Etude de cas……………………………………………………………………

Crédit-bail, leasing ce qu’il faut savoir Sommaire Crédit-bail, leasing ce qu’il faut savoir 15 Bienvenue Dépôt Légal : 2002/0743 - ISBN : 9954-8141-0-8 - Impression : www.fadia.ma Le crédit-bail au Maroc Les avantages du crédit-bail Mécanisme d’une opération de crédit-bail Biens et secteurs financés en crédit-bail 3 5 6 8 12 Le crédit-bail de A à Z Sociétés de crédit-bail membres de l’APSF est édité dans la série “les guides de l’ 34 “Crédit-bail, leasing : ce qu’il

Le crédit-bail, est un montage juridique et financier complexe qui combine les règles du contrat et les techniques du mécanisme financier d’investissement. Il a ainsi les avantages du crédit, de la propriété. Il synthétise de la vente et de la location à l’occasion d’un investissement requérant la disposition de biens meubles ou immeubles par une entreprise disposant de faibles moyens financiers et désireuse d’éviter les inconvénients du crédit classique. Apparu dans les faits au Maroc dés 1970

INTRODUCTION I. DEFINITION DE CREDIT BAIL II. CARACTERISTIQUES DE CONTRAT DE CREDIT BAIL III. TYPES DE CREDIT BAIL 1) Crédit bail mobilier 2) Crédit bail immobilier IV. REGLEMENTATION Du CREDIT BAIL (SELON REFORME BANCAIRE 2006) 1) La loi bancaire de 1993 et 2006 2) Le code de commerce V. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CREDIT BAIL 1) Avantages 2) Inconvénients VI. LE CREDIT BAIL ET LES BANQUES VII. LE CHAMP

nouvelles actions, soit en augmentant le nombre de parts sociales. Le recours à l’emprunt: L'entreprise, si elle ne souhaite pas augmenter son capital, peut chercher à obtenir des capitaux en s'adressant à des institutions financières. Le leasing ou crédit bail: l’entreprise peut pour se financer, accéder à une location longue durée avec promesse d’offre de vente en fin de contrat. De la même manière que la PME doit trouver le moyen de satisfaire ses besoins de financement à long terme en relation avec