Bail Commercial Maroc

…………………………… 53 Lignes de financement …………………………………………………………………… 54 1 MOT DE BIENVENUE De part sa position géostratégique, le Maroc représente un passage incontournable entre l’Afrique, l’Europe et le monde arabe. Carrefour du développement et du partenariat économique, il possède plusieurs atouts et s’impose comme une zone productive, dynamique en pleine mutation. Le Maroc peut ainsi, se targuer d’être un des pays où la liberté d’entreprendre fait partie intégrante des objectifs de la politique économique

équilibres financiers internes et de comprimer le déficit budgétaire ;  La dévaluation de la monnaie et la libéralisation du commerce extérieur pour encourager les exportations, décourager les importations et, par conséquent, équilibrer la balance commerciale et le compte capital. Ces objectifs intermédiaires cherchaient le rétablissement de l’équilibre des grandeurs macroéconomiques et la croissance économique sur des bases plus saines. Afin d’atteindre ces objectifs, plusieurs mesures ont été adoptées

PROTECTION DES TIERS : INTRODUCTION L’activité commerciale s’exerce autour d’un ensemble de biens mobiliers formant un bien meuble incorporel appelé «  fonds de commerce », celui-ci est définit par l’article 79 du code de commerce comme étant «  un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales ». Autrement dit, l’activité commerciale gravite autour d’éléments corporels (marchandises, matériel

1 Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tél. :039-31-34-87/88/89, Fax :039-31-34-93 ,Adresse: B.P 1255 Tanger-Maroc E-Mail : encgt@menara.co.ma ; www.encgt.ma Cours de : FISCALITE DE L’ENTREPRISE Niveau : 2ème Année (S4) Professeur : Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions

Directeur Commercial, pour m’avoir donné l’opportunité d’effectuer un stage au sein de DAR ASSAFAA Mes sincères remerciement vont à toute

nombre important de musulmans d’avoir recours à des services financiers conformes à la sharia, ensuite à un potentiel important d’investissement de la part des pays producteurs de pétrole, enfin de la compétitivité des produits islamiques eux-mêmes. Au Maroc, le développement de la finance islamique devrait permettre d’augmenter le taux de bancarisation en attirant de nouveaux clients qui s’interdisent actuellement, pour des raisons religieuses, de placer leur épargne dans des banques conventionnelles

égale à la valeur des achats sur le marché de :  biens durables, neufs ou d’occasion, (à l’exclusion des terrains et des logements) ;  biens non durables ;  services marchands : services d’assurances, de logement, bancaires, de santé, les marges commerciales, etc. b. La formation brute de capital fixe est la valeur des biens durables acquis par les unités productives afin d’être utilisés pendant au moins un an dans leurs processus de production, ainsi que la valeur des biens et services incorporés

sont pas assez importants pour pouvoir accéder aux circuits de financement habituels.  Le crédit bail (Leasing) location assortie d’une option d’achat.  Les opérations d’affacturage que selon la loi bancaire, est considérée comme affacturage toute convention selon laquelle un établissement de crédit s’engage à effectuer le recouvrement et, éventuellement, la mobilisation des créances commerciales que détiennent les clients, soit en acquérant lesdites créances, soit en se portant mandataire du

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971 (JO du 24 décembre 1971) Protocole Deux échanges de lettres du

difficultés italiennes de la politique de grandeur, guerre douanière avec la France, désastres coloniaux qui ont fait tomber Crispi en 1896. Accord dur la Tunisie : Italie = privilèges économiques et scolaires. 1900-1902 : reconnaissance des intérêts au Maroc et en Tripolitaine. 1902 : promesse de neutralité si guerre défensive. Tour de valse de l’Italie avec la France malgré la Triplice. C) Accord franco-anglais 1898 : Fachoda, guerre évitée de justesse. Mais : offensive économique allemande