Bail D Habitation Au Maroc

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Hôtelières et Touristiques Mémoire de Fin d’Etudes L’investissement touristique au Maroc Réalisé par Mlle. Aqil kamar Mlle. Tagemouati kenza Encadré par M.Mergaoui El Mostafa Année universitaire 2007-2008 1 Remerciements

l’impact fiscal des opérations passées et de déterminer le traitement correspondant. Je donnerai ci-après quelques exemples afin de présenter le traitement qu’il y a lieu d’effectuer pour certains postes du CPC et du bilan : Les locations et le crédit-bail Opération a retraité Traitement a effectuer - locations prises par la société au profit de tiers - locations supportées par la société au profit de son personnel non soumises a l’IR - identifier les opérations de location qui bénéficient à des

centre des intérêts économiques en France 9 2 - Personne n’ayant pas leur domicile fiscal en France 12 a) Le régime d’imposition applicable aux personnes qui disposent seulement de revenus de source française 12 b) Les personnes disposant d’une habitation en France 12 c) Le rôle des conventions internationales 13 La notion de résidence fiscale des conventions internationales : 13 Les règles de rattachement du revenu : 14 Les méthodes de calcul de l’impôt : 14 d) Le problème de la fraude fiscale 15

................................... 25 1.1.2. Processus de la planification stratégique................................................................ 29 1.2. Domaine et Métier - Investissement industriel au Maroc ............................................. 37 1.2.1. L’industrie au Maroc.............................................................................................. 37 I.2.2. Principales grandeurs économiques relatives à l'industrie...................................... 45 1.2.3

appartement à Barcelone pour une famille avec deux enfants, prévoir une fourchette de 2000 à 2500 euros maximum. Enfin, certaines sociétés couvrent également les coûts des « utilities », c'est-à-dire, des factures d'eau, électricité, gaz, assurance habitation, téléphone personnel, etc. Dans ce cas, nous vous conseillons également de fixer un budget maximum avant le départ. /// Véhicule/Transport La plupart des expatriés ont a leur disposition soit un véhicule de fonction soit un mode de transport

ensemble des règles juridiques posées par un Etat à un moment donné et qui sont en vigueur et applicables à une société déterminée : ainsi par droit positif marocain, il faut comprendre l’ensemble des règles juridiques en vigueur à l’heure actuelle au Maroc) aux droits qui sont pratiqués dans d’autres contrées. La perception du droit varie selon les pays ou les continents, de l’occident Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé à l’orient. On sait à quel point peut être important l’influence de la

l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales 2. Principaux bénéficiaires des

témoigne l’intérêt croissant des investisseurs pour la réalisation de projets structurants, notamment dans les domaines de l’infrastructure, du tourisme, de l’industrie et des télécommunications, ainsi que la révision à la hausse de la note attribuée au Maroc par les agences de notation internationales. Il reste cependant qu’un certain nombre de fragilités persistent et appellent des solutions dans le cadre d’une stratégie d’ensemble. La croissance, encore volatile et insuffisante, devrait être portée

à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée et le contrat de travail temporaire. Le coût du travail Le salaire minimum 2213.12 Dhs. dirhams par mois Le salaire moyen Le salaire brut mensuel moyen au Maroc est de 3.780 dhs Formalités préliminaires Certificat négatif Contrat de bail enregistré (au nom de la société) ou Acte de propriété Etablissement des Statuts Enregistrement des Statuts Etablissement des PV /AG + nomination du gérant Photocopies CIN ou copie du passeport légalisée (étranger)

2011 parmi les 40 meilleures Business Schools européennes. Une aide financière à la mobilité des étudiants est financée conjointement par l'AEFE et des entreprises partenaires du Lycée. http://www.lyceefrancais.at - Le lycée Descartes de Rabat au Maroc propose deux classes préparatoires économiques et commerciales : une CPGE voie scientifique (ECS) et une CPGE voie économique (ECE) valorisant la double culture et la langue arabe. Pour les élèves issus des établissements français, la procédure de