Baillé

DÉFINITION DU CRÉDIT-BAIL : _____________ 4 1.1 Historique du crédit-bail : __________________________________ 4 1.2 Définitions générales : _____________________________________ 4 2 L’INTERET ECONOMIQUE DU CREDIT-BAIL : _______________ 8 2.1 Caractéristiques et types du crédit-bail : ______________________ 8 2.1.1 Caractéristiques du crédit-bail : ___________________________ 8 2.1.2 Types de crédit-bail : ____________________________________ 9 2.2 Les avantages du crédit-bail : ______________________________

BAIL A USAGE COMMERCIAL L'AN DEUX MIL HUIT LE Entre les soussignés , ci-après dénommé "LE BAILLEUR" D'UNE PART Lequel a, par ces présentes, donné bail à loyer à titre commercial, conformément aux Articles 69 à 101 de l’Acte Uniforme relatif au bail à loyer à titre Commercial adopté, dans le cadre du Traité de l’OHADA, A : Gérante de Société, demeurant à ABIDJAN, Commune de TREICHVILLE Quartier Abidjan 05 Née à /ABENGOUROU, le De nationalité Ivoirienne Célibataire

mécanisme et modalités du crédit bail…………………………………………...3 Section 1 : l’historique et définition du crédit bail 4 Section 2 : typologie et fonctionnement du crédit bail 5 Section 3 : évaluation du coût du crédit bail 7 Partie 2: Crédit Bail au Maroc………………….………………………………………….10 Section 1 : le marché marocain du crédit bail 11 Section 2 : L’enregistrement comptable des opérations pendant la période de location 15 Section 3 : avantages et inconvénients du crédit bail 18 Partie3 : Etude de cas……………………………………………………………………

financement tout à fait moderne a donc vu le jour. Cette possibilité de financement est appelée « crédit –bail », accessible à toutes les tailles d’entreprises, qu’il s’agisse du PME, des grandes entreprises ou des professions libérales. Le crédit-bail a trouvé le jour aux ETATS-UNIS dans les années 50. Conscients de l’avantage que ce mode de financement

CRÉDIT-BAIL :.....................................................4 1.1Historique du crédit-bail :..........................................................................................................4 1.2Définitions générales :.................................................................................................................4 2 L’INTERET ECONOMIQUE DU CREDIT-BAIL :............................................................8 1.3Caractéristiques et types du crédit-bail :....

INTRODUCTION I. DEFINITION DE CREDIT BAIL II. CARACTERISTIQUES DE CONTRAT DE CREDIT BAIL III. TYPES DE CREDIT BAIL 1) Crédit bail mobilier 2) Crédit bail immobilier IV. REGLEMENTATION Du CREDIT BAIL (SELON REFORME BANCAIRE 2006) 1) La loi bancaire de 1993 et 2006 2) Le code de commerce V. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CREDIT BAIL 1) Avantages 2) Inconvénients VI. LE CREDIT BAIL ET LES BANQUES VII. LE CHAMP

giIntroduction Plus complexe qu’un crédit bancaire classique, le crédit-bail, autant que produit financier, peut apporter aux entreprises de bonnes réponses pour financer leurs investissements Le crédit-bail est une technique de financement des investissements (mobiliers et immobiliers) relativement récente qui est devenue une alternative concurrentielle autant pour les financiers que pour les clients, ce qui nous amène, avant d’approfondir notre étude, à présenter cette alternative en abordant

Chapitre 1 : Présentation du crédit-bail (leasing) 3 PREMIERE PARTIE NOTIONS ET DISCRIPTION DU CREDIT-BAIL Plus complexe qu’un crédit bancaire classique, le crédit-bail, autant que produit financier, peut apporter aux entreprises de bonnes réponses pour financer leurs investissements. L’objet de cette première partie (théorique) est de clarifier le crédit-bail, en présentant ce produit dans le premier chapitre et en abordant dans le deuxième chapitre, ses différents caractéristiques et aspects

Le bail commerial Contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) loue à un tiers (le preneur) un bien immobilier affecté à une activité commerciale. Statut des baux commerciaux Le Décret du 30 Septembre 1953 a fixé un certain nombre de règles particulières applicables aux baux commerciaux dont une grande partie est d´ordre public, ce qui signifie qu´une clause du bail ne permet pas d´y déroger. C'est le cas notamment de tout ce qui organise la propriété commerciale au bénéfice du preneur

ces notes techniques en guise d’introduction. Pour tout renseignement complémentaire sur le sujet, et son application à un programme, veuillez vous reporter à la bibliographie en dernière page. Crédit-bail : une nouvelle option pour les institutions de microfinance I. INTRODUCTION Le crédit-bail, ou leasing, est un type dynamique de financement d’entreprise adapté à l’activité de microfinance. De nombreuses institutions de microfinance (IMF) ajoutent ce nouveau produit à leur palette de services