Bail D Habitation Au Maroc

donation c-Fructus : حق جني الثمار recueillir les fruits, récolté les fruits les céréales les olives les légumes d-antichrèse : c’est une jouissance au profit du créancier en cas des hypothèques jusqu'à épuration des crédits a- emphytéose : un bail à long terme 02- les caractéristiques de la propriété : * L’absolu : مطلق avoir une exclusivité absolue et illimitée sur la chose à condition que l’usage soit légal le propriétaire est épuré de toute poursuite judiciaire le bien n’est pas soumis

Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique Royaume du Maroc DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D’AGADIR RAPPORT DE STAGE PRATIQUE Présenté Par Rachid EL HACHMI Effectué du 27/11/2006 au 30/11/2007 Au terme de la formation initiale des cadres de la DGI Rachid EL HACHMI -0- Direction Régionale des Impôts d’Agadir Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique REMERCIEMENTS L’obligeance de la reconnaissance et la gratitude, m’impose à exalté l’immense

services portuaires.   CHAPITRE II TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION Article 5 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée

71 75 78 83 87 90 91 95 - CONCLUSION 97 3 INTRODUCTION GENERALE Située à l’extrême nord du pays, la Province de Tétouan joue le rôle vital du ‘‘feuillage bruissant aux vents de l’Europe’’ de ce grand arbre appelé Royaume du Maroc, que feu SA MAJESTE LE ROI HASSAN II puisse le tout puissant ait son âme en sa sainte miséricorde, a évoqué avec tant d’amour et de vénération dans son célèbre ouvrage ‘‘LE DEFI’’. Longtemps métropole de la grande Andalousie, cette vieille cité

Obligations Prof. Mme. Noura BOUTAYEB Numérisé par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 2 Année universitaire 2010/2011 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Théorie Générale des Obligations Quelques notions         Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats) En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a fait plagiat) du code des contrats et contrats

ACTIVITE DE COLORADO .................................................................................. 50 4.1. Historique et faits marquants ......................................................................... 51 4.2. Le secteur de la peinture au Maroc................................................................ 53 4.3. Activité de COLORADO ................................................................................. 58 4.4. Organisation....................................................

marocain moderne, empreint des valeurs d'unité, de progrès, d'équité et de solidarité sociale, et fidèle à notre identité séculaire. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2012 Table des matières Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional ............................................. 3 1. Croissance économique mondiale modérée en 2012 et perspectives de reprise entravées par la persistance des déséquilibres ...............................

leur nom et à leur place. I.3 Statut des étrangers La capacité civile des étrangers est réglementée par l’article 3 du dahir du 12 Août 1913 sur la condition civile des français et des étrangers au Maroc qui stipule que : « l’état et la capacité des français et des étrangers au Maroc sont régis par leur loi nationale ». Toutefois, l’article 15 du code de commerce ajoute que tout étranger est réputé majeur pour exercer son commerce s’il a atteint 20 ans révolus et ce, même si sa loi nationale

L’IR ne concerne en principe que des personnes physiques. Mais il peut concerner aussi les groupements de personnes physiques (SNC, SCS…). www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com TERRITORIALITE DE L’IR Résidence habituelle Au Maroc Hors Maroc Revenus de source marocaine Imposable à l’IR Imposable à l’IR Revenus de source étrangère Imposable à l’IR Non imposable à l’IR www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com I- L’IR SUR REVENUS SALARIAUX www.facebook.com/iko.ges

le solde du compte courant de la balance des paiements a enregistré un excédent de 1,1% du PIB, et la dette du Trésor s’est établie à environ 60% du PIB. En outre, l’accélération des réformes structurelles et celles des secteurs pour lesquels le Maroc dispose d’avantages comparatifs, dans le cadre de visions stratégiques à moyen et long terme, ainsi que l’augmentation significative de l’investissement dans le domaine des infrastructures, ont contribué à consolider la stabilité macroéconomique et